Mission d’information sur les blockchains : les auditions débutent

Jeudi 8 mars, à l’Assemblée nationale, avec mes collègues députés  Julien Aubert (Président de la mission) et Laure de La Raudière (co-rapporteure), nous avons débuté les auditions de la mission d’information sur les blockhains. Une mission qui devrait durer de 7 à 8 mois.

Pour cette première série d’auditions nous avons tout d’abord écouté et questionné, Joelle TOLEDANO, docteur en mathématiques et docteur en sciences économiques et présidente du groupe de travail « Enjeux des blockchains » de France Stratégie.

Joelle TOLEDANO a mené une double carrière, universitaire et en entreprise. Elle a débuté comme attachée de recherche au CNRS, puis comme maître de conférences en Economie à l’Université de Rouen.

Parallèlement, elle a occupé divers postes de direction dans des entreprises informatiques et de télécommunications. Elle a été membre du Collège de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de mi-2005-2011).

Le groupe de travail « Enjeux des blockchains » de France Stratégie a pour mission d’éclairer l’avenir, d’appréhender les enjeux de façon transversale – et la blockchain est typiquement un sujet transversal : social, technologique, économique, qui remet en jeu le rôle de l’État, de la puissance publique et qui soulèvent des questions de compétitivité et d’innovation. Il n’a à ce jour pas encore rendu ses conclusions.  Il devrait permettre de construire une analyse solide et partagée sur les enjeux et formuler les recommandations qui permettront d’en tirer parti. 

Puis, c’est William O’RORKE, directeur juridique de Blockchain Partners, conseiller en développement de bloc-chaîne, propriétaires du blog « Blockchain France » et auteur d’un guide « La Blockchain décryptée » qui nous a apporté son expertise.

Aujourd’hui, les technologies blockchain ont démontré leur potentiel pour de multiples secteurs : banque, assurance, transport, agroalimentaire, énergie, luxe, publicité, industries culturelles… Aussi, en tant que leader français de la transformation blockchain, Blockchain Partners, accompagne tout au long des projets sur les volets d’innovation et de stratégie, sur le développement technique, et sur les enjeux juridiques.

Lors de l’audition de William O’RORKE nous avons abordé les questions juridiques qui entourent la bloc-chaîne. En effet, le droit applicable à la blockchain est un chantier qui commence seulement.

Quelle valeur donner à un Token (un jeton d’authentification) ? Comment qualifier les responsabilités des parties prenantes d’un smart contract (contrats intelligents) ? Comment encadrer et sécuriser une ICO (méthode de levée de fonds, fonctionnant via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet ) ? Ces questions n’ont, aujourd’hui, pas de réponse. C’est pourquoi, il nous faut réfléchir à toutes ces problématiques. lus intérêt à utiliser les applications blockchain qu’à breveter celles-ci.

Pour finir, c’est Alexandre STACHTCHENKO, Président de Chaintech, association des acteurs professionnels de la blockchain en France (LedgerLa Maison du BitcoinVariabl, Stratumn…) qui nous a présenté son analyse.

Conférencier et spécialiste des enjeux des blockchains, il conseille les dirigeants d’entreprises dans leur stratégie sur ces technologies. Il est Président de la Chaintech qui a pour but de favoriser la visibilité et la synergie des acteurs blockchain francophones, et de leur donner une voix institutionnelle commune, claire et cohérente.

Il a co-fondé Blockchain France en septembre 2015 suite au constat d’absence d’informations sur le sujet blockchain en français, que ce soit sur Internet ou dans les médias généralistes. Il compte dans ses clients plusieurs grands comptes ainsi que des institutions publiques comme la Banque de France.

Lors de cette audition nous avons abordé les questions de souveraineté, de compétitivité, de formation et d’inclusion.