Groupe d’amitié France-Moldavie : mes dernières auditions avant la mission à Chisinau

Mardi 17 septembre, nous avons poursuivi nos auditions au sein du groupe d’amitié France-Moldavie.

Nous avons tout d’abord écouté et questionné M. Frédéric MONDOLONI, directeur de l’Europe continentale du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet échange a permis de faire le point sur le climat politique qui règne là-bas après le changement de majorité radical qui a eu lieu en juin.

Le Parti démocrate, qui affichait invariablement une volonté de rapprochement avec l’Union européenne, est passé dans l’opposition, tandis que le Parti socialiste, réputé pro-Russe, a pris les rênes du pouvoir en compagnie d’ACUM et occupe désormais les postes de Président de la République et de Présidente du Parlement.

« Avec cette nouvelle coalition, on a la possibilité d’ouvrir un canal de dialogue avec la Russie pour travailler ensemble » M. Frédéric MONDOLONI, directeur de l’Europe continentale du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur MONDOLONI est notamment revenu sur l’importance du soutien de la France aux efforts engagés par le nouveau gouvernement en matière de lutte contre la corruption et de renforcement de l’État de droit.

Nous avons également évoqué le conflit en Transnistrie. En effet, lors sa visite en Moldavie, Mme la Secrétaire d’État, chargée des Affaires européennes a réaffirmé la volonté de la France de contribuer, en appui aux discussions conduites dans le cadre dit « 5+2 » (qui réunit les parties, les trois médiateurs – OSCE, Russie, Ukraine – et les deux observateurs – Union européenne et États-Unis), à un règlement global, pacifique et durable, fondé sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Moldavie dans ses frontières internationalement reconnues.

Sur le plan économique, si les échanges commerciaux entre la France et la Moldavie sont faibles en valeur absolue, la présence des entreprises françaises en Moldavie y est tout à fait significative au regard de la taille modeste du marché : implantation de grands groupes emblématiques français (LAFARGE, ORANGE, LACTALIS, SYSTRA, EGIS (Rail), SEURECA, Groupe UP, EDENRED) et d’un tissu de PME, communauté d’affaires structurée autour d’une Chambre de commerce franco-moldave particulièrement active. La France est le 9ème fournisseur de la Moldavie avec 2,3% du total des importations moldaves.

La direction de l’Europe continentale du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères nous a informé qu’une lettre d’intention avait été signée lors de la visite de Mme Amélie DE MONTCHALIN, Secrétaire d’État française chargée des Affaires européennes, sur la rénovation par des entreprises françaises de la ligne de chemin de fer Chisinau-Ungheni. Elle a également indiqué que le gouvernement français était disposé à coopérer avec la République de Moldavie sur les questions fiscales, afin d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale. La négociation d’une convention fiscale entre nos deux pays constitue une demande récurrente des entreprises.

Un autre point abordé fut le sujet de la francophonie. La diffusion de la langue française est pour le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères une priorité. La Francophonie est un outil indispensable à la promotion de notre culture et de notre langue, promotion à laquelle je reste très attaché et à laquelle je souhaite pouvoir contribuer au travers de mon travail parlementaire au sein notamment des groupes d’amitié.

Puis nous avons auditionné, le Groupe UP (chèques déjeuner), entreprise rencontrant un problème fiscal en Moldavie. Les représentants de cette entreprise ont attiré notre attention sur les risques liés à la suppression des facilités fiscales actuellement appliquées aux titres repas. En effet, le ministère des Finances de Moldavie envisage de modifier la loi relative au ticket de table en République de Moldavie. Les conséquences d’une telle décision seraient défavorables à tous les acteurs impliqués. Toutefois, ils se sont dit prêts à travailler ensemble sur ce projet de loi qui sera débattu en octobre prochain. Nous défendrons ce dossier lors de notre déplacement en Moldavie, car l’implantation de cette entreprise contribuerait à améliorer la présence française en Moldavie et les résultats de notre balance commerciale bilatérale avec ce pays.