Investir pour l’hôpital : c’est 1,5 Md€ de financement supplémentaire et 10 Md€ d’allègement de dette sur 2020-2022

Conscient de l’épuisement de beaucoup de professionnels de santé et afin de répondre aux besoins exprimés par tous les personnels hospitaliers, des mesures inédites et massives sont aujourd’hui mises en place par notre majorité. Elles permettront aussi d’accélérer et d’aider l’hôpital public à se transformer.

Nous voulons redonner de l’oxygène à la communauté des soignants. Nous sommes prêts à y consacrer des moyens considérables parce que nous croyons en l’hôpital public et dans le dévouement de ses personnels. Edouard Philippe, Premier Ministre.

Pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’il engage avec Ma Santé 2022 et faciliter son fonctionnement au quotidien, nous investissons pour l’hôpital dans le prolongement du pacte de refondation des urgences (*).

Cet engagement pour l’hôpital à horizon 2022, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline selon 3 axes :

1. Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants

2. Lever les blocages de l’hôpital public

3. Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps

Si nous voulons réussir une vaste transformation de l’hôpital, nous devons renforcer les moyens financiers. Nous y sommes prêts : nous augmenterons le budget de l’assurance maladie d’1,5 milliard sur les trois prochaines années pour le secteur hospitalier. Edouard Philippe, Premier Ministre.

Le plan en détail 

1. Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants

  • Mesure 1 : accompagner les débuts de carrière des soignants

Pour le personnel soignant non médical, de nouvelles mesures d’accompagnement des débuts de carrière sont mises en œuvre : 

👉 Pour les étudiants, étendre le contrat d’engagement de service public1 (CESP) assorti d’une indemnité mensuelle de 750 €, pour un certain nombre de professions les plus concernées par des difficultés territoriales d’accès aux soins (ex. : filière rééducation).

▶︎ Mise en œuvre au 1er trimestre 2020 de 300 premiers CESP paramédicaux.

👉 Pour les soignants fonctionnaires en début de carrière, étendre aux nonmédecins la prime d’engagement dans la carrière hospitalière2 (PECH) afin qu’elle puisse répondre à la question des métiers en tension. Son montant sera revalorisé autour de deux niveaux de 10 000 € et 15 000 €. La prime sera aussi ouverte à toutes les professions en tension et son attribution sera décontingentée.

▶︎ Mise en œuvre au 1er trimestre 2020 avec un objectif de 5 000 signataires / an

👉 Pour attirer les soignants déjà en poste, dans les hôpitaux publics en tension les soignants déjà en poste, étendre à la fonction publique hospitalière l’indemnité temporaire de mobilité3 qui existe déjà pour l’Etat.

▶︎ Mise en œuvre au 1 er trimestre 2020

Pour le personnel médical

Plusieurs mesures sont mises en place :

👉Augmenter la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) et élargir le nombre de bénéficiaires. Le plan d’action améliorera significativement le dispositif en vigueur pour les médecins (revalorisation notamment de 50% des montants en vigueur pour atteindre deux niveaux à 15 000 € et 30 000 €) afin de renforcer son efficacité comme outil de valorisation de l’entrée de carrière.

▶︎ Mise en œuvre au 1 er trimestre 2020 avec un objectif de 1 500 signataires / an

👉 Fusionner les 4 premiers échelons du statut de praticien hospitalier et permettre d’accéder plus rapidement au bénéfice de l’indemnité de service public exclusif (ISPE) due aux praticiens hospitaliers.

▶︎ Mise en œuvre en 2020.

👉 Augmenter la prime d’exercice territorial4 (PET) et élargir le nombre de bénéficiaires en l’adaptant pour la rendre plus attractive et plus adaptée aux sujétions réellement supportées selon les types d’exercice partagé (éloignement des sites par exemple).

▶︎ Mise en œuvre en 2020

Primes, hausse des budgets des hôpitaux, reprise d’un tiers de la dette pour accélérer les transformations : nous faisons le choix d’investir pour l’hôpital, car sa réussite nous engage tous. Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé

  • Mesure 2 : renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension

👉 Une prime annuelle nette de 800 € est allouée aux 40 000 personnels hospitaliers travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-deMarne et gagnant moins que le salaire médian (environ 1 950 € net par mois) .

▶︎  Mise en œuvre au 1er janvier 20

  • Mesure 3 : mettre en place une politique de valorisation financière des équipes engagées dans des projets de transformation

👉 Les hôpitaux auront à leur main des enveloppes pour valoriser, selon des critères qu’ils auront eux-mêmes définis, l’engagement et l’investissement des personnels. Cela représentera en moyenne une prime annuelle d’environ 300 euros. Cette prime pourrait concerner à terme jusqu’à 600 000 personnels. Cette prime n’obéira pas à des critères financiers, mais à des critères de qualité des soins et de prise en charge, au niveau de chaque service.

