La profonde transformation du code du travail adoptée à une très large majorité

Mardi 28 novembre nous avons adopté le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

463 députés ont voté pour, 74 députés ont voté contre et 20 députés se sont abstenus. C’est davantage qu’en août pour le projet de loi d’habilitation, qui avait été voté par 421 voix contre 74.

A l’issue de 25 heures d’échanges en séance, une trentaine d’amendements issus de la majorité comme de l’opposition ont été adoptés afin d’enrichir le texte.

La voie des ordonnances avait été annoncée par le Président de la République. Elle n’a pas empêché des débats et l’examen de centaines d’amendements.

Il ne s’agit plus de tout imposer par la loi, mais de poser les conditions favorables à la tenue d’un dialogue social de qualité, que ce soit au niveau de la branche ou de l’entreprise, et ce même pour les TPE/PME, grandes oubliées des évolutions du code du travail jusqu’à ce jour.

Reste au Sénat à examiner le projet de loi en janvier prochain.

Après ce premier chantier de réforme de notre modèle social, nous allons maintenant lancer la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage .