Les technologies de rupture à l’aune du droit au coeur de mon intervention à la Cour de cassation

C’est avec plaisir et honneur que j’ai participé, jeudi 7 février, à la séance inaugurale du cycle de conférences sur les blockchains, organisé  à la Cour de cassation, intitulé : « De la technologie des algorithmes à la technique juridique, entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? ». A cette occasion, je suis revenu sur les questionnements juridiques liés au développement de cette technologie.

A l’invitation de Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris XIII et Directeur de l’IRDA (Institut de recherches de droit des affaires), j’ai donc participé à cette séance aux côtés d’Alain BENSOUSSAN, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialisé en droit des technologies avancées, d’Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, de William O’RORKE , avocat au barreau de Paris, de Nicolas Laurent BONNE, universitaire historien du droit et de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public.

Nous avons ainsi abordé la technologie blockchain de manière assez large en revenant sur les problématiques micro et macro juridiques.

En effet, si nous voulons que se développent en France des entreprises innovantes, il nous faut, un  cadre réglementaire, financier et fiscal qui permette à notre pays d’être attractive, mais aussi qui sécurise les investisseurs et les usagers.

Or, la régulation d’un « secteur », d’une « technologie » ou d’un « écosystème » est d’autant plus délicate que l’innovation autour des blockchains est fortement évolutive et peu maîtrisable.

En tant que députés, comment devons-nous alors réagir et intervenir ?

Une régulation trop forte tuerait l’innovation en France, qui se réfugierait donc dans des pays limitrophes comme la Suisse. Une régulation trop faible serait inutile : dans le cas des cryptoactifs, il en va pourtant de la protection des investisseurs et de la lutte contre les activités criminelles car les bitcoins, par exemple, ne sont pas exempts de risques financiers importants. En outre, et c’est un dilemme bien connu dans le milieu numérique, la régulation est souvent rapidement dépassée alors même qu’elle est souvent réclamée par les acteurs économiques concernés, qui sont à la recherche de sécurité juridique pour développer leurs activités.

Comme nous l’a notamment rappelé Joëlle Toledano, Présidente du groupe de travail de France Stratégie, à l’occasion de nos auditions, il faut trouver les clés « d’une intervention responsable, qui serait capable d’encourager le mouvement en tenant les deux bouts de la chaîne, entre régulation et soutien à l’innovation. »

Aussi, pour sortir de ces dilemmes, il nous faut inventer une régulation d’«avance de phase » : construire un cadre réglementaire expérimental, au périmètre borné mais permettant de créer librement pour accélérer le développement de l’écosystème. Cette logique de bac à sable doit cependant être complétée par un cadre stable et sécurisant.

C’est ce que nous avons d’ailleurs commencé à entreprendre dans le cadre de la Loi PACTE et dans la loi de fiances 2019.

D’autres questionnements juridiques entourent aussi cette technologie, que ce soit autour de la valeur probatoire des actes et informations contenues dans les blockchains ou bien autour de la notion de responsabilité.

Retrouvez en vidéo l’intégralité de ces débats très riches.