Projet de loi confortant le respect des principes de la République : renforcer la laïcité et défendre notre modèle républicain

Après deux mois d’échanges au sein de ma circonscription et 82 heures de débats dans l’hémicycle, j’ai voté, mardi 16 février, pour le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte de liberté. 347 députés ont voté pour, 151 députés ont voté contre et 65 députés se sont abstenus.

115 ans après la loi de 1905, nous continuons à défendre les valeurs de la République en renforçant la liberté de culte et en apportant des réponses concrètes au repli identitaire.

Afin de disposer d’un éclairage particulièrement pertinent sur les enjeux du projet de loi confortant le respect des principes de la République, en ce début d’année 2021, j’ai souhaité aller à la rencontre des représentants des diverses confessions religieuses et des courants philosophiques stéphanois.

 

« Notre loi est une loi de liberté, qui fait honneur à une assemblée républicaine » Aristide Briand, Député de la la Loire et rapporteur de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, 3 juillet 1905.

 

En effet, 115 ans après l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État, durant la IIIème République, nous souhaitons garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte dans notre société avec le projet de loi confortant le respect des principes républicains.

Depuis plusieurs années, ces principes font l’objet d’attaques répétées, insidieuses, de plus en plus nombreuses, qui affaiblissent notre capacité à vivre sereinement les uns avec les autres, dans le respect et la reconnaissance de valeurs communes.

 

« La démocratie est foncièrement laïque, laïque dans son essence comme dans ses formes, dans son principe comme dans ses institutions, et dans sa morale comme dans son économie ». Jean Jaurès, Président du Parti socialiste français, 30 juillet 1904

 

Ce texte vise à garantir le respect de nos valeurs face aux dérives séparatistes.

Parce qu’il est primordial d’ouvrir le dialogue afin de porter ensemble un discours respectueux des valeurs républicaines, parce qu’il nous faut travailler ensemble à la lutte contre toutes les dérives extrémistes et sectaires, j’ai voulu  rencontrer, les représentants des diverses confessions religieuses et des courants philosophiques stéphanois.

« Ce texte de loi est avant tout un texte de liberté » .Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur

Nos principes républicains ne seront défendus que s’ils sont incarnés, sur le terrain, en première ligne, au plus près de la réalité sociale, à chaque fois que les circonstances l’exigent et à chaque fois qu’ils sont remis en cause, attaqués, méprisés ou détournés.

« Loin d’être une entrave, la laïcité nous protège et nous rassemble. Défendons ensemble nos valeurs et nos principes, la promesse républicaine, les libertés, la laïcité. » Jean-Michel Mis, Député de la Loire

J’ai tout d’abord rencontré Jamel Hassoun, Responsable de la Mosquée de Bellevue. Ensemble, nous sommes revenus sur ce projet de loi et notamment sur :

➡️ l’article 28 sur les dispositions relatives au financement des associations cultuelles.

➡️ l’article 6 sur le respect des principes du contrat d’engagement républicain;

➡️ le renforcement de la laïcité dans les écoles et des valeurs de la République.

 

 

Larbin Marchiche, Recteur de la grande Mosquée Mohammed VI, Bernard Arman, Président du Conseil Départemental du Culte Musulman de la Loire ( CDCML) et Youssef Afif, Directeur des affaires culturelles de la grande Mosquée Mohammed VI de Saint-Etienne,  m’ont eux présenté  leurs avis et leurs inquiétudes sur le projet de loi confortant le respect des principes républicains. Lutte contre la haine en ligne, dignité des personnes, encadrement des associations, scolarisation et contrôle des établissements, ont été au coeur de nos riches échanges.

 

 

« La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale » Premier article de la Constitution française

A la nouvelle maison diocésaine de Saint-Etienne, je suis allé à la rencontre de Monseigneur Sylvain Bataille, Évêque du diocèse de Saint-Etienne. Occasion de rappeler que le caractère laïc de la République est à la croisée de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi.

 

 

Avant de débattre du projet de loi respect des principes de la République à l’Assemblée Nationale , j’ai poursuivi ces auditions avec le Révèrent Père Constantin Krassakis et Vassilis Krassakis, Président de l’association patronale grecque de la Loire.

 

 

« La laïcité assure à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire ; elle assure aussi la distinction entre la sphère privée et la sphère publique en garantissant enfin qu’aucune religion, quelle qu’elle soit, ne puisse régir les pratiques et les règles collectives, notamment dans l’espace public. » Jean Castex, Premier Ministre 

Plusieurs fidèles de la mosquée de Montchovet ont souhaité aussi échanger avec moi parce que revisiter un texte vieux de plus d’un siècle et écrit dans des conditions qui ne sont plus celles d’aujourd’hui est nécessaire pour notre société.

Puis, j’ai tenu à recevoir, à ma permanence parlementaire, Monsieur Rodolphe Chouteau, Pasteur de l’Eglise Baptiste de Saint-Etienne et Philippe Monnery, Délégué régional du Comité National des Évangéliques de France. Ensemble nous sommes revenus sur :
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➡️ l’article 6 sur le contrat d’engagement républicain ;
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➡️ les dispositions en matière de police des cultes renforcées ;
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➡️ la séparation des activités cultuelles et les activités socio-éducatives ou culturelles pour les associations, d’assurer la transparence de la gouvernance et des financements des associations cultuelles.
De nombreuses familles et notamment Marie-Madeleine Chevalier, Référente AURA du mouvement inter associatif de la défense de l’instruction en famille ont également souhaité échanger sur ce texte. A l’occasion d’une réunion en visioconférence, nous avons ensemble discuté et approfondi la question de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République).
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« L’école est le creuset de la République, elle doit inculquer les valeurs de la République. Avec les mesures du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous défendons la République mais aussi les droits de l’enfant. » Jean-Michel Mis, Député de la Loire

Le nombre d’enfants concernés par l’instruction en famille connaît une augmentation forte depuis 10 ans : on constate une multiplication par plus de 3, avec une accélération entre 2016 et 2020. L’instruction en famille (IEF) concerne globalement 0,5 % du total des élèves de France, soit 62 000 enfants à la rentrée 2020.

