Livre blanc de la sécurité intérieure : 200 propositions pour dessiner le pacte de protection et de sécurité des Français au 21e siècle

Le Livre blanc de la sécurité intérieure a été publiée, ce lundi 16 novembre. Il est le fruit de 18 mois de travaux et de concertation auxquels j’ai participé dans le cadre du groupe de travail conduit par mes collègues Jean-Michel Fauvergue et Christophe Blanchet à l’Assemblée nationale. J’animais, en effet, le groupe de travail consacré à l’usage des nouvelles technologies.

Rassemblant 200 propositions, ce document d’orientation prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, tout en s’inscrivant dans l’esprit et la continuité des réformes engagées depuis 2017. Il propose aussi de porter le budget des missions de sécurité à 1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays en 2030, ce qui représente un triplement du montant actuel.

Lancés à la demande du Président de la République, du Premier ministre, et du ministre et secrétaire d’Etat de l’Intérieur le 31 mai 2019, les travaux menés au titre du Livre blanc de la sécurité intérieure se sont donc achevés avec la publication de ce document d’orientation.

Articulés autour de quatre groupes de travail relatifs à l’organisation, au partenariat et au continuum de sécurité, aux ressources humaines et matérielle, aux technologies, ces travaux ont été conduits par une équipe de projets et enrichis tant à la fois par les concluions des assises territoriales de la sécurité intérieure tenues dans tous les départements sous l’égide des préfets, que par le travail que nous avons mené au sein de l’Assemblée nationale.

▶︎ Dans ce cadre là d’ailleurs, j’ai rappelé dans les conclusions remises pour l’élaboration de ce Livre blanc que le développement d’une société de plus en plus digitale fait apparaitre de nouvelles menaces et transforme également le périmètre de la réponse apportée.  Face aux nouveaux enjeux de sécurité, il faut remettre en cause les postulats historiques pour s’appuyer sur l’émergence des nouvelles technologies et les évolutions sociétales, pour développer de nouveaux moyens de vigilance, d’analyse et de communication de l’information. C’est tout l’enjeu des propositions qui figurent au point 4 de ce document.

« L’Homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique ». Albert Einstein

 

▶︎ Ce Livre blanc est donc un document de prospective qui émet près de 200 propositions. Ces propositions se caractérisent par un fort volontarisme sur des sujets structurants, par une approche pragmatique et par leur dimension humaine. Ce Livre blanc pose donc le principe d’une sécurité à hauteur d’homme. 

 

▶︎ Ces propositions visent :

↪️ à élargir les compétences de la police municipale, à la réglementation de la sécurité privée et à la protection des fonctionnaires et des militaires. Ces dernières figurent déjà dans la proposition de loi Sécurité globale, actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

↪️ Elles préfigurent une loi pour la programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), la troisième après celles de 2002 et de 2011 à échéance 2022

C’est une nécessité pour améliorer l’efficacité de notre organisation, pour adapter la législation aux évolutions de notre société, pour renforcer les moyens de la sécurité intérieure ai service de nos concitoyens. Gérald Darmanin ministre de l’Intérieur 

↪️ à structurer une réponse adaptée afin d’offrir les services attendus par les Français et de les protéger dans l’espace numérique. 

Les principaux points

1. De la nécessité de renouveler le pacte de protection et de sécurité 

La rénovation du pacte de protection et de sécurité repose sur la restauration d’une relation de confiance entre la population et les forces de sécurité. Cela exige de revoir en profondeur les modalités d’exercice des missions des policiers et des gendarmes en leur redonnant du sens.

✅ Recréer les conditions de la confiance entre la population et les forces de sécurité 

Mieux faire connaître les forces de sécurité intérieure : donner un cadre pour développer les échanges avec la population, de valoriser la mission d’accueil et de mieux prendre en compte l’évolution des usages notamment numériques.

Favoriser l’engagement citoyen aux côtés des forces de sécurité intérieure en s’appuyant sur le service national universel ; en développant une culture du risque pour accompagner la résilience de la population ; en formant aux gestes de premier secours ; en optimisant le recours au volontariat et aux réservistes.

