Lutte contre la manipulation de l’information : mon intervention pour défendre l’usage des blockchains dans l’authentification de l’information

Dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 octobre, nous avons adopté les propositions de loi ordinaire et organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information. A l’occasion des débats en séance, je suis intervenu afin de défendre l’usage de la technologie de la blockchain dans l’authentification des informations. Explications.

Nous le constatons tous, les plateformes sont au cœur même de la diffusion des fausses informations et malgré les mesures qu’elles annoncent, leur simple autorégulation ne suffit pas.  Comme le révèle, en effet, l’enquête Eurobaromètre, publiée en mars 2018, 83 % des personnes interrogées déclaraient que les fausses informations représentaient un danger pour la démocratie. Les participants à l’enquête étaient particulièrement préoccupés par la désinformation délibérée visant à influencer les élections. Cette enquête a également mis en exergue l’importance de la qualité des médias : pour 26% à 27% des participants, les sources d’information en ligne et les sites d’hébergement de vidéos seraient les moins dignes de confiance.

Ainsi, si nous laissons aux plateformes le choix des mesures à mettre en œuvre dans leur devoir de lutter contre les fausses informations, nous exigeons par ailleurs un devoir de transparence, tant à la fois sur les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre les fausses informations que sur le contenu de ces mesures.

Dans ce cadre-là, peut-être pourraient-elles se saisir de la technologie blockchain, pour certifier tant à la fois la provenance, l’auteur, les conditions ou le datage des éléments d’information qu’elles diffusent.

Dans un rapport du 12 mars 2018, rendu par le HLEG, un groupe d’experts de haut niveau mis en place par la Commission européenne pour fournir des conseils sur les initiatives politiques visant à lutter contre les fausses informations et la désinformation diffusées en ligne, la blockchain est présentée comme un moyen de combattre les fausses informations diffusées sur internet. Le rapport précise, en effet, « que les technologies innovantes comme la blockchain peuvent aider à préserver l’intégrité d’un article sur internet. Combiné avec une identification électronique vérifiée, cela pourrait apporter plus de confiance dans ce domaine. »

Outre-Atlantique, grâce à la plateforme Civil, des journalistes et sociétés d’édition ont déjà tenté l’expérience. Ainsi, plutôt qu’une plate-forme ou un éditeur donné dictant le contenu que les lecteurs peuvent consommer, un réseau décentralisé de personnes héberge des salles de rédaction et du contenu.

Enfin, en Slovénie, la start-up Eventum s’attaque au problème des fake news en utilisant une plateforme basée sur la technologie blockchain pour détecter les contenus fictifs en seulement quelques minutes. Et ce ne sont là que les premiers exemples !

En tout état de cause, et c’est en cela que ce texte est indispensable, c’est un travail de coopération, assorti d’un suivi et d’un contrôle du CSA que nous instaurons dans cette proposition de loi afin que chaque utilisateur puisse disposer des clés de lecture nécessaires à une compréhension éclairée de l’information.

Il en va de la résilience de nos processus démocratiques !

 

Retrouvez ci-dessous en vidéo l’intégralité de mon intervention.

 

Le texte de mon intervention à l'article 8bis: 

Cet article rassemble, dans un souci de clarification, l’ensemble des obligations applicables aux opérateurs de plateformes pour la mise en œuvre de leur devoir de coopération dans la lutte contre les fausses informations. Comme nous le souhaitons tous, en effet, les plateformes sont au cœur même de la diffusion de fausses informations et, malgré les mesures qu’elles annoncent, leur simple autorégulation ne suffit pas. Comme le révèle l’enquête Eurobaromètre publiée en mars 2018, 83 % des personnes interrogées déclaraient que les fausses informations représentaient un danger pour la démocratie. Les participants à l’enquête étaient particulièrement préoccupés par la désinformation délibérée visant à influencer les élections.

Si, dans cet article 8 bis, nous laissons aux plateformes le choix des « guidelines » à mettre en œuvre dans leur devoir de lutter contre les fausses informations, nous défendons un devoir de transparence quant aux moyens qu’elles consacrent à la lutte contre les fausses informations et quant au contenu de ces mesures.

Dans son rapport du 12 mars 2018, le groupe d’experts de haut niveau mis en place par la Commission européenne pour fournir des conseils sur les initiatives politiques visant à lutter contre la désinformation diffusée en ligne précise que les technologies innovantes, comme la blockchain, peuvent aider à préserver l’intégrité d’un article sur Internet.

Permettez-moi d’appeler l’attention de l’Assemblée sur l’usage de ces registres numériques décentralisés, qui permettrait la traçabilité et la certification de l’information quant à sa provenance, son auteur ou la datation des éléments d’information diffusés, qu’il s’agisse de textes, de photos ou de vidéos. Que ce soit aux États-Unis avec la plate-forme Civil ou en Slovénie avec la start-up Eventum, des journalistes et des sociétés d’édition ont déjà tenté l’expérience avec succès et cette solution est désormais évoquée régulièrement dans les rédactions.

En tout état de cause – et c’est en cela que le texte qui nous est soumis est indispensable –, c’est par un travail de coopération, assorti d’un suivi d’un contrôle que nous instaurons avec cette proposition de loi, que chaque utilisateur pourra disposer des clés de lecture nécessaire à une compréhension éclairée de l’information. Il y va de la résilience de nos processus démocratiques.
Ce que prévoient les propositions de loi

Ces deux textes ont pour même objectif de lutter contre les campagnes massives de diffusion de fausses informations, plus couramment appelées « fake news », qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral.

Les deux textes ne visent pas à cibler les auteurs ou la production de fausses nouvelles, mais se concentrent sur leur diffusion, en améliorant les réponses et les sanctions, à travers notamment la responsabilisation des plateformes. Le cadre juridique actuel est insuffisant pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition. Trois textes sont ainsi modifiés : le code électoral ; la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication ; la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Pour pouvoir demander la cession de diffusion de fausses nouvelles, les nouvelles concernées devront être, de manière cumulative : manifestement fausses, diffusées de manière massive, et diffusées de manière artificielle (les auteurs ou annonceurs achetant de l’audience).

L’examen des propositions de loi à l’Assemblée nationale a ainsi amené à définir ce qu’est une fausse information, à savoir que « toute allégation ou imputation d’un fait inexacte ou trompeuse constitue une fausse information ».

L’objectif de ces textes est également de concilier le dispositif de lutte contre les « fake news » avec la préservation des principes constitutionnels de liberté d’expression et de liberté de la presse impliquant une adéquation du dispositif avec l’objectif recherché par la proposition de loi et une proportionnalité des obligations et des sanctions.

Parallèlement, la Ministre de la Culture a annoncé de futures mesures en faveur de l’éducation à l’information, l’éducation à l’image, aux médias dans les programmes scolaires. Le ministère a ainsi annoncé le doublement du budget alloué, de 3 à 6 M€, et souhaite que les sociétés de l’audiovisuel public créent une plateforme commune de décryptage.