Le Parlement doit être en première ligne pour définir la politique énergétique

Avec 100 parlementaires de la majorité présidentielle, j’ai co-signé une tribune, parue dans Le Monde Eco en date du 28 juin , dans laquelle nous appelons à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie soit débattu régulièrement au sein du parlement et qu’elle ne soit plus l’objet d’un décret gouvernemental.

 

2018 constitue un tournant pour la politique énergétique de la France : c’est l’année de la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

Il s’agit de définir notre feuille de route de la transition énergétique pour l’avenir. Cependant, la PPE est un décret, elle relève donc du pouvoir réglementaire, et plus particulièrement de celui du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Nous regrettons que la représentation nationale, le Parlement, ne soit pas réellement saisie au fond, par la rédaction d’une loi, face à des enjeux aussi stratégiques que ceux que posent la PPE sur l’avenir énergétique de notre pays. Les commissions « développement durable » et « affaires économiques » de l’Assemblée nationale ont ainsi choisi de mener des auditions communes, mercredi 13 juin dernier, afin d’écouter les ONG, les syndicats, les associations de professionnels, les industriels du gaz, ceux de l’électricité et les représentants des énergies renouvelables, etc. Ce n’est pas suffisant !

Nous, parlementaires, souhaitons nous engager au-delà. Le Parlement, dans son ensemble, et la majorité présidentielle, en particulier, doivent être en première ligne dans la définition du cap énergétique à tenir. La PPE doit être à la hauteur du « Plan climat » ; elle doit refléter les engagements pris par la loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France à l’horizon 2040, elle doit être en phase avec le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et elle doit inspirer la prochaine Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) afin d’assurer la réussite de la transition énergétique dans l’ensemble des secteurs énergivores.

Place dans la Constitution

Pour réussir à tenir ces objectifs forts pour notre avenir énergétique et démontrer notre détermination collective à agir en faveur du climat, nous proposons une loi et non un simple décret pour la PPE. Tous les 5 ans, le Parlement devrait pouvoir se saisir par la rédaction d’une loi cadre, du grand débat de réactualisation sur l’avenir énergétique de la France. Une commission de suivi devrait contrôler la bonne application de la loi et le respect des engagements pris.

Bien que nous ayons acté le fait de repousser la date de 2025 pour la réduction à 50% de la part du nucléaire dans notre mix électrique, nous devons rester très ambitieux sur la montée en puissance des ENR et sur l’investissement dans les actions en matière d’efficacité énergétique.

Enfin, il faut inscrire à l’article 1 de la Constitution, et non à l’article 34,  l’impératif d’assurer la préservation de l’environnement. Cela seraun signal fort pour la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité !

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est l’affaire de tous et ne doit surtout pas être réservée aux seuls experts ! La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a d’ailleurs organisé un grand débat citoyen de mars à juin de cette année et près d’une centaine de réunions publiques sur tout le territoire. 400 citoyens ont également été tirés au sort pour débattre des orientations de la PPE. Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a accueilli la restitution de ces 400 citoyens, le 9 juin dernier, à l’Hôtel de Lassay. Nous tenons à saluer le travail de la CNDP et l’engagement de nos concitoyens en faveur de l’avenir de notre politique énergétique.

Un cap commun

Nous le rappelons, les choix d’aujourd’hui auront un impact à court, moyen et long termes pour notre avenir énergétique et climatique. Il faudra répondre à trois impératifs majeurs.

D’abord lutter contre le réchauffement climatique. Le Président Emmanuel Macron a réaffirmé le rôle primordial de la France lors du One Planet Summit, le 12 décembre 2017. Les Français, comme leurs partenaires internationaux, doivent diminuer davantage leurs émissions de CO2 et transformer durablement leurs modes de vie et de production.

Ensuite fixer une date crédible et irrévocable de réduction de la part du nucléaire à 50% dans notre mix énergétique, en gardant l’approche pragmatique portée par Nicolas Hulot. 2025 était irréaliste, ce nouvel objectif doit être assorti de moyens et reconnu comme un cap commun pour et par l’ensemble des acteurs de l’énergie.

Enfin investir massivement dans toutes les mesures permettant de réduire nos consommations d’énergies (bâtiment, industrie, transport,…) et accroître nos efforts en matière de Recherche et Développement pour faire de la France un leader dans les technologies d’avenir (stockage, autoconsommation, réseaux intelligents, hydrogène,…).