J’ai été désigné rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale

J’ai été désigné, mercredi 7 juillet, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Cette mission, conduite avec mon collègue de la Commission des lois Raphaël Schellenberger, devrait rendre ses conclusions à la rentrée.

Alors que nous avons dû faire face à des dysfonctionnements sans précédent dans la distribution de la propagande électorale, en tant que membre de la Commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP), j’aurai à cœur de faire toute la lumière sur ces défaillances et d’émettre des recommandations en vue de garantir, pour les futures échéances électorales, l’équité entre les candidats dans la distribution des plis et l’organisation du scrutin.

L’instauration de cette mission a été actée, mardi 29 juin dernier, suite aux auditions que nous avons menées en commission des lois d’Éric Paumier, co-président de Hopps Group, Alain Brousse, directeur général d’ Adrexo, Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis, mais aussi du  ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin.

A cette occasion, j’avais souhaité interroger le ministre de l’intérieur, sur les couacs dans la distribution des plis électoraux mais aussi sur l’importance de veiller aux conditions économiques et sociales dans lesquelles doivent s’effectuer la distribution.

En effet, il m’avait été rapporté, dans plusieurs départements, que des postiers avaient eu à distribuer des plis entre 3 heures et 5 heures du matin le samedi pour compenser les manques. On ne peut pas demander aux personnels l’impossible.

J’avais également profité de cette audition pour rappeler combien nos concitoyens sont attachés aux plis électoraux papiers. D’autant plus qu’il est crucial de garder en mémoire que tous les Français ne sont pas aguerris aux règles du numérique.

Il serait dangereux de rajouter de la confusion alors même que nos concitoyens sont assez déstabilisés. Il nous faut garantir la qualité de la distribution des plis, garantir l’organisation des échéances futures.

Dans sa réponse Gérald Darmanin a, tout comme je l’avais fait, rappelé son « attachement aux papiers pour tous les moments importants de la vie ».

Il a également précisé qu’il restait dubitatif sur « les modes modernes » d’expression démocratique en rappelant « on ne peut pas voter comme on like ».

Il s’est dit enfin très à l’écoute des conditions économiques dans lesquelles s’exerçaient ces distributions de plis.

Pour conclure, il a rappelé que la société Adrexo avait reconnu des difficultés, mais aussi des erreurs.

📹 Retrouvez mon intervention à la 144e minute de la retransmission de la réunion de la commission.

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11016538_60dc620a0fb45.commission-des-lois–dysfonctionnements-dans-la-distribution-de-la-propagande-electorale–m-geral-29-juin-2021

✅ La presse en parle :

Les actualités de TL 7

▶︎ Le journal de TL7 du 8 juillet 2021

▶ Le quotidien Le Progrès du 8 et 19 juillet 2021

▶ Les actualités d’ITW média