▶︎ Déploiement à compter de la fin du 1er trimestre 2020

  • Mesure 4 : revaloriser le métier d’aide-soignant

👉 Afin d’améliorer, pour les aides-soignants, les perspectives de fin de carrière, il sera mis en place un grade de débouché en catégorie B qui pourra bénéficier à plus de 10 000 professionnels par an.

👉 En outre, la formation destinée à renforcer les connaissances et les besoins spécifiques de la prise en charge des personnes âgées exerçant en service de gériatrie sera plus accessible.

👉 Une prime de 100 € mensuels nets sera mise en en place pour les personnels formés, soit à terme 60 000 professionnels.

▶︎ Mise en œuvre dès 2020

  • Mesure 5 : consolider l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires

👉La question des carrières hospitalo-universitaires sera abordée dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, qui est en cours de préparation. Une attention particulière sera apportée au renforcement de l’attractivité des débuts de carrière.

  • Mesure 6 : réformer le statut de praticien hospitalier

Le statut du médecin à l’hôpital (statut de praticien hospitalier ou différents statuts contractuels) doit être profondément réformé. Les conditions d’exercice devront être assouplies, notamment pour faciliter les modes d’exercice mixte. Il est nécessaire également de reconnaître les activités non cliniques, de recherche, d’enseignement ou d’encadrement.

▶︎ Cette réforme se fera dans les 6 prochains mois, dans le cadre des ordonnances d’application de la loi d’organisation et de transformation du système de santé.

2. Lever les blocages de l’hôpital public

  • Mesure 7 : adapter la gouvernance et le management des hôpitaux

L’hôpital public a connu des évolutions majeures dans son organisation, qui ont parfois donné aux équipes le sentiment d’une mise à l’écart de la prise de décision et d’une perte de sens.

Ma Santé 2022 vise à renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux. Pour cela, le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé.

▶︎ Mise en œuvre à partir de 2020

  • Mesure 8 : alléger les procédures administratives des hôpitaux

👉 Au fil des années et au fil des réformes, la gestion médico-administrative des hôpitaux s’est alourdie et rigidifiée, au détriment de sa fonction d’appui au fonctionnement des services de soins.

👉 Le principe « dites-le nous une fois » devra devenir la norme pour l’hôpital.

👉 Les modalités de recrutement seront aussi simplifiées afin de réduire les délais et de permettre les remplacements plus rapidement en cas de vacance de poste.  En particulier, pour les praticiens hospitaliers : – Les concours de praticien hospitalier seront supprimés. – Les postes seront publiés au fil de l’eau. – Les conditions d’exercice de l’année probatoire seront alignées sur le droit commun (notamment s’agissant de l’indemnité de service public exclusif).

▶︎ Mise en œuvre à partir de 2020

  • Mesure 9 : faire confiance aux équipes de soins

👉 La finalisation des protocoles de coopération entre professionnels sera accélérée.

▶︎ Mise en oeuvre à partir de 2020

  • Mesure 10 : lutter contre les dérèglements qui nuisent au fonctionnement normal des services, en ce qui concerne l’intérim médical et la permanence des soins en établissement de santé.

▶︎ Le nouveau régime devra être prêt pour mise en œuvre au 1 er semestre 2020.

3. Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps

Pour que les communautés hospitalières puissent se concentrer sur leur métier, le soin, au lieu de s’épuiser à rembourser des emprunts, nous lancerons dès 2020, un programme massif de reprise de dettes des hôpitaux de 10 milliards d’euros sur 3 ans. Edouard Philippe, Premier Ministre.

L’accélération de Ma santé 2022 implique un investissement financier dans l’hôpital pour accompagner la transition, qui durera plusieurs années.

  • Mesure 11 : allouer des ressources supplémentaires pour le fonctionnement de l’hôpital avec un rehaussement de l’ONDAM sur 2020-2022 pour un total de 1,5 Md€

▶︎ Ces augmentations seront inscrites dans la loi lors de la nouvelle lecture du PLFSS pour 2020.

  • Mesure 12 : donner plus de visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources avec des tarifs en hausse jusqu’en 2022

👉Les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse jusqu’à la fin du quinquennat, après la première campagne en hausse exceptionnelle de 2019, interrompant 10 années de baisse.

