Maintenons le cap des réformes pour répondre aux urgences : économique, sociale, écologique et politique

Mercredi 12 juin après-midi, le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, a présenté, dans le cadre de son discours de politique générale, la feuille de route pour la suite du quinquennat. La confiance a été accordée au gouvernement avec une majorité qui va au-delà des groupes LaREM et MODEM.

Aux côtés du gouvernement, nous allons mettre en ouvre cette feuille de route afin de répondre aux urgences écologique, sociale, économique et politique sur lesquelles les français nous attendent. 

En novembre dernier, nous avons rencontré la colère des Français. De cette période et du Grand Débat, nous entendons tirer la force d’un nouvel élan, d’un acte 2 du quinquennat !

Cet acte 2, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages. Edouard PHILIPPE

I/ AU CŒUR DE L’ACTE II, IL Y A D’ABORD L’AMBITION ECOLOGIQUE

Plus personne n’a aujourd’hui, le monopole du vert, et c’est aussi cela, le dépassement des anciens clivages.

Ces douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique.

Il faut inventer un modèle économique où la sobriété énergétique, les transports propres, la saine alimentation, le recyclage progressent beaucoup plus vite que le taux de croissance.

  • Rendre plus propre notre économie.Et notre manière de produire notre énergie et de nous déplacer :

C’est l’objet des deux projets de loi de programmation, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat.

C’est ce gouvernement qui fermera la centrale de Fessenheim – avant la fin 2020 – et qui a proposé un chemin crédible pour réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035, avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer (augmentation du rythme des futurs appels d’offres à un gigawatt par an).

C’est la finalisation d’ici la fin de l’année des contrats de transition écologique pour toutes les centrales à charbon françaises qui fermeront d’ici 2022.

C’est la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant :  1 million de familles d’ici la fin du quinquennat devraient en profiter.

C’est donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus en remettant à plat totalement  les aides existantes à la rénovation énergétique qui sont d’une grande complexité et qui profitent en réalité aux ménages les plus riches.

  • Rompre avec le gaspillage :

C’est en finir avec cette pratique scandaleuse qui consiste à jeter ce qui ne peut être vendu. Cette mesure constitue une première dans le monde. Elle figurera dans le PJL de lutte contre le gaspillage qui sera le premier texte de la rentrée parlementaire en septembre.

C’est, et nous l’avons déjà acté, la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes.

L’Etat se doit d’être exemplaire : tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine ;

Un objectif de 100% de plastique recyclé et le lancement dans les prochains jours d’une grande concertation notamment avec les collectivités pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.

La loi anti-gaspillage prévoira la possibilité d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.

  • Alimentation : produire et manger mieux :

C’est se battre en Europe pour garantir un budget de la PAC qui protège nos agriculteurs et qui leur donnent les moyens de produire autrement, à la hauteur des besoins de la transition écologique.

C’est la convention citoyenne pour la transition écologique et climatique qui constituera un moment de démocratie participative inédit. Elle pourra proposer de nouvelles mesures ; elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum. Le Conseil de défense écologique s’assurera pour sa part de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité de l’ensemble de nos politiques publiques.

Nous devons défendre aussi bien le climat que le pouvoir d’achat, la qualité de l’air que nos industries ou nos emplois.

 II/ AU CŒUR DE L’ACTE II, IL Y A LA JUSTICE SOCIALE.
  • Permettre à tous de travailler.

Le chômage baisse, il a même atteint son plus bas niveau depuis 10 ans. Avec 93000 emplois créés au 1er trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l’INSEE montrent que nous sommes sur la bonne voie.

Pour autant, nous n’en avons pas fini avec le chômage de masse.

Nous avons renforcé le dialogue social dans l’entreprise, réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Il faut maintenant aller au bout de ce mouvement de réformes et conduire, celle de notre assurance-chômage.

C’est mettre fin au recours abusif aux contrats courts. Dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats, nous instaurerons un principe de bonus / malus sur les cotisations d’assurance chômage.

