Projet de loi Vigilance sanitaire : « Depuis le 16 mars 2020, ma seule priorité : protéger les Stéphanoises et les Stéphanois »

Malgré les pressions de toute part et les menaces de mort, qui ont fait l’objet d’un dépôt de plainte, j’ai tenu à être présent dans l’hémicycle, ce jeudi 21 octobre à l’aube, pour voter, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Face à une évolution de la situation sanitaire qui demeure imprévisible, tout comme je m’y suis engagé depuis le 16 mars 2020, je fais le choix de la vigilance pour garantir la protection des Stéphanoises et des Stéphanois.

 

 

En effet, dans un contexte où le risque de reprise épidémique est toujours présent, particulièrement à l’approche de l’hiver, ce projet de loi prévoit la prorogation du cadre juridique existant avec un contrôle parlementaire renforcé, et après un avis favorable du Comité de scientifiques.

Il permet de garder la possibilité d’utiliser des outils qui nous ont permis de retrouver plus rapidement une vie normale et de préserver nos libertés.

  • La date de fin du cadre juridique existant est ainsi portée au 31 juillet 2022 :
    • permettant de déclencher l’utilisation du régime de l’Etat d’urgence sanitaire(EUS) en cas de dégradation grave de la situation. L’EUS est notamment prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 en Guyane ;
    • organisant la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées.

Le recours au passe sanitaire reposera sur la prise en compte de plusieurs indicateurs sanitaires ajoutés dans la loi par les groupes de la majorité (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge.

  • La date de fin de plusieurs mesures d’accompagnement en matière économique et sociale, concernant l’activité partielle notamment est également portée au 31 juillet 2022.

 

 

NB : Voir l’analyse du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4034