Renforcer la communication stratégique et opérationnelle du ministère. Le ministère doit conforter la communication en tant qu’élément fédérateur, contribuant à la légitimité de l’action des forces, en renforçant la lisibilité de l’action et sa compréhension par les citoyens.

✅  Réaffirmer le sens de la mission des forces de sécurité intérieure 

La mutation du pacte de protection et de sécurité passe par une clarification des missions et de la manière de les exercer. Il s’agit de définir les stratégies les plus adaptées à la réalité du terrain pour agir sur les lignes de fractures de la société et les causes de la violence.

➢ Protéger les citoyens et assurer la sécurité au quotidien 

La police de sécurité du quotidien, gage d’une relation de confiance durable avec la population, est aujourd’hui posée comme le principe d’action de la sécurité publique.

La lutte contre le trafic des stupéfiants et ses effets collatéraux s’inscrit également dans cette recherche pour apporter une réponse aux attentes de sécurité de la population dans leur vie de tous les jours tout en appréhendant les phénomènes à la bonne échelle.  

➢ Garantir l’état de droit et protéger les libertés publiques et individuelles 

➢ Garantir la liberté de manifester tout en assurant la sécurité de tous et la protection des institutions 

➢ Protéger contre les formes de criminalité amplifiées par le développement des flux internationaux 

➢ Protéger en anticipant mieux les crises 

Depuis longtemps, le ministère de l’Intérieur, fort de son réseau territorial animé par le corps préfectoral, sert de pivot interministériel en accueillant le Centre interministériel de crise. La gestion de crise récente démontre la nécessité de redéfinir les conditions de pilotage de la crise, de renforcer la résilience du ministère et ses capacités pivots nécessaires pour assurer le traitement de la crise et la continuité d’activité. 

✅ Promouvoir et valoriser l’exemplarité 

Les personnels de la sécurité intérieure doivent pouvoir s’appuyer sur un socle solide de valeurs partagées, qui garantisse la fierté de l’exercice de leurs missions, leur exemplarité, et la relation de confiance avec la population. Le respect de la déontologie est le plus souvent appréhendé sous l’angle de la sanction, plutôt que dans une démarche positive valorisant l’exemplarité dans l’exercice des missions. La dimension déontologique, placée au coeur de la politique managériale, doit apparaître de manière visible et positive dans l’activité opérationnelle des agents.

 

2. Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité 

La politique de sécurité intérieure, dont le ministère de l’Intérieur est la clef de voûte, se pense et se déploie en tenant compte de l’interpénétration des enjeux de sécurité intérieure avec d’autres politiques publiques.

L’idée cardinale défendue au travers du continuum de sécurité consiste à rappeler que les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité. Parce d’autres d’acteurs peuvent jouer leur rôle dans le cadre d’un partenariat renforcé, encore faut-il leur donner les moyens en étendant leurs compétences. La proposition de loi pour une sécurité globale est un premier pas en ce sens. 

✅ Mieux prendre en compte le continuum au sein du ministère de l’Intérieur 

Le ministère de l’Intérieur ne s’est pas suffisamment organisé pour prendre en charge les sujets liés au continuum. Une évolution vers une structure plus intégrée, qui serait un point d’entrée pour les partenaires, coordonnerait le travail intra-ministériel et à formaliserait des doctrines et cadres d’emplois nationaux, sans se substituer aux directions métiers sur le champ opérationnel, permettrait de rendre l’Intérieur proactif et lisible.

✅ Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien 

Le Livre blanc réaffirme que le maire est et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune, en sa qualité d’agent de l’État disposant d’un pouvoir général de police administrative.  L’échelon intercommunal est quant à lui confirmé dans son rôle de mutualisation des moyens ou, de manière extensive, des polices (communautaires). Enfin, le Livre blanc ouvre la voie à une réflexion sur les pouvoirs de police d’autres niveaux de collectivités (départements, régions) sur leurs domaines.

