PLF 2020 : réduction d’impôt mécénat pour les TPE/PME

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous avons adopté un amendement visant à favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises.

Le mécénat est l’affaire des grandes comme des petites entreprises. La philanthropie fait partie intégrante du contrat social français. 96 % des mécènes sont des PME/ TPE mais ils ne représentent que 22 % des dons, alors que les 78 % restants sont apportés par les ETI et les grandes entreprises.

Majoritairement financés par le don des particuliers et des entreprises, le tissu associatif et les fondations sont un véritable laboratoire d’innovation sociale. En complément de l’action publique, la générosité française (60% provenant des particuliers et 40% des entreprises) finance une grande partie de la solidarité de notre pays, qu’elle soit sociale, éducative, culturelle. Il s’agit d’un élément incontournable de la cohésion sociale.

L’amendement que j’ai cosigné, à l’initiative de ma collègue Cathy Racon-Bouzon augmente la franchise de défiscalisation des dons de 10 000 à 20 000 euros.

Ce texte s’adresse en particulier aux dons provenant des TPE et PME. C’est un signal fort pour développer le mécénat de proximité sur nos territoires. Nous souhaitons assurer la pérennité du dispositif encadrant le mécénat des entreprises et réaffirmer son soutien au développement de la philanthropie. Cette mesure devrait permettre de développer le mécénat de proximité et de renforcer ainsi l’impact social de la générosité dans les territoires.