Identités numériques : Clés de voûte de la citoyenneté numérique

Lundi 15 juin, le groupe de travail « Identité numérique » du Conseil National du numérique (CNnum), dont je fais partie avec Karine DOGNIN-SAUZE et Mohammed BOUMEDIANE, a présenté son rapport « Identités numériques, clés de voute de la citoyenneté numérique », à Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique.

Ce rapport fait suite à la saisine du Secrétaire d’Etat chargé du numérique de juillet 2019 sur la mise en œuvre d’une identité numérique publique, des dispositifs FranceConnect et de la mise en place de la carte nationale d’identité électronique. Nous avons organisé des ateliers avec les citoyens, des table rondes d’experts et des auditions dans plusieurs villes de France. Dans ce cadre, plus de 150 personnes ont pu s’exprimer sur le sujet.  Nous avons également poursuivi nos recherches jusqu’en Estonie pour analyser le modèle estonien de dématérialisation.

Déplacement en Estonie en octobre 2019 avec les membres du CNnum.
Déplacement en Estonie avec les membres du CNnum en octobre 2019.

L’identité numérique peut se définir comme l’ensemble des traces numériques se rapportant à un individu ou à une collectivité. Alors que 92,4% des français utilisent internet et que 59% utilisent les réseaux sociaux, il semblait indispensable au CNnum de réfléchir à la mise en place d’une identité numérique sécurisée et maitrisée.

La place croissante du numérique dans la vie des citoyens et les exemples européens de mise en œuvre efficace d’outils d’identification numérique plaident en faveur d’une véritable ambition française sur ce sujet.

L’identité numérique est fortement liée à la vie civique et aux liens de confiance réciproques entre les citoyens et l’Etat. Cette nécessité du lien de confiance a été renforcée par le contexte inédit de la pandémie du COVID-19. En effet, la numéricité croissante imposée par la crise (télétravail généralisé, école à la maison, expansion rapide de l’économie numérique des biens et services…) a accéléré l’accès à des usages publics ou privés et a souligné la place indispensable d’un numérique de confiance. La crise sanitaire a aussi mis en lumière la puissance des solutions développées par des acteurs privés étrangers et l’urgence, pour la France, de développer des réponses souveraines.

L’identité numérique doit devenir une réalité concrète des français, rapidement.  Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique a introduit la remise du rapport. Il rappelle le calendrier de mise en place de l’identité numérique, prévu par le Règlement européen relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union à l’été 2021. Il s’agit d’un projet de longue date sur lequel nous devons aboutir.

Le rapport décrit comment les identités numériques peuvent être vecteur de confiance dans l’Etat. Il insiste aussi sur la création de l’identité numérique comme un service universel, pour mieux accompagner la dématérialisation des services tout en incluant tous les citoyens. En effet, la mise en œuvre des identités numériques ne pourra se faire sans prendre en compte les citoyens pas ou peu à l’aise avec le numérique.

Echanges avec Cédric O, à l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Le CNnum plaide ainsi pour la mise en place d’un plan de formation pour tous les âges pour permettre à tous les citoyens d’accéder au niveau de connaissance numérique nécessaire pour aborder les démarches administratives avec sérénité.

Le déploiement d’une identité numérique doit s’accompagner d’une stratégie d’inclusion. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique

Le rapport présenté est composé en trois parties :

✅ La définition de l’identité numérique et du lien entre la citoyenneté et les identités numériques

✅ La perspective européenne et les différentes actions menées par la Commission européenne

✅ L’historique des différents projets d’identité numérique et le cadre légal associé

Le Rapport décrit, à travers 35 recommandations, les conditions d’une confiance dans les outils de l’identité numérique et l’importance de l’intérêt du citoyen, afin d’enrichir les prochains travaux du Gouvernements sur les identités numériques. Il se concentre aussi sur les questions de sécurité et de transparence des outils, et sur la possibilité d’inclure le regard du citoyen sur les usages des identités numériques.

L’identité numérique est un passage clé pour accéder à un immense nombre de services. Karine Dognin-Sauze, membre du CNnum

L’identité numérique doit permettre tant à la fois de simplifier la vie des français, de faciliter leurs démarches administratives tout en protégeant leur vie privée.

👉 Nous pensons, au Conseil national du numérique, que l’identité numérique est l’outil qui nous permettra d’éclairer notre rapport à l’Etat et aux nouveaux acteurs émergents. Elle aide à dessiner la voie d’une administration dématérialisée de confiance, inclusive et accessible au service de l’usager.


➡️ Lire le rapport sur le site du CNnum

➡️ Le rapport


L’identité numérique déployée en Estonie.