Loi pour une école de la confiance : stop à la désinformation

Le projet de loi pour une école de la confiance, voté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui sera discuté au Sénat au mois de mai,  incarne l’ambition forte et renouvelée de notre majorité pour une école républicaine à travers une double promesse : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale.

Ce texte qui devrait entrer en vigueur en septembre prochain prolonge et complète le dédoublement des classes de CP et de CE1 des écoles des Réseaux d’éducation prioritaire (REP), dont chacun reconnaît – communauté éducative comme parents – l’efficacité et l’impact positif.

Or, depuis quelques jours nous assistons à une dangereuse campagne de désinformation. En effet, beaucoup de contre-vérités et de caricatures circulent à propos du projet de loi pour une école de la confiance. C’est pourquoi j’ai décidé de revenir sur les points principaux du texte de loi, générant de fausses interprétations, auxquelles je propose ici de répondre.

Les principales mesures du texte:

⇒l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans

⇒les collectivités territoriales pourront créer des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI)

⇒les écoles et les établissements privés sous contrat pourront mener des expérimentations pédagogiques qui pourront porter sur l’organisation de la classe ou de l’école

⇒la formation des enseignants sera revue et sera majoritairement consacrée aux savoirs disciplinaires fondamentaux et à la connaissance des valeurs de la République.

⇒un Conseil d’évaluation de l’École sera mis en place

⇒les assistants d’éducation et les surveillants pourront se voir confier des fonctions d’enseignement s’ils préparent des concours de l’enseignement, et ce afin de rendre possible le pré-recrutement du personnel enseignant

La mission de l’école primaire est de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter, mais aussi respecter autrui. L’école maternelle répond, pour sa part, à l’acquisition pour les enfants entre 3 et 6 ans des fondamentaux et la maîtrise du langage.

Tels sont les objectifs que nous avons poursuivis par nos débats dans l’enrichissement du projet de loi.

❌ La liberté d’expression des enseignants sera limitée.
FAUX
✅ Cette assertion fait référence à l’article 1 qui réaffirme l’engagement et l’exemplarité des personnels de l’Éducation nationale, ni plus ni moins. Il s’agit, au contraire, de revaloriser le corps professoral et les responsabilités importantes qui leur incombent. Le devoir de réserve, auquel tous les fonctionnaires sont soumis, existe depuis longtemps. Il n’est ni amendé ni renforcé à travers cet article 1.

❌ Les écoles de proximité seront supprimées.
FAUX
✅ Cette affirmation fait référence à la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), à l’initiative des collectivités territoriales. Le cadre législatif offre une souplesse aux collectivités territoriales intéressées qui pourront l’adapter à leurs spécificités locales. Ainsi, aucun projet ne verra le jour sans l’accord du ou des maires concernés, du conseil départemental et du recteur. L’objectif est de créer une continuité dans le parcours scolaire de l’élève pour éviter les effets de ruptures entre le collège et l’école, rien de plus. Il représente une liberté nouvelle et non une obligation.

Par ailleurs, conscients des inquiétudes et des interrogations qui ont émergé sur les EPSF, le Ministre de l’Education nationale s’est engagé à proposer une nouvelle rédaction de cet article lors de l’examen du texte au Sénat en mai. Je participerais avec mes collègues de la majorité  à ce travail d’éclaircissements et de garantie.

❌ Les directeurs d’école vont disparaître.
FAUX
✅ Nous savons que la relation directeurs /parents compte pour la réussite des élèves. C’est pour cela que le Directeur reste un acteur majeur dans cette réforme : il sera toujours l’interlocuteur au quotidien des familles et de la municipalité. Il n’y a en réalité pas de suppression des directeurs d’école. Si une école est associée au collège du nouvel EPSF, il y aura un principal en charge du collège et un directeur en charge de l’école. Chaque école conservera son responsable de site qui restera l’interlocuteur des familles et de la municipalité, et conservera son niveau indemnitaire et toutes ses fonctions.

Aucune école ne sera obligée de se regrouper avec un collège. Le regroupement sera une possibilité, ce sera fait là où il y aura un consensus local, c’est-à-dire là où les professeurs et les élus locaux auront envie de ça. 

