J’ai accueilli, vendredi 22 novembre, à Saint-Etienne, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, venue échanger avec les magistrats et personnels du Tribunal de Grande Instance (TGI) en vue de la mise en place du tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Ce déplacement a aussi été marqué par la remise des insignes de l’ordre national du mérite à Maître Baptiste Bonnet, doyen de la faculté de droit des mains de la ministre de la justice.
A quelques semaines de la mise en place du tribunal judiciaire (fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance), instaurée par la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, j’ai eu le plaisir d’accompagner Nicole Belloubet lors de sa rencontre avec avec les personnels et magistrats du TGI de Saint-Etienne.
Comme l’a rappelé madame la ministre de la Justice :
Derrière le changement de terminologie, c’est une véritable évolution humaine et organisationnelle. Une évolution, je le comprends tout à fait, source d’inquiétudes, mais qui doit plutôt être entendue comme une source d’élan et de dynamisme.
En effet, aucune réforme n’était intervenue depuis 1958, il était important de repenser l’organisation de la justice afin de répondre à la demande de proximité du justiciable et de modernisation de notre système.
Nicole Belloubet précisait aussi :
Cette réforme demande une mobilisation très intense de tous vos services. De notre côté, nous ouvrons 100 postes de magistrats et 284 de greffiers. Les vacances au niveau des postes de magistrat devraient
ainsi être résorbées. Pour les greffes, ce sont trois concours qui seront ouverts sur l’année. il nous faut poursuivre les recrutements.
Elle revenait aussi sur la réforme de l’ordonnance de 1945, – ordonnance affirmant clairement que les enfants doivent faire l’objet d’une justice spécifique, basée sur un principe fondamental : la primauté de l’éducation sur la répression-.
Depuis plus de soixante ans, ce texte fondateur de la justice des mineurs a déjà été remanié une quarantaine de fois. La dernière, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, autorisait que certains mineurs de 16 à 18 ans soient jugés comme des adultes.
La réforme en cours de l’ordonnance de 1945, qui s’accompagne de la création d’un code pénal de la justice des mineurs, réaffirme les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs : primauté de l’éducatif, atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge et spécialisation des juridictions.
Madame la Garde des Sceaux rappelait que « ce texte serait inscrit à ‘ordre du jour du Parlement afin d’être débattu et amendé« .
Pour sa part Marie-France Bay-Renaud, présidente du Tribunal de grande instance, installée le 18 octobre dernier, précisait :
Le tribunal judiciaire est au coeur de nos préoccupations. Nous avons fait le choix à Saint-Etienne, de mettre l’humain, que ce soit le justiciable ou le personnel au coeur de nos réflexions.
Aussi, à l’occasion de la visite de la ministre au coeur du tribunal, madame la Présidente a pu présenter les différentes améliorations opérées fin d’accueillir au mieux le public.
Lors des échanges avec le personnel, ce sont les questions relatives à l’amélioration des conditions de travail, que ce soit au niveau matériel (armoires ou autres …), organisationnel (plus de 5000 dossiers à stocker pour consultation au service des tutelles par exemple) ou enfin du personnel (entre 8 et 13 postes vacants au greffe), qui ont été évoquées.
Puis ce sont celles autour de la sécurité qui ont été abordée, notamment au coeur du couloir de l’instruction.
Nicole Belloubet confirmait alors que le nécessaire serait fait, tout en revenant également sur le problème des extractions à Saint-Etienne, difficile du fait de la configuration du territoire.
Pour conclure, elle rappelait :
Les choses doivent se mettre en place de manière progressive. Nous sommes dans une perspective d’évolution des conditions de travail. Tout n’est pas encore parfait, mais nous y travaillons en étroite collaboration avec le Parlement.
Reconnu comme un enseignant de grand talent
J’ai ensuite accompagné madame la garde des Sceaux en préfecture de la Loire pour la remise des insignes de l’ordre national du mérite à Maître Baptiste Bonnet, doyen de la faculté de droit.
Avant de saluer un parcours exemplaire, Nicole Belloubet a souhaité préciser qu’elle s’adressait à « un collègue, professeur de droit, pur produit stéphanois » :
« Reconnaître des mérites, c’est dire ce que la République doit à ses citoyens»
Elle a aussi salué l’investissement de maître Bonnet au service de l’insertion professionnelle des étudiants de l’Université et son engagement en faveur de la défense des Droits de l’homme. Elle est d’ailleurs revenu sur le combat de Baptiste Bonnet aux côtés de Tuna Altinel, mathématicien turc enseignant en France, retenu en Turquie, accusé d’« appartenance à une organisation terroriste ».
Honoré et très ému, Baptiste Bonnet, après avoir reçu sa distinction, à souhaiter rappeler son attachement à Saint-Etienne :
Saint-Etienne n’est pas une évidence, mais je me bats aux côtés de beaucoup d’autres, pour changer cette image. On peut réussir ici !
Il a aussi souhaité rappeler, après avoir remercié avec beaucoup d’émotion sa famille, qu’on ne travaille bien que dans le collectif, avant de conclure « je suis heureux et peut-être même un peu fier ».
Félicitations, cher Baptiste, pour ton parcours exemplaire et on engagement pour notre Université, notre Ville de Saint-Etienne et nos valeurs communes.
Cette journée avait par ailleurs débuté par la visite de la maison d’arrêt de La Talaudière. Une visite promise il y a plusieurs mois à l’occasion de laquelle Nicole Belloubet a confirmé l’enveloppe de 12 millions d’euros annoncé il y a tout juste un an pour réhabiliter le bâtiment. Cette enveloppe sera utilisée uniquement pour les cellules, avec notamment l’installation de douches à l’intérieur. Ce chantier devrait être réalisé en 3 phases, puisque l’établissement est occupé.
Une autre enveloppe devrait être allouée dès l’an prochain pour les travaux de sécurisation autour de l’établissement. Quant à la réorganisation à l’intérieur de l’établissement, des études seront menées pour évaluer le financement nécessaire.