Face à leur développement, il convient d’accompagner la mise en place des polices municipales par des mesures claires quant à leurs compétences, leurs moyens et leur contrôle externe. Le Livre blanc inscrit le ministère dans une dynamique proactive d’accompagnement du déploiement de ce partenaire de la sécurité. 

✅ Confier des compétences nouvelles aux acteurs privés de la sécurité sous réserve d’apporter des garanties de contrôle 

La sécurité privée (entreprises, services internes de sécurité) est déjà et sera encore plus à l’avenir un partenaire du continuum. Cette évolution implique des opérateurs de sécurité privée irréprochables dans leur moralité et leur fonctionnement. Les mesures proposées visent à structurer la profession et à renforcer les moyens de contrôle des règles encadrant les fonctions de protection et de surveillance (limitation de la sous-traitance en cascade, garantie financière). Le CNAPS doit être adapté et renforcé pour exercer une tutelle efficace.

3. Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure 

✅ Déployer une approche transversale, décloisonnée et déconcentrée des missions de sécurité et adapter les organisations en conséquence 

Les forces de sécurité intérieure doivent appréhender leurs missions selon une approche plus intégrée : dépasser les frontières des services pour privilégier un regard transversal. Les principes directeurs, qui doivent guider la nouvelle organisation, se fondent sur la transversalité, le décloisonnement, la déconcentration et la proximité avec le terrain sous l’autorité des préfets de département.

La contrepartie de la souplesse et de l’agilité conquises dans les départements résidera dans l’autorité réaffirmée des directeurs généraux et, là où c’est justifié, par la désignation de chefs de filât ou la création d’outils de pilotage et de coordination renforcés, tels les offices ou les services à compétence nationale (SCN).

Le Livre blanc constate d’ailleurs la montée en puissance de services hautement spécialisés, dont la réussite passe par des réorganisations profondes capables d’anticiper les besoins, de réunir et de mutualiser les compétences et les connaissances au service d’un même objectif. 

Visite au laboratoire scientifique de la Gendarmerie.

✅  Redessiner la carte territoriale des forces de sécurité en conjuguant territoires, proximité et efficacité 

L’organisation territoriale des forces de sécurité intérieure n’échappe pas à cette logique de mutualisation. Il paraît nécessaire de mieux faire coïncider la répartition des forces avec les caractéristiques des territoires par une révision du régime de la police d’État et une adaptation des critères liés aux seuils de population.

✅ Mener à bien la réforme profonde et nécessaire de la gouvernance de la Police nationale 

L’application des principes de décloisonnement et de déconcentration prend tout son sens avec la réforme de la gouvernance de la police nationale. Le modèle d’évolution envisagé préconise d’unifier la gouvernance de la Police nationale en regroupant les métiers au sein de filières animées à chaque échelon territorial par un directeur. Cela se traduira par une réorganisation au niveau central de la DGPN autour de directeurs nationaux chargés d’animer chacun des métiers de la police. Un mouvement de déconcentration résolu du modèle de gouvernance ainsi rénové sera par ailleurs engagé. Cette réforme confortera l’autorité des préfets dans la conduite de leurs missions de sécurité dans le département.

4. Les ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour garantir la transformation du pacte de protection et de sécurité 

✅ Promouvoir une nouvelle politique des ressources humaines 

L’ambition de transformation portée par le Livre blanc doit pouvoir s’appuyer sur une nouvelle politique des ressources humaines, centrée sur les parcours professionnels, mettant l’accent sur la modernisation des méthodes, et affirmant une véritable stratégie managériale, condition de l’efficacité des services et de la qualité du climat social. 

➢ Rénover les modalités de recrutement et de formation 

Le recrutement et la formation doivent s’adapter aux missions, en rénovant les épreuves des concours et les cursus de formation initiale. La formation continue prendrait une place centrale, articulée avec la carrière, en priorisant le management et les formations opérationnelles. En outre, la communauté de sécurité intérieure a besoin d’un lieu de réflexion stratégique, qui pourrait prendre la forme d’une académie de la sécurité intérieure, dont la vocation première serait de proposer des analyses et des formations de haut niveau.

