J’ai fait le point sur la situation du service psychiatrie du CHU de Saint-Etienne avec la contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Avant ma visite dans les services de psychiatrie du CHU de Saint-Etienne, vendredi, j’ai fait le point, mardi 29 mai, avec la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan.

Alors que ce vendredi, je dois aller à la rencontre des personnels, patients et direction du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, j’ai profité de l’audition d’Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, mardi 29 mai en commission des lois, pour l’interpeller sur les conditions d’hospitalisation en France dans les services de psychiatrie, et notamment au sein du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

En effet, suite à sa visite du 8 au 15 janvier 2018, Adeline Hazan avait dû faire usage de la procédure d’urgence pour alerter publiquement le gouvernement sur la situation inquiétante des conditions de vie de certaines personnes hospitalisées dans cet établissement.

Elle avait en effet constaté des conditions « indignes » d’accueil des patients, un « traitement inhumain ou dégradant » des malades relevant de la psychiatrie au sein de cet établissement.

Elle avait fait état de pratiques générales des mesures d’isolement et de contention «ne répondant pas aux exigences législatives et réglementaires » issues des dispositions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, qui donne un cadre juridique spécifique aux recours à l’isolement et à la contention. Elle avait demandé que soit prises des mesures immédiates pour faire cesser ces atteintes aux droits, notamment des urgences, d’instaurer une « réflexion institutionnelle » sur les pratiques de contention et d’isolement ou encore de mettre en œuvre des moyens garantissant des hospitalisations adaptées.

Aussi, et alors même que le directeur de l’hôpital, ainsi que la communauté médicale et soignante de cet établissement, ont témoigné d’une réelle volonté de changement et que des audits et des actions devaient être déclenchés, j’ai souhaité savoir, si près de 6 mois après sa visite, elle avait pu avoir connaissance de l’évolution de la situation dans cet établissement.

Adeline Hazan, après un propos général sur les conditions d’hospitalisation dans les services de psychiatrie en France, m’a assuré être en lien direct avec la direction du centre hospitalier de Saint-Etienne afin de faire changer les pratiques. Et surtout que les dispositions issues de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 soit respectée, en particulier sur les pratiques générales des mesures d’isolement et de contention.