Le projet de loi ELAN est le résultat de 10 mois de consultations, avec les élus des territoires, les professionnels et les associations. Son objectif est de permettre de construire plus, mieux et moins cher. En effet, en France, 4 millions de personnes sont mal logées. Mais aussi, de faire évoluer le secteur du logement social, de favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins de chacun et d’améliorer le cadre de vie.
Le logement ce n’est pas que le logement, le logement c’est la place qu’on a dans la société, c’est son enracinement, c’est la place qu’on a dans la vie. Emmanuel Macron, 31 janvier 2017
La loi Elan (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique), adoptée définitivement le 3 octobre dernier, a pour but de construire plus, mieux et moins cher pour proposer des logements adaptés aux évolutions de la société.
Le gouvernement a décidé de simplifier certaines procédures d’urbanismes :
- les avis de « conformes » des Architectes des Bâtiments de France en avis
« simples » donc consultatifs pour les projets se rapportant à la résorption du bâti insalubre et pour l’installation de pylônes de téléphonie mobiles. - facilité la transformation des bureaux vides en logements. À partir de 2020, 500 000 mètres carrés de bureaux seront réaménagés en logements.
Le Gouvernement souhaite renforcer la mixité sociale en attribuant des logements aux ménages les plus modestes hors des quartiers prioritaires » politique de la ville” et de créer une offre abordable de logement pour tous les jeunes. Ils sont les premiers touchés par la crise du logement.
Les engagements en termes de logement vis- à-vis de la jeunesse :
- la construction de 80 000 logements pour les jeunes et les étudiants,
- d’encourager l’habitat intergénérationnel
- de trouver un logement pour quelques mois grâce a un bail mobilité adapté à la formation et à la vie professionnelle
- ouverture de la garantie Visale (nouveau service de cautionnement gratuit) à l’ensemble des étudiants de moins de 30 ans ou les salariés nouvellement embauché qui ont besoin d’un logement et qui n’ont pas de garants
- création d’un bail numérique ( simplification des démarches)
Il est est indispensable que le logement social évolue et s’améliore en France. Seulement 0,2 % des logements sociaux sont vendus par la suite à leurs occupants.
Avec la loi Elan, le secteur du logement social est une priorité :
- examen périodique de la situation des locataires de logements sociaux par la commission d’attribution sociaux
- accélérer la vente de logements sociaux avec pour objectif de passer de 8 000 à 40 000 ventes par ans les logements vendus seront encore comptabilisé pendant 10 ans dans les quotas de logement sociaux villes ; favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages les plus modestes
Pour construire la ville et les logements de demain, la France s’implique davantage sur les questions du numérique et de l’environnement avec des procédures administratives plus rapides.
L’Etat apporte de nouveaux moyens pour construire la ville de demain :
- Faciliter et accélérer le déploiement des réseaux numériques en 2020
- Lutter contre la précarité énergétique (14 millions d’euros seront investis sur 10 ans pour la rénovation thermique des 7 millions de bâtiments mal isolés)
2,8 millions de ménages en situations de précarité énergétique
1 Français sur 6 à froid
- Généraliser la conception du numérique du bâtiment à l’horizon de 2020
- améliorer le cadre de vie dans les quartiers en doublant le programme national de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros.
📍La loi Elan se résume à améliorer le cadre de vie des Français, de simplifier les normes, protéger les plus fragiles, de réformer sur les secteurs du logements sociales et de construire plus de logements.
