Le plan de relance a été élaboré à la suite d’une large concertation avec tous les acteurs des territoires, les parlementaires, les partenaires sociaux, des économistes français, européens et internationaux et les partenaires européens. Le plan de relance doit bénéficier à tous les Français, c’est un engagement vers plus de cohésion sociale et territoriale.
La relance doit donc aussi permettre de mieux soutenir et accompagner les jeunes ainsi que de protéger les plus modestes. Le plan de relance concerne tous les territoires à toutes les échelles.
Il s’agit d’une solidarité au sens large : entre les générations, les territoires, les entreprises de toutes tailles et entre les Français. C’est un élan collectif que porte le plan de relance, notamment à travers la cohésion territoriale et le soutien aux personnes les plus précaires.
« C’est aussi à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. » Jean Castex, Premier Ministre
Plus de 36 milliards d’euros seront employés pour le soutien aux compétences et à la cohésion sociale et territoriale.
L’investissement dans les compétences vise à sauvegarder l’emploi (activité partielle longue durée), à développer l’employabilité des plus vulnérables notamment les jeunes (apprentissage, formation professionnelle, prime à l’embauche) et à renforcer la productivité (investissement dans les compétences d’avenir) et la résilience sanitaire (plan d’investissement hospitalier et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Ehpad).
Par ailleurs, le plan de relance doit renforcer la cohésion sociale (soutien au pouvoir d’achat des plus précaires) et territoriale (inclusion numérique, plan de relance de la Banque des territoires, redynamisation des commerces en centre-ville).
Comme pour l’ensemble des pays en temps de crise, le grand défi auquel il faudra faire face dans les prochains mois sera d’éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles.
A ce titre, le Plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales. Elles bénéficieront d’une d’aide pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants
🔷 Soutien aux personnes précaires
- Allocation de rentrée scolaire
En raison des conséquences sociales de la crise épidémique, l’allocation de rentrée scolaire est majorée exceptionnellement de 100 euros supplémentaires au titre de la rentrée 2020 afin d’aider les familles à faire face aux dépenses de rentrée et contribuer à la relance de la consommation.
L’allocation de rentrée scolaire a été versée en août à plus de 3 millions de familles ayant des revenus modestes pour faire face aux dépenses de rentrée scolaire de plus de 5 millions d’enfants scolarisés.
- Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité : hébergement d’urgence
Cette mesure de soutien exceptionnel entend améliorer le cadre de vie des personnes sans domicile, à la rue ou hébergées dans des centres d’hébergement, ou des hôtels. Cela se traduit par la poursuite et la capitalisation de l’expérience positive née de la crise et du confinement.
Il s’agit de :
- construire de nouvelles structures : centres d’hébergement en zones tendues, structures modulaires, cuisines collectives pour les personnes vivant à l’hôtel
- réhabiliter des structures existantes qui n’offrent pas des conditions de vie dignes aux personnes et les exposent à des risques en cas d’épidémie : centres d’hébergement avec dortoirs et sans sanitaires privatifs, foyers de travailleurs migrants vétustes, aires de gens du voyage ne correspondant pas aux normes sanitaires en vigueur.
- création de cuisines partagées pour favoriser l’autonomie. Pendant la crise, des chèques services en ont été distribués pour un montant total de 50 millions d’euros et ont principalement bénéficié aux personnes à l’hôtel qui ne pouvaient pas cuisiner.
- L’expérimentation du rachat d’hôtel pour créer des résidences sociales ou des résidences hôtelières. Il s’agit de création de places de logement adapté supplémentaire dans le cadre du plan pour le Logement d’abord.
- Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Un plan exceptionnel de soutien de 100 millions d’euros permettra aux associations de prévention et de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires. On estime à 8 millions le nombre de personnes qui comptent sur le soutien des associations depuis la crise.
Un plan exceptionnel de soutien de 100 millions d’euros permettra aux associations de prévention et de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires. On estime à 8 millions le nombre de personnes qui comptent sur le soutien des associations depuis la crise.
Le plan de relance permettra :
- la solvabilisation des actions associatives de soutien direct aux personnes démunies.
- le soutien du développement de coopératives solidaires, de groupements d’achats visant une approche préventive de la précarité alimentaire dans une logique d’émancipation sociale.
- Aide aux employeurs d’apprentis
Il s’agit d’une aide aux employeurs d’apprentis pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 permettant de soutenir ces dispositifs dans la période de crise économique.
- Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs
Une hausse massive du nombre de jeunes demandeurs d’emploi, quel que soit leur niveau de qualification, est attendue. Les moins qualifiés d’entre eux font face à un déficit de compétences au regard des transformations du marché du travail. La mesure consiste donc à augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arriveront sur le marché du travail dès septembre.
- Une aide à l’embauche d’un montant maximal de 4 000 euros.
L’aide vise à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Elle est créée pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.
- Une aide à l’apprentissage pour la 1ère année année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
- Une aide au contrat de professionnalisation pour la 1ère année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 €pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
🔷 Former et embaucher
« Le volet cohésion sociale et territoriale doit garantir que le plan bénéficie à tous, en termes d’emploi et de lutte contre la pauvreté. » Elisabeth Borne, ministre du Travail
- Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation
La mesure entend prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
- Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il entend soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché. L’APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales.
- Le FNE-Formation
Il prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
Dans le cadre du Ségur de la santé, 6 milliards d’euros du plan de relance sont consacrés à l’investissement dans :
- le secteur sanitaire
- le secteur médico-social
- le numérique en santé
🔍 Quelques mesures
- 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, rénovation, équipement et rattrapage numérique dans les établissements médico-sociaux
- 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’investissement en santé dans les territoires à travers des projets hospitaliers prioritaires et des projets ville-hôpital
- 1,4 milliards d’euros sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé et le rattrapage du retard, dans l’interopérabilité d’un système informatique à un autre, des acteurs de la santé. Cela permettra au dossier médical d’un patient de pouvoir être transféré d’un centre de soin à un autre pour améliorer le suivi tout au long de son parcours.
- À horizon 2025, un projet de rénovation de 65 000 places d’EHPAD dans des modèles de bâtiments structurés en petites unités de vie plus chaleureuses et adaptés aux troubles cognitifs.
- De nouvelles places seront construites progressivement afin d’atteindre l’objectif de plus de 30 000 à horizon 2030, avec de premières programmations en 2021 – 2025.
🔷 Territoires
L’objectif est de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de concourir à leurs investissements.
- Investir dans nos territoires
Le plan de relance va permettre de mettre en place :
- des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls
- des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous. Ces lieux proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et accueilleront des médiateurs formés. Ils pourront aussi proposer aux acteurs économiques locaux de mutualiser des machines et des outils pour maintenir et développer leurs activités.
Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français.
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