Grenelle des violences conjugales : Sans auteur, pas de victime.

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, j’ai accueilli, lundi 7 octobre,  à  Saint-Étienne mes collègues Olga GIVERNET et Caroline ABADIE, référentes LaREM AuRA, pour échanger avec des professionnels sur les thématiques du traitement des auteurs de violences conjugales, de la prévention à la répression.

Caroline ABADIE et Olga GIVERNET, ont été désignées par le groupe LaREM de l’Assemblée Nationale comme binôme chargé d’animer les travaux du Grenelle des violences conjugales en région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans ce cadre, elles ont choisi de se consacrer plus particulièrement à la prise en charge, au traitement et au suivi des auteurs de violences.

On dénombre actuellement 113 féminicides sur le territoire français pour l’année 2019. En France, environ 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré des formes de violences physiques et / ou sexuelles. On estimerait le nombre d’enfants exposés aux violences conjugales en France à 4 millions.

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Afin d’intensifier la lutte contre ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales en plus des mesures prises depuis deux ans :

  • Création d’une plateforme de signalement en ligne
  • Campagne de sensibilisation
  • Expérimentation du bracelet électronique
  • Contrats locaux contre les violences
  • Centre d’accueil et de prise en charge des victimes
  • Compte twitter de sensibilisation
  • Circulaire sur le recours à l’ordonnance de protection

«En 2019, 1,6 millions d’euros ont été accordés au 3919 pour tendre vers l’objectif 100 % de réponses» Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes

Prévenir-Protéger-Punir

Lundi 7 octobre, j’ai eu le plaisir de recevoir Caroline ABADIE et Olga GIVERNET à Saint-Etienne pour aller à la rencontre de Catherine MASSOUBRE, Cheffe du pôle Psychiatrique du CHU de Saint-Étienne, David CHARMATZ, Procureur de la République, Elodie ROUCHOUZE, vice -Procureure, Eddy DECHAUD, directeur du SPIP et Michèle PERRIN, directrice de SOS Violences Conjugales 42 .

Au cours de ces rencontres, nous avons échangé sur des solutions concrètes, de terrain réalisées dans la Loire pour lutter contre les violences conjugales et suivre les auteurs. Le CHU de Saint-Etienne supervise 4 CMP (Centre Médico Psychologique) où peuvent être accueilli les auteurs de violences conjugales. Dans la Loire, 9 téléphones de grave danger sont mis à disposition pour les victimes de violence conjugales par le Procureur de la République. Le téléphone grave danger (TGD) est un dispositif assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales. Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Enfin, le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) a pour but de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations avec les auteurs d’infraction afin de les suivre. Le SPIP de la Loire est en lien permanent avec SOS Violences Conjugales 42. Le dispositif couple, hébergements, ou encore le point vert sont des actions concrètes pour accompagner les victimes et les auteurs.

Prévenir-Protéger-Punir

Olga GIVERNET et Caroline ABADI soumettront leurs propositions à Marlène SCHIAPPA dans un rapport contenant des propositions pour mieux appréhender et réprimer les violences, qui viendront renforcer les mesures déjà annoncées :

  • Lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité.
  • Garantie Visale (la garantie locative proposée par l’État)
  • Dispositif électronique anti-rapprochement (dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire).
  • Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries
  • Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux
  • Suspension de l’exercice de l’autorité parentale (possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale. Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction).
  • recrutement de 73 psychologues dans les commissariats,
  • hausse du budget de subvention des associations nationales et la création d’un fonds d’1 million d’euros contre les féminicides au profit des associations locales de terrain.
  • possibilité de porter plainte à l’hôpital

« Ce Grenelle de lutte contre les violences conjugales concerne tous nos concitoyens. Les hommes qui les commettent peuvent être philosophes, artistes, commerçants, étudiants, ouvriers. Les femmes qui en sont victimes peuvent être universitaires, infirmières, femmes au foyer, assistantes de direction. Les féminicides menacent des femmes de tous les âges. » Édouard PHILIPPE, Premier ministre, discours du lancement du Grenelle contre les violences conjugales le 3 septembre 2019

En outre, une proposition de loi portant sur la mise en place de bracelets électroniques à destination des conjoints violents d’ici à 2020 sera étudiée dans les prochains mois.

Prévenir-Protéger-Punir

Parallèlement et jusqu’au 25 novembre, date de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 91 réunions seront organisées partout en France. Le Grenelle des violences conjugales en Auvergne-Rhône-Alpes s’achèvera à Lyon par une consultation citoyenne, organisée le 24 octobre, et par une table ronde réunissant les acteurs rencontrés tout au long des visites le 25 octobre.