A mon initiative, avec une trentaine de mes collègues, nous avons interpellé Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la question de l’attribution de la prime exceptionnelle aux professionnels des établissements de santé et du secteur médico-social.
En effet, le ministre a annoncé, le 15 avril dernier, qu’une prime exceptionnelle serait versée pour tous les professionnels hospitaliers, mais aussi pour les professionnels du médico-social dès la fin du mis de mai afin de récompenser la mobilisation et l’engagement de ces personnels qui ont permis à notre système de santé de prendre en charge un afflux majeur de patients Covid.
Le 14 mai dernier, par le décret n°2020-568 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé, les conditions d’attribution de cette prime ont été précisées. Elle devrait, en effet, être attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides quels que soient leur métier (étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins) et leur statut.
Si ce décret ne mentionne pas explicitement les établissements publics de santé privés à but non lucratif, il semblerait, toutefois, que les personnels de ces établissements devraient bénéficier de cette prime même si à ce jour les critères ne sont pas finalisés.
Comme nous le constatons chaque jour, l’engagement de ces établissements a été majeur dans la gestion de cette crise. Il a permis d’éviter, par le triplement du nombre de lits de réanimation, l’asphyxie du dispositif capacitaire, très vite rendu insuffisant.
Ces établissements ont parallèlement assuré la continuité de prise en charge des patients en risque vital dans ce contexte éminemment complexe de la crise de Covid-19.
Des réorganisations de grande ampleur ont été mises en place dans des délais très courts avec une mobilisation très forte des équipes, et en coordination étroite avec l’hôpital public.
A ce jour, il semblerait qu’aucun élément de réponse précis sur le dispositif de primes pour ces professionnels des établissements privés de santé à but non lucratif n’ait été publiés. Il serait totalement incompréhensible pour ces personnels qu’il n’y ait pas une équité entre les différents professionnels quel que soient leur statut et leur structure d’appartenance alors même qu’ils exercent, comme les établissements publics, une mission de service public.
Par ailleurs, pour les personnels du secteur médico-social et quel que soit leur statut public ou privé, vous avez confirmé, le 7 mai dernier, le versement de cette prime exceptionnelle. Ces personnels, qu’ils œuvrent dans les EHPAD ou à domicile, doivent aussi être récompensés de leur mobilisation au premier plan dans la gestion de cette crise sanitaire. Ils assurent eux aussi des métiers d’utilité publique.
L’investissement de tous ces personnels a, en effet, permis aux plus fragiles d’être pris en charge et de supporter l’isolement dû au confinement.
L’attribution de ces primes pour ces professionnels doit intervenir également sans délai dans « des conditions de justice et d’équité » comme le précisait Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de la solidarité et de l’autonomie.
Il serait aussi justifié que le versement de cette prime soit étendu aux personnels non salariés directement par ces structures mais qui assurent au quotidien des missions de restauration, de services de repas et de nettoyage des locaux, en sous-traitance. En effet, eux aussi ont continué d’assurer les mêmes fonctions, les mêmes responsabilités, pris les mêmes risques, sans être directement salariés des structures au sein desquelles ils travaillent.
Nous vous remercions par avance de la bienveillante attention que vous porterez à ces demandes légitimes des professionnels des établissements de santé publics et privés à but non lucratif et du secteur médico-social, ainsi qu’à leurs sous-traitants.
👉 Notre courrier en intégralité : CCF_000061
👉 La réponse du ministre : Véran JMM Prime 2020-06-22