Mardi 19 juin 2018, nous avons adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (349 voix pour, 171 voix contre).
Cette loi est le deuxième volet de rénovation de notre modèle social, après la transformation du droit du travail et avant celle des retraites. L’ambition est « l’émancipation sociale par le travail et l’acquisition de compétences car la compétence est la meilleure protection contre le chômage.» L’enjeu est immense : faire en sorte que chacun puisse choisir sa vie plutôt que de la subir.
Le texte crée de nouveaux droits, concrets, facilement mobilisables, et adaptés à notre temps, capables de constituer une véritable sécurité professionnelle, universelle, simple et efficace, qui accompagnera chacun, tout au long de sa vie professionnelle.
Ce qui change concrètement (les principales mesures)
- Formation professionnelle: chaque salarié et demandeur d’emploi pourra utiliser librement ses droits à la formation. Ils auront la liberté de choisir leur formation (500 euros par an et 800 euros pour les moins qualifiés-avec un plafond de 5000 et 8000 euros). Une application CPF (Compte personnel de formation) leur permettra de connaître les formations dans leur région, les débouchés professionnels, le montant de la formation, et de payer en ligne.
- Apprentissage : partout sur le territoire, chaque jeune pourra se former en apprentissage jusqu’à 30 ans, en adaptant la durée de formation à son expérience initiale. Chaque jeune apprenti majeur aura une aide de 500 euros pour passer son permis. Chaque fois qu’une entreprise et un jeune se trouveront, leur projet sera financé. Les démarches seront également simplifiées pour les entreprises (1 seule démarche au lieu de 4).
- Assurance chômage : les démissionnaires qui ont un projet professionnel auront les mêmes droits au chômage que les autres demandeurs d’emploi. Les indépendants (agriculteurs, artisans, auto entrepreneurs, commerçants indépendants…) en cas de liquidation judiciaire, auront droit à une indemnisation.
- Autres volets :
– l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les nouveaux droits, c’est aussi de mettre un terme à la différence injustifiable de salaire de 9% à travail égal.
– l’inclusion des personnes en situation de handicap : au moins 100 000 emplois supplémentaires d’ici 2022.
– de nouvelles protections pour les travailleurs des plateformes, tout en garantissant le développement de ce nouveau modèle économique indépendant.
117 amendements portés par LaREM ont été adoptés en séance plénière. Plusieurs d’entre eux portés par des députés LaREM ont permis d’enrichir le texte.
Aussi, je me félicite de l’adoption de l’amendement visant à reconnaitre les Écoles de Production dans la loi.
A ce jour, le réseau des écoles de production est constitué d’une vingtaine d’écoles, accueillant environ 800 jeunes. Elles sont majoritairement implantées en Auvergne Rhône-Alpes : notre région comptant 9 de ces écoles, dont l’AFEP (Association Forézienne d’Ecoles de Production) à Saint-Etienne.
Cet amendement permet d’inscrire enfin les écoles de production à la liste des organismes éligibles au solde de la taxe d’apprentissage et de rendre possible le conventionnement avec l’État, les collectivités et les entreprises, pour contribuer à leur financement et à leur développement. C’est une avancée majeure pour les Écoles de Production.
