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Séance Publique

6 octobre 2020 à 18 h 00 min - 19 h 00 min

Vote solennel : Pt conditions mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Vote par scrutin public : Pt accélération et simplification de l’action publique.

Détails

Date :
6 octobre 2020
Heure :
18 h 00 min - 19 h 00 min
Catégorie d’évènement: