Jean Michel MIS défend une mise en œuvre rapide du dispositif d’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les forces de sécurité publique

Communiqué de presse suite à l’adoption en commission des lois de la proposition de loi, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

 

Je me réjouis de l’adoption, aujourd’hui, en commission des lois de la proposition de loi, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Cette proposition de loi va permettre, en premier lieu, d’étendre l’usage des caméras mobiles à deux nouvelles catégories d’agents publics, les sapeurs-pompiers et les surveillants de l’administration pénitentiaire.

Elle permettra aussi de pérenniser l’usage de ces mêmes caméras pour les agents de la police municipale, comme ils l’avaient fortement demandé suite à l’expérimentation qui a pris fin le 4 juin dernier.

A l’occasion de cette discussion et loin des polémiques stériles, je suis intervenu pour défendre une mise en œuvre rapide de ces dispositions, tant attendues par nos forces de sécurité, civile et publique.

Ce dispositif des caméras mobiles s’inscrit pleinement dans la démarche initiée par le gouvernement avec le lancement de la police de sécurité du quotidien, de la création des quartiers de reconquête républicaine et de la priorité donnée à l’équipement numérique de nos forces d’intervention.

Cette loi permettra des contrôles transparents pour les usagers. Elle assurera une meilleure sécurité pour les personnels dépositaires de l’autorité publique et rendra plus objectives les éventuelles procédures devant les tribunaux.

Votée en des termes conformes à ceux du texte du sénat, cette proposition de loi sera votée le 30 juillet prochain en séance à l’assemblée Nationale afin qu’elle puisse entrer en vigueur rapidement.