➢ Construire les carrières par le développement des compétences 

Les déroulements de carrière doivent être construits et s’appuyer sur le développement des compétences et sur la mobilité (collectivités locales, entreprises). Ces nouvelles orientations impliqueraient une rénovation profonde du dispositif d’évaluation qui s’appuiera sur les compétences managériales.

➢ Affirmer l’exigence managériale 

L’exigence managériale constitue une condition première de la professionnalisation des personnels. Il s’agit de consolider la chaîne managériale à tous les niveaux hiérarchiques, et de donner un pouvoir accru aux chefs de service sur le terrain pour la gestion des personnels et des moyens.

➢ Développer une politique d’accompagnement social de proximité 

L’action sociale, qui participe à la cohésion de la communauté de travail et à la protection des personnels, doit se traduire de manière plus individualisée dès l’accueil des agents. Les mesures en faveur du logement, des gardes d’enfants et de la protection des personnels blessés en service, peuvent être renforcées.

➢ Adapter l’organisation RH à cette nouvelle politique 

L’affirmation de l’unité de la mission « ressources humaines » au niveau central passe, pour la police nationale, par la fin de la dispersion des services en charge des ressources humaines.

Les représentants des personnels seront étroitement associés à la mise en oeuvre de ces mesures, dans le cadre d’un agenda social qui permettra de structurer le dialogue à venir.

✅ Porter le ministère de l’Intérieur à la frontière technologique 

En dépit des progrès accomplis, les services de sécurité intérieure souffrent encore de retards dans leur transformation numérique et d’un niveau d’investissement insuffisant dans les technologies de rupture. Il est dès lors impératif d’accentuer les efforts afin de pleinement adapter le ministère à la société numérique.

La vie numérique dans ses différentes dimensions se développe rapidement, ce qui implique de structurer une réponse adaptée afin d’offrir les services attendus par les Français et de les protéger dans l’espace numérique. 

➢ Moderniser les outils des forces de sécurité 

Même si elles soulèvent d’importantes questions juridiques ou éthiques, ainsi que de réelles résistances qui ne pourront être réduites que par une pédagogie soutenue et une progressivité compatible avec l’élaboration de compromis sociaux, la diffusion des technologies de rupture ouvre de nombreuses perspectives dans les pratiques quotidiennes des forces (équipement mobile, automatisation partielle des tâches, coopération homme-machine) et dans les outils de sécurisation et de lutte contre la criminalité (nouvelles biométries). Plusieurs chantiers sont à engager ou intensifier :

👉🏻 La rénovation de la biométrie

Les nouvelles technologies permettent d’envisager la modernisation des outils des forces de sécurité intérieure, notamment pour la lutte contre la criminalité.

Dans le domaine clef des biométries, plusieurs chantiers sont à engager ou intensifier (rénovation des formes traditionnelles et intégration de nouvelles capacités liées à l’IA) par l’adoption d’une approche multibiométrique, le développement des biométries à distance (visage, voix, odeur) par des programmes expérimentaux ou encore l’adaptation de l’ensemble des capteurs aux applications biométriques.

👉🏻 Le recours aux technologies d’intelligence artificielle (IA) pour faire face au volume croissant d’information. 

Il est indispensable de mettre les potentialités émergentes offertes par la science de la donnée au service des agents publics (traitement automatisé de l’image, de la voix et du texte : commande vocale, compte-rendu vocal, analyse des bandes-vidéos). De même, ces technologies peuvent servir dans l’espace public (caméras capteurs de sons, d’images par exemple associés à des situations de danger imminent). Enfin, l’adoption d’un corpus législatif adapté aux données d’apprentissage (constitution, conservation, exploitation, supervision des jeux de données) servirait au développement des systèmes d’IA pour les services de police (judiciaire, sécurité publique) et les partenaires du continuum ainsi qu’à la fiabilisation de ces outils pour le respect des libertés.

👉🏻 L’amélioration de la connectivité des services de sécurité intérieure. 