 

Cet encadrement équilibré de l’instruction en famille complèterai le travail législatif commencé depuis plusieurs années. Et notamment, les textes que j’ai été amenés à voter depuis 2017, à savoir  :

✅ la loi pour une école de la confiance en 2019, qui lutte contre les tentatives d’endoctrinement aux abords immédiats des établissements publics,

✅ la loi Gatel en 2018, sur l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat,

✅ le vademecum « laïcité à l’école »,

✅ la loi pour une École de la confiance.

J’ai également participé à l’initiative d’Alpha Kitenge,  vendredi 5 février, à une visioconférence avec le Pasteur Clement de l’Eglise la Moison,  le Pasteur Chico de l’Eglise Full Gospel House et le Pasteur Carrol Vangu de l’Eglise les Palmiers.

 

 

Enfin, je me suis entretenu avec Christine Cauët, Présidente de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme ( LICRA) de la Loire, et Norbert Nitcheu, Président de SOS Racisme Loire.

En effet, le projet de loi comporte plusieurs articles qui concernent directement les associations.

 

Le projet de loi va permettre de rendre effectif l’engagement que doivent tenir les associations en faveur de nos valeurs républicaines et du respect de la laïcité.

Je tiens à remercier tous les représentants des diverses confessions religieuses et des courants philosophiques stéphanois pour leur disponibilité et la qualité de nos échanges.

A la suite de ces échanges et des 82 heures de débats dans l’hémicycle, j’ai donc voté , ce mardi 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Ce texte majeur qui nous arme pour lutter efficacement contre ceux qui cherchent à porter atteinte à notre République a ainsi été adopté en première lecture.

« Notre but est simple : nous voulons traquer toutes les dérives séparatistes avec la force froide de la République et de l’Etat de droit, partout où elles s’introduisent, dans les services publics y compris locaux, dans le maillage de nos associations, au sein de l’Ecole, sur internet où se déverse la haine » Florent Boudié, Rapporteur général du texte.

Ce que prévoit ce texte

Avec ce texte, nous renforçons considérablement notre arsenal juridique pour lutter contre les séparatismes :

➡️ renforcer le respect des principes de neutralité et de laïcité pour tous les délégataires de services publics ;

➡️ améliorer la protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidations fondés sur des convictions ou croyances religieuses;

➡️ créer un contrat d’engagement républicain en contrepartie de l’attribution de subventions aux associations, possibilité de retirer la subvention s’il n’est pas respecté ;

 

➡️ mettre en place des outils concrets pour renforcer la protection des personnes contre des pratiques séparatistes ;

 

« Les jeunes filles sont les 1ères victimes des mariages forcés, 200.000 en France. En cas de doute sur le consentement, l’officier d’état civil aura obligation de saisir le procureur. Le pouvoir des témoins et ONG, en 1ère ligne, est renforcé. » Marlène Schiappa, Ministre chargée de la citoyenneté

➡️ lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne.

Pour une justice plus sûre sur les réseaux sociaux, nous mettons en place des procédures pénales en comparution immédiate contre les pourvoyeurs de haine. Jean Michel MIS

Quoi de mieux que l’Ecole pour apprendre une nouvelle grammaire du numérique. La création d’un permis internet est une nécessité  pour sensibiliser dès le plus jeune âge aux bonnes pratiques en ligne. Jean Michel MIS

➡️  De 3 à 16 ans, l’école sera obligatoire. Cela revient à mieux encadrer l’instruction en famille (IEF), sans l’interdire, mais en imposant la demande d’une autorisation préalable. Quelques précisions sur cette article 21 :

  • Mise en place d’une cellule de recours : en cas de refus d’autorisation contesté par la famille, celle-ci pourra saisir une instance de recours administratif préalable obligatoire à l’échelle rectorale
  • En cas de retrait soudain et nécessaire d’un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé, notamment pour des situations de harcèlement ou de phobie scolaire, l’enfant peut être instruit dans la famille, et ce avant la réception de l’autorisation demandée
  • Le renforcement et la diversification l’offre numérique mise à disposition des parents pratiquant l’instruction en famille
    • Obligation de founir une attestation de suivi médical par les responsables de l’enfant qui suit une instruction à domicile, dans le cadre de l’enquête diligentée par le maire
      • La demande d’autorisation de recourir à l’instruction en famille, formulée sur le fondement du 4ème motif listé par le projet de loi, comporte l’engagement, pris par les personnes responsables de l’enfant, que l’instruction soit assurée en langue française

      A noter également, une précision sur l’article 21 ter qui vise à compléter les thématiques abordées lors de la journée citoyenne avec la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires

➡️ les associations cultuelles devront déclarer les financements étrangers de plus de 10.000 euros sur un an, sous peine de sanctions. L’administration pourra s’opposer au versement des fonds.

➡️ permettre au préfet de fermer temporairement un lieu de culte où sont prononcés des discours qui provoquent, justifient ou encouragent à la haine ou à la violence.

✅ En résumé :