Loi asile et immigration: ce texte concilie l’humanisme et le pragmatisme, la générosité et la responsabilité

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, je me félicite de l’adoption, en première lecture, et malgré les obstructions et crispations de l’opposition, du projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie ». Avec mes collègues de la majorité, nous avons su restés soudés. Nous restons lucides sur nos convictions communes, avec pour seule boussole, l’intérêt de nos concitoyens.

 

Loin de toutes les contre-vérités et polémiques diffusées de-ci-delà, ce texte a su trouver le juste équilibre entre l’humanisme et le pragmatisme, la générosité et la responsabilité au travers de solutions concrètes, d’une approche réaliste, d’une vision équilibrée des questions migratoires. Un équilibre qui a été reconnu bien au-delà de notre majorité, puisque la majorité des députés UDI-Agir et constructif  a voté ce texte.

Alors que la France a enregistré plus de 100 000 demandes d’asile en 2017, ce texte s’inscrit, par ailleurs, dans la continuité des engagements du Président de la République durant la campagne électorale qui expliquait à juste titre : « La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil, tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire », ainsi que dans celle du plan « Garantir le droit d’asile, mieux maitriser les flux migratoires ».

Ce texte est le résultat d’une analyse de fond, d’une approche concrète et pragmatique indispensable à un travail législatif de qualité, pour combattre les préjugés et éviter de tout confondre. En effet, « prétendre accueillir tout le monde, c’est en réalité, ne vouloir accueillir personne »;

En commission des lois, nous avons entendu plus d’une centaine de personnes, acteurs de la politique de l’immigration et de l’asile. Nous avons aussi eu des débats riches et intenses. En circonscription, je suis allé à la rencontre des acteurs de terrains mais aussi des hommes et des femmes qui ont dû quitter leur pays.

Aujourd’hui, ce projet de loi permet de :

– renforcer la protection des personnes en état de vulnérabilité : faciliter et en allonger les titres de séjours octroyés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux membres de leurs familles; faciliter l’octroi de titres de séjour aux victimes de violences conjugales, prévoir la possibilité pour l’État de mettre à l’abri les personnes engagées dans une démarche d’asile mais n’ayant pas encore pu enregistrer ou formaliser leur demande ;  prendre en compte la situation des mineurs non accompagnés en conciliant le dépôt d’une demande d’asile et la poursuite d’un contrat d’apprentissage …

– faire converger nos procédures avec le droit et les pratiques européennes : porter à 90 jours le régime de la rétention administrative ; porter à 15 jours le délai de recours ; abrogation du délit de franchissement irrégulier des frontières intérieures à l’espace Schengen…

– adapter notre droit aux réalités opérationnelles : raccourcir les délais d’instruction du droit d’asile, à six mois en moyenne ; régime du recours à la vidéo-audience à condition que la qualité de la retransmission ainsi que le respect des garanties cumulatives énumérées par l’article L. 733-1 du CESEDA soient respectées ; répartition plus équilibrée des flux migratoires sur notre territoire ; inscription dans la loi de la mission d’hébergement préalable à l’enregistrement de la demande d’asile ; mieux intégrer les étrangers en situation régulière sur le territoire ; compléter  le dispositif « passeport talent », notamment pour y inclure l’artisanat et les entreprises du domaine social et environnemental ; création d’un titre de séjour de 4 an ; faire respecter les procédures de retour dans le pays d’origine; aménager le régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Face au défi migratoire, ce projet de loi est une étape essentielle pour nous doter de procédures efficaces, garantir notre droit d’asile, faire respecter notre État de droit et améliorer l’intégration des étrangers sur notre territoire.

Il nous faut en effet, assurer à ceux qui ont vocation à s’installer dans notre pays les conditions d’une pleine réussite. C’est pour cela que les mesures préconisées dans le rapport du député Aurélien Taché, qui visent à une meilleure intégration de tous ceux que nous accueillons par le doublement des heures de cours de langue, la différenciation des modes d’apprentissage selon le niveau de connaissance, les mesures d’insertion professionnelle, le droit au travail au bout de six mois, vont être mises en place.

Comme l’a rappelé Gérard Collomb, à l’occasion des débats: « accorder l’asile, ce n’est pas simplement prendre une responsabilité pour quelques mois ou quelques années, c’est savoir accompagner la personne (…) ; c’est lui donner la chance d’une rencontre heureuse avec la culture de la nation qui l’accueille, c’est lui apprendre à en partager les valeurs, non dans le reniement de sa culture d’origine, mais dans un enrichissement réciproque, entre une culture passée et la culture d’un pays dans lequel on a choisi désormais de vivre. »