Jean Michel MIS siègera à l’Assemblée parlementaire Franco-Allemande

Je suis très honoré d’avoir été retenu pour faire partie des 50 députés Français qui constitueront l’Assemblée parlementaire Franco-Allemande. Cette Assemblée est la preuve de l’engagement de nos deux pays dans une démarche de rénovation des relations franco‐allemandes et de co‐ construction d’une ambition européenne commune.

Lundi 11 mars 2019, nous avons adopté à l’Assemblée nationale, en séance publique, la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande.

Ce vote entérine la mise en place d’une Assemblée parlementaire franco‐allemande, comprenant 50 députés français et 50 députés allemands. C’est pour siéger au sein de cette Assemblée que je viens d’être retenu par mon groupe parlementaire.

Au-delà du symbole que représente un tel projet de par sa primeur et son originalité, c’est son objet qui lui donne un caractère totalement inédit.

Cette Assemblée permettra de veiller à l’application des stipulations du Traité, entre la République française et la République fédérale de l’Allemagne sur la coopération franco‐allemande du 22 janvier 1963, révisée par le traité du 22 novembre 2018, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent.

Cette Assemblée sera également compétente pour :

▶️ suivre les Conseils des ministres franco‐allemands,

▶️ suivre les activités du Conseil franco‐allemand de défense et de sécurité,

▶️assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun (y compris la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune)

▶️formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco‐allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits français et allemand.

Cette ratification témoigne de la détermination de l’Assemblée nationale et du Bundestag à s’engager résolument dans une démarche de rénovation des relations franco‐allemandes et de co‐ construction d’une ambition européenne commune.

Les assemblées parlementaires prennent leur part de responsabilité dans l’approfondissement des relations franco‐allemandes, en apportant leur contribution à la révision du traité de l’Elysée.

Le Bundestag devrait à son tour ratifier cet accord à l’ordre du jour la semaine du 18 mars, avant la première session de cette Assemblée franco‐allemande le 25 mars à Paris.

Pour rappel

Le 22 janvier 2018, l'Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont constitué un groupe de travail parlementaire commun. Pendant un an, 9 députés français et 9 députés allemands de tous les groupes politiques ont été mandatés pour formuler des propositions afin de moderniser le Traité de l'Elysée et préparer un accord parlementaire.

Le 22 janvier 2019, le Président Macron et la Chancelière Merkel ont signé  à Aix-La-Chapelle un traité de coopération et d'intégration. Après un an de négociations menées par les exécutifs, avec la contribution du groupe de travail parlementaire, ce Traité marque sa différence.

L'objectif d'une convergence sociale et économique au sein de l'Union européenne y est clairement mentionné. Le Traité propose d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes au profit de la compétitivité des deux pays.

La coopération transfrontalière prend un élan sans précédent avec la mise en œuvre d'innovations juridiques spécifiques visant à éliminer les obstacles dans les territoires frontaliers et à faciliter la vie quotidienne de leurs habitants.