L’objectif, c’est de créer le plus de continuité possible entre l’école et le collège et d’éviter la césure CM2/6ème.  Cette idée est déjà expérimentée avec succès dans plusieurs territoires.

Il n’y aura en aucun cas de suppression de directeur d’école, le ministre l’a dit très clairement. Il n’est pas envisageable qu’une école n’ait pas un responsable local, interlocuteur naturel des parents et de la commune.

❌ Les professeurs seront remplacés par des étudiants non formés.
FAUX
Au contraire, le projet de loi ambitionne de susciter et mieux accompagner des vocations ! Il permettra aux étudiants d’exercer, auprès des professeurs, des fonctions pédagogiques et d’assistants d’éducation, mais en aucun cas de les remplacer. Le dispositif donne la possibilité aux étudiants, dès la L2, de s’approprier progressivement l’environnement scolaire et l’exercice du métier d’enseignant, notamment à travers un contrat de pré-professionnalisation de 3 ans, jusqu’au concours.

❌ L’indépendance de l’évaluation du système scolaire est remise en cause.
FAUX
Le projet de loi crée le Conseil d’Évaluation de l’École, remplaçant l’actuel Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco). Il aura comme principales missions de produire un cadre méthodologique et les outils d’évaluation des établissements. Les représentants du ministre y seront minoritaires, et la présence de représentants des deux chambres du Parlement en assurera l’indépendance.

❌ Les écoles maternelles et les jardins d’enfants sont mis en concurrence.
FAUX
✅ C’est faux. Un amendement permet aux jardins d’enfants de poursuivre leur activité temporairement durant 2 ans, le temps que l’abaissement de l’âge obligatoire d’instruction soit pleinement incorporé à notre système. C’est simplement une mesure qui permet de mieux s’adapter aux réalités des acteurs du terrain.

❌ La loi imposera des charges supplémentaires aux communes.
FAUX
✅ Cette affirmation fait référence à l’abaissement de l’âge obligatoire d’instruction à 3 ans. Les communes finançaient déjà leurs écoles maternelles publiques. Si celles-ci accueillent plus d’enfants les années prochaines, l’État accompagnera la hausse des dépenses pour la commune. De la même façon, si la commune ne finançait pas ses écoles maternelles privées, elle le fera désormais et sera intégralement compensée par l’État.

Et pour les lycées

❌ La suppression des filières au lycée va limiter le choix des lycéens
FAUX
La suppression des filières au lycée (S/L/ES) ne va en aucun cas limiter le choix des lycéens, bien au contraire. Avec le nouveau système, les lycéens auront plus de liberté pour étudier ce qui leur plaît vraiment : plus de combinaisons d’enseignements seront possibles (par exemple mathématiques / art ; ou physique / économie : impossible jusqu’ici).

Dans 92% des établissements, au moins 7 spécialités seront proposées. Ce ne sera jamais une régression : dans toutes les situations, l’offre d’enseignements sera plus riche qu’auparavant (plus de 15% des lycées ne proposaient pas les 3 filières jusqu’à présent).

La mise en œuvre de ces réformes suscite des questionnements légitimes de la part des élèves, de leurs familles, des chefs d’établissements, des équipes éducatives, ainsi que de tous les partenaires de l’École.

⇒ Pour en partager les enjeux et le sens, et accompagner chacun dans la compréhension de la nouvelle organisation de la rentrée 2019, vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le  « nouveau lycée général et technologique » dans notre Académie de Lyon :

👉 N’hésitez pas à consulter ce que fait le projet de loi pour une école de la confiance à Saint-Etienne et dans la Loire :

✔️Dans la Loire, vingt-six postes supplémentaires vont être créés pour la rentrée, et ainsi renforcer la confiance dans les écoles.

✔️A Saint-Etienne,  l’Education Nationale envisage l’ouverture de soixante-six classes grâce au dédoublement des classes prioritaires (Rep et Rep+).

Loi « École de la confiance » : une nouvelle étape dans le projet de transformation de notre système éducatif