Garantir des retraites décentes et une rémunération juste à tous nos agriculteurs

Jeudi 24 juin, j’ai voté la proposition de loi de Grégory Besson Moreau visant à assurer une meilleure rémunération des agriculteurs. Dans la continuité de la loi Egalim, ce texte, voté à l’unanimité, rééquilibre les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire.

Quelques jours auparavant, jeudi 17 juin, j’ai également souhait voter la proposition de loi de mon collègue de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne, visant à permettre la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Des avancées fortes pour garantir une juste rémunération à nos agriculteurs.

Depuis 2017, nous sommes engagés pour protéger la rémunération des agriculteurs. Ils sont, en effet, encore trop nombreux à ne pas pouvoir vivre dignement de leur travail.

Alors que la loi Egalim a permis une meilleure répartition de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires entre tous les acteurs de la chaîne de production, aujourd’hui, nous allons encore plus loin afin de garantir la rémunération juste que méritent nos agriculteurs.

Assurer la rémunération de nos agriculteurs, c’est assurer notre indépendance alimentaire. Cette proposition de loi de G. Besson Moreau est essentielle pour avancer. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture

Cette proposition de loi porte des avancées significatives pour rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine agro-alimentaire et inverser la logique contractuelle actuellement en vigueur :

📝 Nous faisons des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur, pour une durée minimale de trois ans, avec une formule de révision automatique des prix ;

🔍 Nous sécurisons la rémunération des producteurs agricoles par les industriels en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole dans les conditions générales de vente ;

Julien Cornu, agriculteur à Grézieux-le-Fromental, a fait de la défense de la qualité sa priorité.

📌 Nous créons un comité de règlement des différends commerciaux agricoles ;

📌 Nous rendons obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine ;

🔍 Nous soumettons à autorisation de l’autorité administrative les publicités hors magasins sur les opérations de dégagement.

Afin de lutter contre la guerre des prix qui fait des agriculteurs français des variables d’ajustement, la proposition de loi que je porte impose la construction du prix à partir du socle que sont les indicateurs de coûts de production, pour une transparence de la négociation qui va renforcer les différents maillons de notre système alimentaire (agriculteurs, industriels et distributeurs) et renforcer notre souveraineté alimentaire nationale, Grégory BESSON-MOREAU, rapporteur du texte.

Conforter le maillon de la production pour sortir de la guerre des prix et garantir la transparence des marges est en effet primordial. C’est d’ailleurs cette thématique qui était au coeur de mes échanges avec Julien Cornu, lors de ma visite samedi 19 juin au coeur de sa ferme, la GAEC des Méchins à Grézieux-le-Fromental. Julien Cornu a fait de la défense de la qualité sa priorité.

N’oublions jamais que de la rémunération des agriculteurs dépend la souveraineté alimentaire du pays : elle est le gage d’un pays fort, mais aussi de la protection des consommateurs. Il s’agit donc non pas uniquement d’un texte agricole, mais bien d’un texte de souveraineté. C’est une réalité. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture

Pour une égalité des droits et de montant des pensions de retraite

Une semaine auparavant dans l’hémicycle, nous avons voté également la proposition de loi de mon collègue de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. Un texte qui vise à assurer la revalorisation des pensions
de retraites agricoles les plus faibles.

Près d’un an après l’adoption définitive de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC pour une carrière complète de chef d’exploitation, cette proposition de loi vise désormais à renforcer l’égalité des droits et le montant des pensions de retraite pour l’ensemble des bénéficiaires du régime de retraite des non‑salariés agricoles.

L’examen puis l’adoption de la loi du 3 juillet 2020 ont permis d’ouvrir en grand les débats sur les injustices dont sont particulièrement victimes les femmes d’exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et aides familiaux, pénalisés aujourd’hui par un système particulièrement complexe d’ouverture de droits et de calcul des pensions.

Non seulement les écarts de pensions entre le régime des non‑salariés agricoles et l’ensemble des régimes de retraite n’a cessé de croître au fil des années, mais au sein même du régime des non‑salariés, l’absence de mesures ambitieuses pour reconnaître à sa juste valeur le travail des conjoints collaborateurs et aides familiaux, le plus souvent des femmes, a contribué à maintenir des niveaux de pension indignes.

Par ce travail transpartisan et des avancées permises par notre Gouvernement, les pensions de retraite des conjoints et aides familiaux d’agriculteurs augmenteront de 100€/mois en moyenne ! Cela concerne 210.000 bénéficiaires, dont deux tiers de femmes, pour un coût de 170 millions d’euros. Jean-Michel MIS

Le métier d’agriculteur est à n’en pas douter l’un des métiers les plus nécessaires de tous mais il est des plus difficile et contraignant. La juste rémunération de leur labeur et investissement tout comme leur assurer une retraite décente est sans nul doute un enjeu de justice sociale.