Intervention en réunion de groupe de la commission des lois mercredi 10 janvier

Responsable pour le groupe La Rem du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’ Union européenne dans le domaine de la sécurité, voté par le sénat en première lecture le 19 décembre 2017, je suis intervenu ce mercredi 10 janvier au matin en réunion de groupe pour présenter ce texte.


Alors que ce texte sera débattu en commission des lois mercredi 17 janvier prochain, avec mon collègue rapporteur du texte Christophe Euzet, nous avons débuté les auditions  mardi 9 janvier, en recevant les représentants de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Nous les avons poursuivies  mercredi 10 janvier, avec les représentants de la fédération des industries électriques, électroniques et de communication, du chef de service du service central des armes du ministère de l’intérieur et du conseiller au cabinet du Secrétaire d’Etat au numérique en charge de la transformation numérique de l’Etat et de la sécurité numérique.


Pour information, ce projet de loi transpose trois textes européens :

– la directive du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union ;

– la directive du 17 mai 2017 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ;

– la décision du 25 octobre relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo.

En effet, face à une criminalité sans frontières, il est nécessaire d’harmoniser les dispositifs de sécurité avec nos voisins et partenaires. Il nous faut aujourd’hui envisager une vraie politique commune en matière de sécurité intérieure.
Le douloureux souvenir des événements tragiques survenus il y a tout juste 3 ans au sein de la rédaction de Charlie Hebdo, puis quelques jours plus tard, au sein de l’hyper-cascher ne peut que conforter notre volonté de mettre en place les mesures à la hauteur d‘une criminalité sans frontière et sans limite.

Audition des représentants de l’ANSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).
Audition du conseiller au cabinet du Secrétaire d’Etat au numérique en charge de la transformation numérique de l’Etat et de la sécurité numérique.