Les avancées proposées reposent sur l’amélioration de la connectivité des services de sécurité intérieure dont les principaux chantiers, pour certains lancés, doivent être confortés ou initiés :

– continuer le programme « Réseau Radio du Futur » (RRF : déploiement de l’équivalent 4G, ultérieurement adaptable à la 5G, d’ici à 2025) ;

– oeuvrer pour un plan d’augmentation des débits du Réseau interministériel de l’État (RIE) ;

– remettre à niveau le réseau filaire (en passant à la fibre), basculer vers une sécurité informatique compatible avec la mobilité projetée et le télétravail.

👉🏻  Adapter l’organisation et la culture du ministère de l’Intérieur à la société numérique

Enfin, il sera nécessaire d’adapter l’organisation et la culture du ministère de l’Intérieur à la société numérique en développant les filières technologiques et numériques (notamment par le recrutement des profils à double culture technologique et juridique) et en renforçant le portage transverse de la recherche et de l’innovation. En outre, le ministère doit s’inscrire dans une logique d’écosystème de services de sécurité en s’interfaçant avec les enjeux de la transformation numérique des autres acteurs du continuum de sécurité. Il doit prendre toute sa part à la promotion et la préservation de nos intérêts publics et industriels dans le domaine.

La mise en oeuvre de nombreuses propositions, notamment relatives aux outils et moyens des forces de sécurité intérieure, soulève des questions juridiques et éthiques qu’il est nécessaire de prendre en compte par des garanties.

✅ Se donner les moyens de la sécurité de demain 

La politique de sécurité intérieure doit s’appuyer sur des moyens matériels modernes et efficaces. Or les moyens budgétaires consacrés au fonctionnement des services de sécurité se sont érodés, au détriment des investissements dans les matériels, l’immobilier et les technologies.

Il est donc indispensable de repenser l’équilibre de la répartition budgétaire et d’opter pour un plan ambitieux de modernisation des moyens matériels.

Le Livre blanc propose de porter les crédits de la mission sécurités à 1 % du PIB en 2030 pour répondre aux priorités du ministère :

➢ Relever le défi technologique. Il concerne la modernisation des systèmes et des applications, celle des infrastructures et des systèmes d’information, les investissements indispensables à réaliser en matière d’intelligence artificielle, ou la poursuite du déploiement des moyens mobiles (NEO).

➢Rénover le parc immobilier pour mieux accueillir le public et offrir aux personnels un environnement de travail satisfaisant. Remédier à la vétusté des locaux de travail et d’habitation, renforcer la sécurité des installations, assurer au public des conditions d’accueil correctes, et donner au personnel des espaces de travail, de repos et de restauration décents, sont autant de nécessités.

➢ Renouveler et adapter les équipements, et d’abord les véhicules dont le vieillissement est source de coûts d’entretien et de maintenance et peut limiter l’action des forces.

➢ Les moyens aériens constituent une source de préoccupation, tant pour les forces de sécurité intérieure que pour la sécurité civile. Outre le recours aux nouvelles technologies, avec le développement des drones, une attention particulière sera portée sur le renouvellement de la flotte de la Sécurité civile, indispensable pour le risque de rupture capacitaire.

➢ La rénovation du dispositif d’alerte des populations, proposée par ailleurs, devra trouver son financement dans le cadre de la programmation budgétaire globale.

La recherche de contreparties contribuera à cet objectif. Le Livre blanc permet d’identifier des sources d’économies liées à la réorganisation de l’administration centrale de la police nationale. Des efforts seront aussi demandés à la gendarmerie nationale et à la sécurité civile (mutualisations des acquisitions, notamment les moyens aériens).

 

Réunion de travail avec Laurent Nunez à l’occasion de l’élaboration de nos propositions au sein du groupe de travail de l’Assemblée nationale.

 

 

📌 Qu’est ce que le Livre blanc de la sécurité intérieure ? 

📌 Toutes les informations sur le site du Ministère de l’intérieur 

📌 Le Livre blanc de la sécurité intérieure en intégralité : livre blanc