« Tous les Évènements Cet évènement est passé Séance Publique: Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine 23 juin 2020 à 17 h 00 min - 19 h 00 min « Questions au Gouvernement Commission des Lois » + Google Agenda+ Ajouter à iCalendar Détails Date : 23 juin 2020 Heure : 17 h 00 min - 19 h 00 min Catégorie d’évènement: Débats à l'Assemblée nationale