Jeudi 28 juin, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Saint-Etienne Madame Monique Iborra, députée LREM de la Haute Garonne, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, corapporteure de la mission d’information sur les Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
Cette journée a été marquée par de nombreuses rencontres avec les responsables et les personnels des EHPAD, des étudiants, mais aussi les adhérents.
Nous nous sommes rendus dans un premier temps dans un EHPAD associatif, la Maison d’Annie, pour une visite et des échanges avec la directrice et le président de l’association, Monsieur Bruno Dubanchet.
Gérée par l’association C.A.E.F.P.A. (Carrefour d’amitié et d’entraide en faveur des personnes agées), la Maison d’Annie dispose de 72 lits en accueil permanent dont 24 hébergements en villas spécialisés à destination des personnes désorientées, 12 pour un accompagnement grande dépendance, 36 lits EHPAD classiques, 8 lits accueil temporaires, 8 places en accueil de jour.
À la Maison d’Annie, les équipes et les bénévoles s’attachent à donner du sens à l’accompagnement et au bien-être des résidents. Les visites libres, les repas « invités » proposés aux familles et aux proches, le conseil à la vie sociale, sont autant de services qui favorisent la venue et l’implication des membres de la famille. L’établissement entretient sur son territoire un réseau diversifié de professionnels, d’associations, d’intervenants, de bénévoles, favorisant divers types de projets.
La journée s’est poursuivie avec une conférence-débat sur la prise en charge et le financement de la dépendance suite au rapport de la mission d’information sur les Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
Dans son rapport, Monique Iborra propose des mesures immédiates pour répondre à la crise actuelle mais appelle aussi à repenser le «modèle même de l’Ehpad» et à réinventer «le financement et la gouvernance de la prise en charge des personnes âgées dépendantes».
La mission a structuré son diagnostic et ses propositions autour de trois axes :
– le constat largement partagé sur le terrain est celui d’une prise en charge insatisfaisante malgré d’excellentes initiatives ;
– le modèle même de l’EHPAD doit donc être repensé à partir des meilleures innovations et expérimentations, en vue d’offrir un service plus qualitatif, centré sur les besoins du résident et des personnels, à la fois sur le plan des soins, sur celui de l’innovation technologique et du développement des alternatives à la surmédicalisation et à la surmédication ;
– enfin, la gouvernance et le financement des EHPAD devront être réinventés pour s’adapter à ce nouveau modèle.
En France, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans en 2017, elles seront 4,8 millions en 2050. Pour autant, la vieillesse ne doit pas être synonyme de perte d’autonomie. Les actions de prévention doivent ainsi être renforcées pour permettre à la population de vivre sans incapacités le plus longtemps possible, que ce soit à son domicile ou en établissement. 15 millions d’euros seront alloués en 2018 pour le financement de plans de prévention en EHPAD, pilotés par les Agences régionales de santé. Ces moyens seront portés à 30 millions d’euros à partir de 2019 et financés par l’assurance maladie. L’engagement et le professionnalisme des personnels travaillant auprès des personnes âgées doivent être valorisés et soutenus. Pour cela, il s’agit à la fois d’agir sur la qualité de vie au travail en établissement comme à domicile et d’adapter leurs formations.
Les EHPAD recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. Le ministère des Solidarités et de la santé s’engage en outre à ce que la réforme de la tarification des EHPAD ne conduise à aucune baisse des dotations, ni en soins ni en moyens relatifs à la dépendance pour 2018 et 2019. Ils s’ajoutent aux 70 millions d’euros déjà mobilisés sur l’année 2018. Pour répondre aux besoins croissants en soins et aux attentes des professionnels du secteur, des mesures immédiates sont nécessaires. Des crédits supplémentaires sont mobilisés dès 2018 à cet effet.
Prévenir la perte d’autonomie c’est aussi faire en sorte que les personnes âgées puissent rester à domicile, ce qui est majoritairement leur souhait, ou bien leur permettre de trouver des formes d’habitat alternatif et inclusif.
100 millions d’euros seront consacrés en 2019 et 2020 à la refonte du mode de financement de l’aide à domicile pour améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel.
Particulièrement sensible à la question, je compte organiser un atelier de travail sur la prise en charge du Grand Age qui débouchera sur une loi ambitieuse, souhaitée par le Président de la République Emmanuel Macron et présentée fin 2019, afin de mieux répondre aux attentes réelles des citoyens à la prise en compte du vieillissement dans notre pays.
Veuillez trouver ci-dessous le rapport de la mission d’information sur les Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
Le rapport n°769 du 14 mars 2018