C’est faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité.

C’est renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Conformément aux engagements du président de la République cette réforme donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

  • Faire en sorte que le travail paye

Nous avons donc décidé une baisse d’impôts historique : au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros.

C’est la taxe d’habitation sur les résidences principales intégralement supprimée pour l’ensemble des Français. : les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la Taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. o Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années (2021/2022/2023, sur le même modèle)

C’est  concentrer sur les classes moyennes qui travaillent l’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition de la première tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 €, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne; c’est massif, c’est clair, c’est net.

Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180€. Ces baisses seront votées dans le PLF. Nous souhaitons qu’elles soient effectives dès le 1er janvier 2020. Dans cette perspective nous avons annoncé la révision de certaines niches fiscales et sociales : – sur les niches anti-écologiques, – sur les niches concentrées sur les très grandes entreprises, – ou sur les niches qui en fait réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique.

  • Renouer avec la méritocratie républicaine et l’égalité des chances.

C’est déjà le dédoublement des classes de CP et de CE1 de zones d’éducation prioritaires mené est l’une des grandes mesures de ce quinquennat. Mais nous irons encore plus loin en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à 24 élèves par classe sur tout le territoire les CP et CE1.

  • Renforcer notre modèle social

C’est, dès juin 2020, la mise en place d’un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayés des pensions alimentaires (sur décision d’un 6 juge, ou sur demande en cas d’incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c’est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d’impayé.)

Sur la santé et les urgences : Agnès Buzyn a apporté des premières réponses la semaine dernière, pour mieux reconnaître l’engagement des professionnels et moderniser les locaux.

Au-delà des mesures de court terme, notre ambition est de transformer en profondeur le système de santé, en ville comme à l’hôpital grâce à la loi « Ma Santé 2022 ».

III- L’ACTE II, C’EST REPONDRE AU DEFI DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
  • Vieillissement : la ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l’année un projet de loi sur la dépendance qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires. Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale enclenchera une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les EHPAD.

  • Retraites : le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye présentera en juillet ses recommandations en faveur d’un système universel permettant à la fois de renforcer l’équité entre générations, la protection des plus fragiles et la confiance des Français.

Les règles seront les mêmes pour tous et ce système sera plus redistributif car il réduira l’écart entre les pensions des plus modestes et celles des plus aisés, entre les pensions des hommes et celles des femmes.

Il garantira que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du SMIC. –

Ce sera la fin des régimes spéciaux. Cela se fera très progressivement, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà des projets pour leur retraite et en conservant l’intégralité des droits acquis.

Le Président l’a affirmé, nous devons travailler plus longtemps : déjà, l’âge moyen de départ à la retraite est supérieur à l’âge légal, parce que nos compatriotes ont compris que grâce à leur travail, ils pouvaient bénéficier d’une meilleure pension. Nous maintiendrons la possibilité d’un départ à 62 ans, mais nous définirons un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.

La condition pour que ce choix existe, c’est que le chômage recule, et c’est la raison pour laquelle nous lancerons un grand plan pour l’emploi des séniors.

IV/ L’ACTE II, C’EST AUSSI REPONDRE A UN CERTAIN NOMBRE DE PEURS

  •  Garantir l’ordre public pour tous et sur tout le territoire.

Nous avons lancé un vaste plan de recrutement et d’équipements des forces de l’ordre en y accordant les moyens budgétaires. Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre et d’abattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire, et de lutter contre la violence gratuite. Nous devrons finaliser les réformes que nos forces de l’ordre attendent depuis longtemps sur le temps de travail, sur les heures supplémentaires, sur la fidélisation dans les postes et les territoires.

Le ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat engageront dès cet été, la rédaction d’un livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que d’une future loi de programmation.

  • Maintenir une vigilance de tous les instants contre la menace terroriste.

 

  • Affirmer notre singularité et notre indépendance dans le monde.

