Lors du Grand débat national voulu par le Président de la République, nos concitoyens ont exprimé leurs attentes légitimes pour une administration plus simple, plus proche, plus lisible. Ces attentes ont été accentuées par la crise sanitaire, économique et sociale.
Avec l’adoption, dont je me réjouis, en première lecture du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), ce mardi 6 octobre, à l’Assemblée Nationale, nous allons permettre de simplifier les démarches administratives quotidiennes, avec un service public plus proche des citoyens et de nos entreprises.
« En tant que parlementaire, j’ai voté la loi ASAP qui facilitera les démarches administratives quotidiennes des citoyens (documents d’identité, permis, sport, banque), la création d’activité économique des entreprises et protègera mieux les victimes de squat. »
Le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique –ASAP- apporte aujourd’hui des réponses concrètes pour garantir un service public plus proche, plus à l’écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens et des entreprises au cœur de la relance, sur tout le territoire.
« Ce qu’attendent les Français et les entreprises, c’est moins de complexité administrative et plus de proximité des administrations. C’est tout cela que permettra la Loi ASAP adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée. » Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée à l’Industrie
🔷 Simplification des démarches de la vie quotidienne
L’organisation administrative française est complexe. En 2019, 394 commissions et instances consultatives ont été recensées. Ces commissions avaient atteint le nombre de 680 en 2012.
Pour simplifier le quotidien des Français dans différents domaines le projet de loi permettra de:
✅ Faciliter des démarches administratives pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation en mettant fin aux justificatifs de domicile.
✅ S’inscrire plus simplement au permis de conduire par une gestion plus fluide des inscriptions des candidats.
✅ Simplifier les démarches préalables à la pratique du sport pour les mineurs : une attestation parentale sera suffisante pour s’inscrire dans un club sportif.
✅ Faciliter l’ouverture du livret d’épargne populaire (LEP): l’administration signalera à l’organisme bancaire si la personne souhaitant ouvrir ou détenant un LEP est éligible à ce produit bancaire.
✅ Faciliter l’inclusion numérique : la simplification passe d’une manière générale beaucoup par la dématérialisation. Ce qui induit une lutte contre l’illectronisme. Nous ont voté en séance publique un article élargissant les missions que la région exerce dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, celle-ci étant appelé à favoriser la formation à la citoyenneté numérique et à la protection des données personnelles.
🔷 Des démarches simplifiées pour les entreprises au cœur de la relance
Afin de préserver le droit de propriétés, le texte adopté introduit une procédure administrative permettant aux propriétaires et locataires victimes de «squats»de retrouver la jouissance de leur bien rapidement.
« Un amendement a été adopté pour lutter contre les squatteurs. Il permettra des procédures accélérées », Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement
« Cette loi est la traduction de l’exigence de simplification voulue par les Français. Nous apportons aujourd’hui des réponses concrètes pour garantir un service public plus proche, plus à l’écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens et des entreprises au cœur de la relance, sur tout le territoire. » Christophe Castaner, Président du groupe LaRem à l’Assemblée Nationale