La question de la sécurité des Stéphanois au coeur de mes échanges avec Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

Mardi 5 mars, j’ai rencontré Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, pour échanger sur la question primordiale de la sécurité dans notre Ville puis je suis intervenu dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale sur les violences subies par les Stéphanois et tous nos concitoyens à l’occasion des manifestations de ces derniers mois.

Répondant à l’invitation du ministre de l’Intérieur, dès le matin, cet échange constructif a été l’occasion d’attirer l’attention de Christophe Castaner sur la nécessité de renforcer la police de sécurité du quotidien dans nos quartiers de reconquête républicaine. J’ai également insisté sur la question des moyens à mettre à disposition de nos forces de l’ordre.

Cette rencontre sera dorénavant mensuelle. Elle me permettra d’échanger avec le ministre de l’Intérieur sur la situation locale et de travailler activement sur les questions essentielles de sécurité, que ce soit pour les habitants de Saint-Etienne que pour l’ensemble des Français. Elle sera mais aussi l’occasion de travailler à l’amélioration des conditions de travail de nos forces de sécurité.

Dans la soirée, c’est à l’occasion des débats dans l’hémicycle sur la question de la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante, que je suis revenu sur les violences inadmissibles subies par les Stéphanois et tous les Français, à l’occasion des manifestations des gilets jaunes. 

Avec l’adoption très prochainement de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, nous allons donner des moyens opérationnels aux forces de l’ordre afin d’assurer la sécurité des citoyens lors des manifestations et de lutter contre les violences subies par tous nos concitoyens.

J’ai également rappelé notre volonté d’agir dans le seul intérêt de veiller au respect de la liberté de manifester. Une liberté fondamentale, garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par  l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 


Mon intervention

Depuis le 17 novembre dernier, en marge des manifestations qui ont lieu sur l’ensemble du territoire national, l’ordre public est menacé. Des casseurs se glissent dans les cortèges, mettent en danger les manifestants pacifiques, pillent des commerces, détruisent le mobilier urbain, dégradent des monuments et attaquent nos forces de sécurité : policiers, gendarmes et même pompiers !

Dans ma  circonscription, à Saint-Etienne, ce sont près de 1 million d’euros de dégâts qui ont été recensés en 3 mois, sans compter les pertes indirectes auxquelles ont dû faire face nombre de commerçants.  De nombreux habitants, par crainte des violences désertent les commerces. Quant aux commerçants, à chaque manifestation, ils doivent le plus souvent se barricader.

Cette violence, à laquelle assistent impuissants nos concitoyens, doit nous interroger. Comment pourrions-nous encore ignorer la transformation, profonde et durable, des conditions dans lesquelles certains pensent pouvoir exercer leur liberté de manifester au détriment de celle des autres ?

Ne nous leurrons pas, mes chers collègues. Et vous le savez très bien, le Gouvernement, tout comme notre majorité, agit dans le seul intérêt de veiller au respect de la liberté de manifester. Une liberté fondamentale, garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par  l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Des articles qui précisent que le droit de manifester ne peut s’exercer qu’à la condition de ne pas contrevenir à la sécurité et à l’ordre public.

C’est cette liberté qu’aujourd’hui et sans faiblir nous défendons et protégeons.

Et comme le rappelait Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, devant le Parlement, « nous nous devons d’offrir un cadre rénové, pour que nos concitoyens puissent exercer la liberté essentielle qu’est le droit de manifester en toute sécurité, en sachant que l’ordre public est préservé et que les forces de sécurité intérieure disposent des outils juridiques nécessaires pour les protéger, se protéger et mettre à la disposition de la justice les fauteurs de troubles ».

C’est pourquoi, il est de notre devoir de rappeler l’exact contour et l’exact objectif des textes que nous portons et défendons avec conviction pour l’intérêt de tous nos concitoyens.

Jamais au grand jamais, il n’a été question de judiciariser ou bien de criminaliser l’action militante. Tant de droits, tant d’avancées dans notre société sont le fruit du combat de militants engagés.

Notre seul objectif, et il en va de la sécurité de nos concitoyens, et donc de leur liberté, est de sanctionner les débordements qui contreviennent à l’ordre public lors des manifestations ; de sanctionner les casseurs donc, et non l’action militante.

Notre seul objectif est d’opérer la nécessaire conciliation entre le respect des libertés et le maintien de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré.

C’est précisément ce qu’affirmait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier 1985 sur la loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances,  rappelait à juste titre que « Considérant qu’en vertu de l’article 34 de la Constitution la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (…) il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré ».

Tout responsable politique, tout républicain, tout protecteur des libertés doit donc veiller :

  • à donner des moyens opérationnels aux forces de l’ordre afin d’assurer la sécurité des citoyens lors des manifestations ;
  • à garantir la protection des journalistes, garants de notre liberté d’information, qui ont été attaqués, mais aussi des commerçants et des forces de l’ordre.

Tout responsable politique, tout républicain, tout protecteur des libertés a le devoir d’affirmer haut et fort qu’aucune tolérance ne doit être acceptée à l’égard des violences.

C’est dans cet esprit, que, par exemple,  le 11 décembre dernier, à l’initiative de notre collègue Jean Luc Mélenchon, Président du groupe La France Insoumise, l’Assemblée a acté la création d’une Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France.

C’est dans ce même esprit que nous avons adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

C’est toujours dans ce même esprit d’équilibre de nos libertés, que les députés du groupe La République En Marche ont souhaité apporter des modifications à ce texte.

Nous avons, en effet, encadré certaines dispositions, les avons complétées pour assurer l’efficacité opérationnelle des mesures tout en préservant ce droit fondamental qu’est la liberté de manifester.

Nous avons, ainsi, réécrit l’article 1er en supprimant le dispositif qui prévoyait l’instauration de fouilles et de contrôle d’identité systématiques aux entrées des manifestations.

Peu opérationnelle, cette mesure nécessitait une mobilisation importante des forces de l’ordre à l’entrée des manifestations quand un maintien de l’ordre efficace exige une action dynamique et ciblée.

En lieu et place, nous avons adopté un dispositif qui autorise, sur réquisitions du procureur de la République, les forces de l’ordre à cibler et fouiller des personnes et véhicules, lorsque cela leur paraît utile, afin de rechercher des armes ou objets pouvant être utilisés comme une arme.

Nous avons ainsi adopté une disposition permettant au Préfet, en amont des manifestations, d’interdire à certaines personnes de manifester.

Ces interdictions administratives de manifester ne seront prononcées qu’à l’encontre des personnes qui constitueront une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et auront commis des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes, des dommages importants aux biens ou des actes violents lors d’une précédente manifestation.

Chaque décision prise par le préfet devra être motivée, proportionnée et pourra faire l’objet d’un recours devant le juge des référés, garant des libertés.

Ainsi, ces seuls individus ultra-violents, qui ne sont pas des militants mais empêchent les militants de manifester, seront interdits de venir troubler l’ordre public.

Pour conclure, et même si comparaison n’est pas raison, gardons à l’esprit qu’aux quatre coins du monde des hommes et des femmes qui se battent pour leur liberté, leurs droits, leurs idéaux sont persécutés.

Mes chers collègues, et parce que les mots ont un sens, ne nous trompons pas de combat.

Je vous remercie pour votre attention.