Continuer de promouvoir le multilatéralisme contre la loi du plus fort

Investir dans l’aide au développement

La France doit également rester capable de se battre contre ses ennemis : Pour donner les moyens à nos armées de nous défendre nous avons porté notre effort de défense à 2% du PIB.

  • Pression migratoire. Si nous voulons bien accueillir et bien intégrer ceux qui rejoignent notre pays, nous devons maîtriser ces flux migratoires. Ce combat est évidemment d’abord européen. Nous devrons également prendre nos responsabilités au niveau national : le droit d’asile est un trésor et nous y consacrons des moyens en forte hausse.

 

  • Lutter contre l’islamisme et faire vivre la laïcité. Le Gouvernement accompagnera les Musulmans dans la construction d’un islam où les croyants français exercent les responsabilités. Nous ne le ferons pas à leur place, mais nous leur donnerons les moyens : de combattre l’islamisme et les discours de haine sur les réseaux sociaux; de réformer l’organisation du culte musulman. Des assises territoriales de l’islam de France ont eu lieu l’été dernier.

 

  • Renouer avec l’esprit de conquête.

L’Etat doit tracer une perspective collective de long terme pour notre pays, donner de la visibilité à chacun sur les objectifs de la Nation à l’horizon 2025. Bâtir un pacte productif. Rattraper notre retard en robotique, comme nous sommes en train de rattraper notre retard en numérique.

Définissons une nouvelle ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur.

V/ L’ACTE II SE JOUE ENFIN DANS LA REFORME DE L’ETAT.
  • Sur la révision de nos institutions, nous sommes prêts à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres qui reprennent le cœur des engagements du Président de la République, y compris l’inscription de la lutte contre le changement climatique à l’article 1er de notre Constitution.

Ils sont recentrés sur 3 priorités :

– les territoires, avec l’autorisation de la différentiation, l’assouplissement du cadre relatif à la Corse ainsi qu’aux outre-mer ;

– la participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du CESE en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d’initiative partagée et l’extension du champ de l’article 11.

– la justice, avec l’indépendance du parquet et la suppression de la Cour de Justice de la République.

En parallèle, des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat (les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées ont été retirées ; les dispositions relatives au cumul des mandats dans le temps ont été assouplies ; le PR a accepté de revoir sa proposition de baisse d’un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d’un quart).

Mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater un désaccord du Sénat. Cela ne veut pas dire que nous renoncerions à nos ambitions : nous attendrons seulement le moment propice.

  • Réformer nos administrations et notre service public, à Paris et sur le terrain.

Dès janvier prochain, 95% des décisions individuelles seront prises sur le terrain. Les services locaux seront renforcés, réorganisés pour plus de cohérence, les administrations centrales allégées et rendues plus agiles.

Dans le même temps, nous achèverons d’ici l’été l’examen de la loi de transformation de la fonction publique et nous donnons plus de pouvoir aux managers.

La mission Thiriez démarre ses travaux sur la haute fonction publique, pour rénover profondément son recrutement, sa formation et la gestion des carrières.

Création des maisons France Services souhaitée par le Président : dès le 1er janvier 2020, 300 maisons France service seront pleinement opérationnelles. Et d’ici la fin du quinquennat, nous en aurons une par canton.

VI. L’ACTE II se joue dans le changement  DE MÉTHODE

Nous voulons faire évoluer notre manière de gouverner. Nous devons davantage associer les Français à la fabrique de nos décisions. C’est le sens de la mobilisation nationale qui réunit sur les territoires élus, partenaires sociaux, associations, services de l’Etat, pour identifier ce qu’on doit changer au service de l’emploi et de la transition écologique. C’est le sens aussi du développement d’une forme de démocratie directe. C’est le sens de cette attention que nous devons apporter à ce « fameux dernier mètre » qui sépare parfois une décision prise dans un lointain bureau ministériel de ses destinataires, les seuls qui comptent.

Retrouvez en intégralité le discours du Premier Ministre.