Vendredi 15 novembre, je me suis rendu à Saint-Etienne au débat public animé par Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté , et Fabrice LENGLART, rapporteur général, sur le revenu universel d’activité qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Il y a un an, le Président de la République lançait une « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté », fondée sur la prévention de l’exclusion et l’accompagnement vers l’emploi.
« Le grand chantier que je souhaite dès aujourd’hui lancer, et qui est pour moi une transformation profonde de la politique que nous devons avoir en la matière, c’est celui qui doit nous conduire à rénover notre système de minima sociaux. » Emmanuel MACRON, Président de la République
8,8 millions de personnes pauvres en France, 3 millions d’enfants pauvres
La création du revenu universel d’activité est au cœur de la refonte de notre pacte social et constitue une mesure centrale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Depuis septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a concerné, dans leur quotidien, plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens, et cet impact ira croissant jusqu’en 2022.
1️⃣L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté
- Le bonus mixité sociale devrait bénéficier à plus du quart des établissements d’accueil des jeunes enfants dès cette année.
- Le bonus territoires bénéficie en 2019 aux seules places créées dans les QPV (quartiers de la politique de la ville) avant d’être étendu en 2020.
- D’ores et déjà 160 projets de création de centres sociaux ont été recensés.
2️⃣Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants
« Mettre en œuvre la stratégie pauvreté c’est d’abord permettre à nos politiques publiques de reprendre prise sur la vie quotidienne de nos concitoyens et vous donner à vous acteurs de terrain un cadre politique clair et les moyens d’agir » Olivier NOBLECOURT
- Dès cette rentrée scolaire, 100 000 enfants bénéficient de petits déjeuners à l’école, là où des besoins sociaux sont identifiés.
- En 2019, 4000 communes et intercommunalités rurales sont éligibles à un nouveau dispositif de soutien à la tarification sociale des cantines.
- Des maraudes mixtes État/département sont mises en place pour accompagner les familles à la rue ou en bidonvilles vers l’école, le logement, la santé. Près de 6 000 enfants sont concernés.
3️⃣ Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes
- L’adoption de l’obligation de formation constitue une avancée majeure dans la formation de la jeunesse pour qu’aucun jeune ne soit en dehors d’un parcours de formation.
- D’ores et déjà, les moyens de l’allocation « Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie » ont été portés à 48 millions afin d’accompagner 100 000 jeunes de plus, en sus de la Garantie jeunes.
4️⃣Mesures prévus pour l’hébergement et le logements
5️⃣Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité
- Revalorisation de la prime d’activité : 1,25 millions de personnes supplémentaires ont pu bénéficier de cette aide, faisant baisser le taux de pauvreté de ces allocataires de 0,5 point.
- Renouvellement automatique de la CMU-c pour les allocataires du RSA depuis le 1er avril 2019 : 700 000 foyers n’ont plus à renouveler leur démarche chaque année. Au 1er novembre, la création de la complémentaire santé solidaire bénéficiera directement aux ménages les plus pauvres.
- Des accueils sociaux inconditionnels de proximité sont mis en place, accessibles à chacun à moins de 30 minutes de son domicile. Ces actions s’articuleront avec les 2 000 maisons France Service créées à horizon 2022.
6️⃣Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi
- La priorité donnée à l’accompagnement vers l’emploi se traduit par 50 000 solutions supplémentaires pour les allocataires du RSA, dès cette année, à travers l’accompagnement global porté par Pôle emploi, la garantie d’activité contractualisée avec les départements et l’insertion par l’activité économique.
- Le pacte d’ambition pour l’Insertion par l’activité économique et la mise en le service public de l’insertion permettront notamment d’atteindre au moins 200 000 solutions d’accompagnement supplémentaire en 2022.
- L’amélioration du parcours des allocataires du revenu de solidarité active se met également en place avec l’objectif d’une orientation vers un accompagnement en un mois et une signature systématique d’un contrat entre l’allocataire et la structure chargée de son accompagnement pour améliorer le retour vers l’emploi.
La consultation sur le revenu universel d’activité aboutira à un rapport remis aux ministres en début d’année 2020, en vue d’un projet de loi présenté dans le courant de l’année au Parlement.
« Notre système de solidarité est marqué par une trop forte complexité, qui favorise le non-recours et ne permet pas un retour rapide à l’emploi. C’est pourquoi le président de la République a annoncé, le 13 septembre 2018, la création du revenu universel d’activité. » Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé
Vous pouvez vous exprimer et participer à la création sur consultation citoyenne revenu universel d’activité (RUA).
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