En tant que parlementaire de la Loire, j’ai voté, le 17 décembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021. Il concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance.
Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production vont baisser de 10 milliards d’euros durant l’année de 2021. Ce qui représente, sur les deux ans du plan de relance, 20 milliards d’euros d’efforts en faveur des entreprises. Dans la Loire, au total, 8 207 entreprises bénéficieront d’une baisse des impôts de production avec un gain total de 90 946 349 euros.
« Les entreprises le réclamaient depuis longtemps : les impôts de production baissent de 10 milliards d’euros cette année. Une mesure indispensable pour revenir dans la moyenne européenne et relancer notre industrie ! » Emmanuel Macron, Président de la République
Dès cette année, produire en France et notamment dans la Loire sera moins cher.
Les impôts de production représentaient 3,2% du PIB en 2020 contre en moyenne 1,6 % en moyenne dans l’Union Européenne. Les impôts de production se composent de :
👉 la contribution sociale de solidarité
👉 la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB)
👉 la contribution économique territoriale (CET) qui se décompose entre la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE ( cotisation foncière des entreprises)
« La hausse des impôts de production est une des erreurs politiques et économiques qui a participé à la désindustrialisation de notre pays. Nous changeons la donne. Nous améliorons la compétitivité de notre pays. Nous développons l’attractivité de nos territoires. » Bruno le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances et de la Relance
Concrètement, cette baisse se traduit par la combinaison des 3 mesures suivantes :
1️⃣ La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La réduction de moitié de la CVAE concerne majoritairement la région Auvergne-Rhône-Alpes qui concentrent 13% des redevables . 7 355 entreprises Ligériennes vont bénéficier de la réduction de moitié de la CVAE avec un gain total de 59 558 910 euros.
2️⃣ La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable. 887 entreprises dans la Loire vont bénéficier de la réduction de moitié de la TFPB avec un gain total de 16 471 150 euros.
3️⃣ L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
Cette combinaison de mesure permettra de cibler particulièrement la compétitivité de nos entreprises industrielles Ligériennes et de faciliter la croissance et l’investissement de nos PME et de nos ETI, qui créent des emploi dans la Loire.
Dans la Loire, 8 207 entreprises bénéficieront d’une baisse des impôts de production avec un gain total de 90 946 349 euros.
