Pour une loi concertée sur le logement

Le logement est au cœur de l’accès à l’emploi, au cœur du défi environnemental, au cœur, surtout, de la fracture sociale et territoriale qui menace notre société. C’est pourquoi résoudre la question de l’accès à des logements de qualité nécessite un engagement fort des pouvoirs publics, avec l’exigence de partir des situations concrètes de nos concitoyens, en prenant en compte les besoins des étudiants, des seniors, des travailleurs en mobilité ou encore des familles.

Notre objectif est de créer une offre de logements abordables, là où se situent les besoins, notamment en matière d’emploi, répondant à la diversité de la demande (sociale, intermédiaire ou privée) et offrant aux Français des logements compatibles avec leur pouvoir d’achat.

En choisissant de travailler la question du logement notamment dans le cadre de la « Conférence de consensus », la majorité et le Gouvernement se sont pleinement inscrits dans une volonté de concertation et de co-construction sur un sujet qui représente un secteur majeur de notre économie et touche le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens. Pour répondre aux exigences de cette méthode, le Gouvernement a d’ailleurs décidé de mettre à disposition du public un avant-projet de loi.

 Cette « Conférence de consensus » sur le logement, qui s’est déroulée entre décembre 2017 et février 2018, a été l’une des occasions pour les différents acteurs du secteur de s’exprimer sur l’avant-projet ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) proposé par le Gouvernement et de l’enrichir. Les députés LaREM se sont pleinement inscrits dans ce processus.

Le projet de loi devrait être présenté au printemps en Conseil des ministres et sera suivi d’un temps d’examen parlementaire auquel les députés LaREM prendront toute leur part.

Les échanges ont permis de préciser le projet de la majorité sur certains points:

  • Les « PPA » (Projets Partenariaux d’Aménagements) et les «GOU» (Grandes Opérations d’Urbanisme)

Les prérogatives des maires en termes de délivrance des autorisations d’urbanisme sont maintenues, l’avant-projet de loi ne les remettant pas en cause. Les « PPA » et « GOU » seront de nouveaux outils à disposition des collectivités territoriales, afin de leur donner les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux de production de logements et de développement des territoires, en mobilisant les opérateurs et les financements.

  • La loi « SRU » :

Le bilan globalement positif de cette loi est partagé. Elle a permis de doubler la production de logements sociaux en 15 ans et ainsi de répondre aux besoins de nos concitoyens. Si des ajustements pourraient être effectués dans le cadre du projet de loi ELAN, l’importance d’un niveau très ambitieux de production de logement social a été réaffirmée.

  • Le « bail mobilité » :

L’objectif de ce dispositif est de favoriser la mobilité professionnelle et donc l’emploi. Nous avons entendu certaines craintes soulevées par la création de cet outil. Nous tenons à rappeler que les futurs locataires seront sécurisés. Ils n’auront pas à déposer de garantie d’une part, et pourront faire appel au système de caution locative Visale d’autre part.