Ce lundi 1er mars, nous avons voté à une large majorité la proposition de résolution visant à une modification du Règlement de l’Assemblée nationale afin de faciliter le travail parlementaire en période de crise.
En tant que responsable du texte pour le groupe LaRem, je suis intervenu à l’occasion des débats en commission des lois puis dans l’hémicycle. Occasion de rappeler que si l’Assemblée a su se réinventer en adaptant ses conditions de travail dans cette période si singulière, elle ne doit pas pour autant exercer ses missions dans un cadre précaire, mais offrir un cadre permettant de garantir l’exercice de nos missions et l’équilibre de nos institutions.
Depuis le printemps 2020, nous avons dû adapter le mode de fonctionnement de l’Assemblée nationale afin de concilier la continuité de nos missions au sein de notre Institution et la mise en place de règles sanitaires strictes.
C’est ainsi que le 5 mai 2020, la Conférence des présidents a créé un groupe de travail transpartisan, présidé par Sylvain Waserman, chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise.
Le rapport du groupe de travail a été adopté le 12 novembre 2020 et présenté à la Conférence des présidents le 17 novembre 2020.
La proposition de résolution que nous avons voté ce lundi 1er mars à une large majorité, signée par les présidents des groupes LaREM, Modem, Agir ensemble, Les Républicains et Libertés et Territoires, traduit ainsi l’une des conclusions de ce groupe par une modification du Règlement afin de faciliter le travail parlementaire en période de crise.
Il propose notamment, en cas de « circonstances exceptionnelles », de permettre aux députés absents de participer aux discussions, en commission comme en séance publique, et de voter à distance.
Le texte organique adopté va être transmis au Conseil constitutionnel.
Mon collègue Sylvain Waserman a précisé à l’occasion des débats : « Nous tiendrons compte de son avis dans la mise en place de procédures ou d’instruments, s’il y a des restrictions. »
Le texte de mon intervention
« Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame la Présidente de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,
Alors que nous traversons une crise sans précédent, nous avons été contraints depuis le printemps 2020 d’adapter le mode de fonctionnement de notre Assemblée afin de concilier la continuité de nos missions et la mise en place de règles sanitaires strictes.
La plupart des Parlements nationaux, soumis aux mêmes mesures de distanciation sociale, ont dû faire appel à de nouveaux modes de travail et d’organisation. Cette adaptation pragmatique à une situation critique inédite a été la garantie du fonctionnement de nos institutions. Car comme le rappelait dernièrement madame la Présidente de la Commission des lois, « en période de crise, seul le respect des règles et des institutions permet à l’État démocratique de tenir. »
C’est dans cet objectif que nous examinons la proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour faciliter le travail parlementaire en période de crise.
Ce texte est la traduction des conclusions d’un groupe de travail transpartisan, institué le 5 mai dernier par le président de notre Assemblée Richard Ferrand.
Le rapport du groupe de travail a été adopté le 12 novembre dernier. Je tiens à remercier notre collègue Sylvain Waserman pour son investissement et son engagement dans ses fonctions de président.
S’il n’est pas opportun de répondre à une situation de crise en créant un corps de règles spécifiques, il est en revanche indispensable que l’Assemblée nationale puisse continuer à mener à bien ses missions constitutionnelles.
De ce fait le groupe de travail a fait le choix :
- D’une part de créer une « boite à outil » pour renforcer les moyens de contrôle de l’action du gouvernement par notre Assemblée.
- D’autre part de modifier le règlement de l’Assemblée nationale.
Cette modification du règlement est pragmatique et adaptée à l’évolution de nos missions en période de crise.
Il nous faut, en effet, pouvoir recourir aux outils numériques qui facilitent le travail à distance, que ce soit au stade de la discussion ou du vote, en commission comme en séance publique.
La modification du règlement permettra à la Conférence des présidents d’adapter temporairement nos travaux, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote des députés.
Cela signifie plusieurs choses :
- Tout d’abord, les modalités de participation des députés en commission et en séance publique seront facilitées en recourant à des outils de travail à distance si nécessaire et en tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée.
Elle ne saurait en effet fonctionner sans la présence d’un nombre minimum de députés, aptes à s’exprimer librement et à confronter leurs opinions.
- Ensuite, les modalités de vote sont aménagées pour rendre possible le vote à distance dans deux cas : lorsque nous nous prononçons sur l’ensemble d’un texte ou sur les déclarations du Gouvernement qui donnent lieu à un vote du Parlement en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.
Néanmoins ces adaptations ne sauraient être envisageables sans l’apport de garanties indispensables à la sincérité de nos débats.
C’est pourquoi, je me félicite que la proposition de résolution aille au-delà du rapport et propose :
- Un dispositif d’encadrement par la conférence des présidents qui devra se prononcer tous les quinze jours sur le maintien ou la modification des décisions prises en application du présent article ;
- Une obligation préalable d’information par le Président de l’Assemblée nationale aux présidents de chaque groupe politique.
Je termine mon propos en remerciant l’ensemble de mes collègues qui se sont mobilisés sur cette question.
Il nous faut aujourd’hui plus que jamais savoir faire preuve de responsabilité en dépassant nos oppositions pour dégager un large consensus.
L’Assemblée a su se réinventer en adaptant ses conditions de travail dans cette période si singulière. Elle ne doit pas pour autant exercer ses missions dans un cadre précaire.
C’est la raison pour laquelle j’apporte tout mon soutien à cette proposition de modification du règlement de l’Assemblée nationale.
Le groupe LREM votera en faveur de cette proposition de résolution. Il ne présentera aucun amendement.
Je vous remercie de votre attention. »
✅ Mon intervention dans l’hémicycle à l’occasion de la discussion générale, le 1er mars.
✅ Mon intervention en commission des lois le 17 février dernier.
✅ Le rapport :
✅ La proposition de résolution :