  • Mesure 13 : relancer l’investissement courant

👉 L’investissement du quotidien sera une priorité. Il s’agit de permettre aux hôpitaux d’acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. Sur les 3 prochaines années, 150 M€ par an seront fléchés vers l’investissement courant.

  • Mesure 14 : reprendre une partie de la dette hospitalière pour dégager les marges nécessaires pour les établissements

👉 A partir de 2020, 10 Md€ de dettes seront repris aux hôpitaux en 3 ans afin d’alléger les charges d’établissements, assainir leur structure financière et leur permettre d’investir et de se transformer.

👉 C’est une décision de rupture, avec un plan de reprise de dettes attendu par les personnels eux-mêmes : l’investissement hospitalier a été divisé par 2 en 10 ans pendant que la dette des hôpitaux augmentait de 40%.

👉Chaque hôpital qui souhaite s’engager dans une trajectoire de désendettement et/ou dans un plan de transformation pourra bénéficier d’une reprise de dette, qui lui permettra de réduire son endettement et de retrouver, le cas échéant, les moyens de conduire sa transformation tout en limitant son niveau d’endettement futur. Une loi sera présentée au premier semestre 2020 en même temps que la loi de programmation des finances publiques.


(*) Le pacte de refondation des urgences

Le pacte de refondation des urgences annoncé par la Ministre le 9 septembre 2019 apporte des réponses concrètes aux tensions et à la souffrance exprimée par les professionnels. Ce pacte intervient très vite après des premières mesures mises en œuvre à l’été 2019 : une prime de risque de 100 € nets mensuels pour tous les professionnels non médicaux des urgences et des SMUR, une prime pour les professionnels s’engageant dans un protocole de coopération, des crédits exceptionnels de 15 M€ pour l’été 2019.

Les 12 mesures clés du pacte concernent l’amont, la structure des urgences elle même et la question de l’aval des urgences.

Concernant l’amont, l’objectif est de prévenir les passages aux urgences qui auraient pu être évités, en proposant en ville des consultations sans rendez-vous aussi simples d’accès et aussi complètes qu’aux urgences, afin que seul le motif médical compte dans le choix d’orientation.

– Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est en cours. La possibilité d’examens de biologie délocalisée au plus près du patient en ville est une mesure du PLFSS 2020. Des crédits ont été délégués aux ARS pour créer des maisons médicales de garde supplémentaires.

– La dynamique se poursuit sur la fin de l’année 2019 et l’année 2020 avec la mise en place notamment des parcours spécifiques aménagés pour les personnes âgées, en finançant l’organisation dans tous les hôpitaux d’un circuit d’admission directement dans les services.

Concernant la structure des urgences elle-même, le pacte vise à travailler ensemble à en optimiser l’organisation pour mieux utiliser une ressource médicale urgentiste de plus en plus contrainte :

– Un protocole de coopération a déjà été validé par la HAS en octobre 2019 pour la demande du bilan radiologique par l’infirmier des urgences.

– Une première réunion des professionnels avec le ministère a eu lieu en novembre 2019 pour travailler à la création des infirmiers de pratiques avancées de médecine d’urgence en septembre 2020.

– Dans les prochaines semaines sera défini le cadre d’intervention des antennes de médecine d’urgences ainsi que des avancées sur le modèle de transports soignants.

– Enfin, en PLFSS 2020 est discuté le mode de financement des urgences qui sera profondément revu.

Pour résoudre la question de l’aval, l’objectif est de remettre les difficultés à trouver des lits d’hospitalisation au cœur des préoccupations de l’établissement dans son ensemble :

– Le déploiement d’un outil d’anticipation des patients arrivant via les urgences, le besoin journalier minimal en lits (BJML), est généralisé en décembre 2019 permettant un dialogue sur le niveau en lits de l’établissement pour ces patients.

– Une obligation pour les GHT de se doter d’une cellule de gestion des lits sera posée dès 2020. La clé de voûte de ce nouveau modèle de prise en charge des urgences sera le service d’accès aux soins (SAS).

La mission chargée de ce sujet travaille activement avec pour objectif que, dès l’été 2020, tous les Français aient un service apportant à toute heure une réponse à toute demande de soins ou toute question sur sa santé. Le SAS permettra à chacun d’accéder à distance, à un professionnel de santé qui lui fournira un conseil, une téléconsultation ou une orientation, selon son état, vers une consultation sans rendez-vous ou un service d’urgences. Ce service sera fondé sur un partenariat étroit et équilibré entre les libéraux et les professionnels de l’urgence hospitalière, en lien avec les services de secours.

L’ensemble de ces mesures ambitieuses représente 750 M€ de moyens dégagés pour les trois années à venir, dont 80 % représentent un renfort de moyens humains.