Invité à l’ambassade de France à Washington, j’ai présenté les conclusions de mon rapport sur les nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité

Invité à l’ambassade de France aux Etats-Unis, j’étais à Washington ces 5, 6 et 7 octobre pour présenter les conclusions de mon rapport sur l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité intérieure, remis au premier ministre, le 9 septembre dernier.

Devant près de 150 invités, représentants du monde économique et des instances gouvernementales américaines, je suis revenu sur la vision stratégique de la France en matière de sécurité intérieure et de souveraineté.

Cet événement était organisé par le Government Business Executive Forum, présidé par Donald W Upson, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur, représentés par Gilbert Réveillon et avec la Consumer Technology Association, présidée par Gary Shapiro.

 

 

 

Je suis très honoré et me félicite de voir que ce travail de fond trouve un écho au-delà de nos frontières. Il est primordial de valoriser, dès que l’occasion nous est donnée, nos expertises et savoir-faire.

Jean-Michel MIS, député de la Loire

 

J’ai ainsi pu rappeler que les technologies de sécurité sont des outils qui peuvent aider l’action des forces de l’ordre, en leur fournissant une aide à la décision et un appui opérationnel dans une société toujours plus complexe.

J’ai aussi rappelé que les forces de sécurité sont confrontées à de nouvelles menaces qui reposent sur l’utilisation croissante du numérique. D’où un risque d’asymétrie entre les moyens des forces de l’ordre et ceux de leurs adversaires.

C’est la raison pour laquelle nous devons moderniser les outils des forces de l’ordre et leurs équipements, à la fois pour répondre à leurs besoins structurels mais aussi en prévision des grands évènements sportifs que la France accueillera entre 2023 et 2024.

Jean-Michel MIS, député de la Loire

 

Aux côtés de Monsieur Philippe Etienne, Ambassadeur de France aux Etats-Unis.

Les grands évènements sportifs, tels les jeux olympiques de Paris 2024, concentreront des enjeux forts en matière de sécurité qui doivent être anticipés en procédant à des expérimentations. Il faut pour cela déterminer quelles sont les expérimentations qui auront lieu à droit constant et quelles sont celles qui doivent être autorisées par voie réglementaire ou législative, mais aussi ouvrir les crédits nécessaires à leur financement.

Par ailleurs, les technologies de sécurité sont, pour la France, un enjeu de souveraineté et une opportunité industrielle et économique.

Nous disposons d’acteurs industriels de pointe dans le secteur de la sécurité qui sont pourvoyeurs d’emploi mais aussi de recettes à l’exportation. Le renforcement de notre base industrielle est un enjeu de souveraineté technologique afin de conserver notre autonomie dans la définition de nos choix stratégiques. Nous devons accompagner le développement de nos entreprises à l’international, mais aussi mobiliser plus largement l’investissement et la commande publics pour renforcer la filière française de sécurité.

 

J’ai également insisté sur le fait que les technologies soulèvent des enjeux majeurs pour les libertés et suscitent des craintes quand elles sont employées à des fins de sécurité.

Les principales craintes qui sont associées à l’emploi des nouvelles technologies portent sur la protection de la vie privée et des données personnelles.

En particulier, le traitement des données biométriques et l’opacité associée à certaines technologies, comme l’effet « boîte noire » des algorithmes d’intelligence artificielle, font l’objet de préoccupations spécifiques.  L’emploi de ces technologies par les forces de sécurité n’est pas anodin et c’est la raison pour laquelle les cas d’usage doivent être déterminés au cas par cas et assortis de garanties strictes.

Dans le climat de défiance que ressent une partie de la population vis-à-vis de l’État et de la fonction de sécurité qui lui est confiée, l’emploi des nouvelles technologies par les forces de sécurité peut être aussi associé à la surveillance de masse.

C’est la raison pour laquelle je crois qu’il est indispensable d’inscrire l’emploi des technologies de sécurité dans un pacte de confiance plus large entre les forces et la population.

Philippe Etienne, Ambassadeur de France aux Etats-Unis.

Pour finir, j’ai présenté mes recommandations issues de ce travail de fond :

✅ Expérimenter en situation réelle les technologies qui facilitent l’identification des situations de danger.

A court terme, il s’agit de tester les technologies qui permettent de détecter de manière automatisée des anomalies dans l’espace public et de renforcer les contrôles d’accès à des sites sensibles pendant les jeux olympiques (par exemple à l’aide de scanners corporels). A moyen terme, il est nécessaire de répondre aux besoins structurels des forces de sécurité en autorisant à titre expérimental l’exploitation automatique des données rendues publiques par les utilisateurs sur Internet pour identifier des situations anormales de danger. Il est aussi possible de permettre la constitution de jeux d’apprentissage de données réelles afin de favoriser les projets de R&D en matière d’intelligence artificielle.

✅ Bien peser l’équilibre entre l’intérêt que peuvent représenter les nouvelles technologies biométriques et leur caractère intrusif.

