Protéger les Françaises et les Français tout en maintenant la vie du quotidien

Alors que le pays est confronté à une reprise forte de l’épidémie, le Président Emmanuel Macron avait annoncé, lundi 12 juillet, de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta.

Vendredi 23 juillet, à 5h38 du matin, j’ai voté en faveur du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Puis, le 25 juillet 2021, à l’Assemblée nationale nous avons adopté définitivement le texte de compromis établi par la commission mixte paritaire, réunie le même jour. Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, ce texte porte de nouvelles mesures.

Etat d’avancement du texte avant la décision du Conseil Constitutionnel qui devrait intervenir le 5 août prochain.

La Covid-19 est actuellement responsable de 4,1 millions de morts dans le monde. En France, le nombre de cas quotidien est désormais à près de 5000 en moyenne et augmente constamment.

Le taux d’incidence a plus que doublé en deux semaines, passant de 18,7 cas pour 100 000 habitants le 26 juin à 48 cas pour 100 000 habitants le 15 juillet. 85 départements sont concernés par cette recrudescence épidémique, dont 15 dépassent le seuil d’alerte avec un taux d’incidence supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants.

Si nous voulons éviter cette 4ème vague qui s’annonce, et avec elle, la saturation de notre système hospitalier, il nous faut impérativement anticiper.
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« Je me félicite de l’accord politique entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le projet de loi gestion de la crise sanitaire. En période de crise, l’union nationale doit s’imposer. »

Jean-Michel Mis, Député de la Loire

Les principales mesures du projet de loi, après l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, et avant la décision du conseil constitutionnel qui doit intervenir le 5 août prochain, sont les suivantes :

 1️⃣ La prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021.

 2️⃣ Le passe sanitaire étendu

Le passe sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 est également prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Son périmètre est étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne :

👉les bars et restaurants, y compris en terrasse

👉 les grands magasins et centres commerciauxsur décision du préfet du département

👉 les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs

👉 les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés

Le passe sera exigible pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès l’entrée en vigueur de la loi et, pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 août 2021.

À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée. Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) pourront être rompus par les employeurs.

« Le passe sanitaire ne sera pas exigé dans les établissements scolaires mais nous allons mettre le paquet sur la vaccination des jeunes. Dès septembre, il sera possible d’être vacciné au collège ou au lycée. »

Jean Castex, Premier Ministre

➡️ Un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le passe ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.

➡️ Le « Passe Sanitaire » au format européen ne comporte que les données à caractère personnel nécessaires.

⚠️ Des sanctions sont prévues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement…).

3️⃣ L’isolement des cas positifs pour dix jours

Jusqu’au 15 novembre 2021, toutes les personnes dépistées positives au Covid-19 devront s’isoler pendant dix jours à leur domicile, sauf opposition du préfet, ou dans un autre lieu adapté. L’isolement pourra prendre fin plus tôt en cas de nouveau test négatif au virus.

Les malades isolés ne pourront sortir qu’entre 10 et 12h ainsi qu’en cas d’urgence ou pour effectuer des déplacement indispensables hors de ce créneau.

4️⃣ La vaccination obligatoire pour les soignants

La vaccination contre le Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont en particulier concernés :

👉 Les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux

 

👉 Les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers,  les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

👉  Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

 

 

Toujours afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

« C’est tous ensemble que nous vaincrons le virus. On continue ! »

Emmanuel Macron, Président de la République

« Après avoir été saisi par le Gouvernement le conseil constitutionnel va rendre sa décision le 5 août sur la conformité à la Constitution du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Attendons en conséquence cette décision pour connaître les modalités définitives. »

Jean-Michel Mis, Député de la Loire

Des mesures proportionnées pour éviter le pire et garantir aux Français une vie la plus normale possible.

 

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