Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, nous avons souhaité maintenir le Prêt à Taux Zéro Neuf et le dispositif Malraux sur tout le territoire. Depuis le lundi 14 octobre, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi de finances 2020. Après deux premiers budgets qui ont permis de lancer les chantiers de transformation les plus urgents, ce projet de loi ouvre l’acte 2 du quinquennat, dont il traduit les ambitions politiques : encourager les initiatives, protéger les Français et préparer l’avenir.
I Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Après l’Assemblée Nationale le 15 novembre dernier, le Sénat a réclamé, vendredi 6 décembre, le maintien du Prêt à Taux Zéro dans le neuf. Ce prêt était censé s’arrêter au 31 octobre 2017, c’est donc une réelle volonté politique de notre part de le prolonger pour permettre aux classe moyennes et populaires d’accéder à la propriété.
Le Prêt à Taux Zéro vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum.
Le prêt à taux zéro est gratuit. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales. Il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.
Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus. Pour bénéficier de ce prêt, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter. Il est destiné à acheter sa première résidence principale. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.
Depuis 2018, son montant a été plafonné pour un achat dans le neuf en milieu rural ( zone B2) et en ville moyenne ( zone C) à 20 % du prix d’acquisition.
Calculez votre Prêt à Taux Zéro
Le « calculateur PTZ » vous permet de savoir si vous êtes éligible, de connaître le montant du prêt et les conditions de remboursement. Les données issues du calculateur sont communiquées à titre indicatif.
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1529
II Dispositif Malraux
Le mercredi 9 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 ( examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 par la commission des finances de l’Assemblée Nationale), prévoyait de borner dans le temps le dispositif de défiscalisation Malraux, en fixant au 31 décembre 2023 la date limite d’engagement des dépenses. Lors de l’examen du plan de finance pour 2020, le vendredi 18 octobre, cette amendement a été retiré en séance publique. Les particuliers pourront ainsi toujours investir dans l’immobilier en Malraux après 2023.
Le dispositif Malraux instauré dans les années 1960 permet de bénéficier de réductions d’impôt à la condition d’investir et de rénover des immeubles anciens à caractère historique situés dans des zones classées. À la fin des travaux, l’investisseur s’engage à le louer pendant neuf ans et dispose d’un délai de douze mois pour trouver un locataire.
Les contribuables domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les dépenses qu’ils assument en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti dès lors que celui-ci est situé:
– dans un site patrimonial remarquable classé (SPR)
– dans un quartier ancien dégradé (QAD)
– dans un quartier intégrant la liste des quartiers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbains (quartiers NPNRU).