Les techniques biométriques sont celles qui suscitent le plus d’inquiétudes dans le débat public. Si des dispositifs d’authentification biométrique peuvent être déployés dans le cadre des grands évènements afin de sécuriser l’accès aux sites sensibles, l’identification biométrique en temps réel dans l’espace public doit faire l’objet d’une approche prudente et progressive compte tenu de son caractère particulièrement intrusif pour la vie privée. C’est la raison pour laquelle l’ouverture d’un cadre d’expérimentation en situation réelle devrait être soumis au débat public dans un premier temps pour les usages les plus graves dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

✅ Moderniser les équipements des forces de sécurité en clarifiant le régime juridique de la captation d’images par drones mais aussi par caméras embarquées.

Ces dispositions ont été adoptées à l’Assemblée le 23 septembre dernier. Je les ai portés devant la représentation nationale en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

Nous protégerons les forces de sécurité et leur donnerons de meilleurs moyens d’exercer leurs missions en clarifiant le cadre juridique de ces technologies.

✅ Guider l’action des forces de sécurité  par plusieurs principes : maîtrise de la technologie par l’humain, maturité technologique, solutions souveraines pour les usages les plus critiques. Il convient également de protéger nos données personnelles et de soutenir aux expérimentations.

✅ Se mobiliser pour décider ensemble des usages des nouvelles technologies.

Plusieurs facteurs viennent aujourd’hui expliquer les difficultés à accepter l’emploi des technologies dans le champ de la sécurité : le manque d’information et la polarisation croissante du débat public, la réticence au partage de données et le climat de défiance envers les institutions qui dépasse le seul champ de la sécurité. Il est possible d’accroître la confiance dans les nouvelles technologies en sensibilisant et en formant le grand public mais aussi en gagnant en transparence, par exemple en organisant la feuille de route du ministère de l’Intérieur sur l’ouverture des données et des codes sources. Et si vous me permettez cette prise de recul quant à notre sujet immédiat, il serait souhaitable de décider collectivement de nos choix de société en organisant un débat public sur les grandes évolutions technologiques sur le modèle des lois bioéthiques.

✅ Superviser l’emploi des technologies par les forces sécurité.

L’action des forces de sécurité pourrait être mieux évaluée en sollicitant, de manière plus systématique, les inspections sur l’emploi par les forces de sécurité des nouvelles technologies. Les pouvoirs et les moyens qui sont alloués aux autorités de contrôle pourraient être renforcés, dans la mesure où ils sont indispensables pour articuler soigneusement, les libertés avec les nécessités de sécurité publique.

Pour conclure, j’ai souhaité revenir sur les collaborations que nous pouvons esquisser aujourd’hui entre la France et les États-Unis autour des technologies de sécurité, alors que la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier prochain.

La première réunion du Trade and Technology Council (TTC) a eu lieu la semaine dernière à Pittsburg. Nouvelle instance de dialogue entre l’Europe et les États-Unis, le TTC doit nous permettre dans un contexte de concurrence accrue au niveau international de coopérer avec nos alliés dans le secteur des nouvelles technologies, et ce malgré les tensions qui sont apparues récemment dans la relation entre la France et les États-Unis.

Nous devons nous saisir de cette opportunité dans le domaine des technologies de sécurité.

D’une part, l’UE et les États-Unis peuvent se coordonner pour contrôler efficacement les transferts de technologies sensibles et empêcher leur utilisation abusive.  D’autre part, l’UE et les États-Unis peuvent converger sur un socle de principes communs en matière d’intelligence artificielle respectueux de l’humain et des droits fondamentaux. La Commission européenne propose une approche basée sur le risque c’est la raison pour laquelle le règlement en cours de discussion à Bruxelles en matière d’intelligence artificielle encadre strictement les cas dans lesquels les forces de sécurité pourront recourir à l’identification biométrique en temps réel dans l’espace public.

Enfin, nous devons sécuriser nos approvisionnements et maîtriser nos infrastructures critiques. Mettons en place des coopérations pour retrouver collectivement la maîtrise nos chaînes d’approvisionnement.

Nous renforcerons la souveraineté de l’Europe et des États-Unis, tout en consolidant les liens historiques entre les deux continents qui font la force de la relation transatlantique.

Jean-Michel MIS, député de la Loire

 

Aux côtés de Gary Shapiro, Président et CEO, Consumer Technology Association.

 

Ce déplacement a aussi été l’occasion de nombreux échanges avec les représentants du monde économique et des instances gouvernementales américaines, que ce soit au sein de l’ambassade ou bien à l’occasion de mes divers rendez-vous de travail.

J’ai également souhaité à l’occasion de ce déplacement à Washington, me recueillir sur divers lieux de mémoire. Je me suis ainsi rendu au cimetière de Arlington pour rendre hommage aux soldats américains tombés lors de la Première et de la Seconde guerre mondiale ainsi que sur la tombe du Président John Fitzgerald Kennedy.

 

J’adresse mes plus sincères remerciements  à monsieur l’Ambassadeur de France aux Etats-Unis, Philippe Etienne, et à l’ensemble des services consulaires pour l’organisation et l’accueil de cet événement, mais aussi à Donald W Upson,  président du Government Business Executive Forum,  à Gilbert Réveillon et à Gary Shapiro, du Consumer Technology Association.

👉🏻 Le texte de mon intervention.

 

📷 Retour en images sur ce déplacement.