Protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire face aux risques climatiques

Parce qu’il est primordial d’accompagner nos agriculteurs face aux aléas climatiques et d’assurer notre souveraineté alimentaire, j’ai voté, mercredi 12 janvier, pour le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. 

Je me réjouis de l’adoption de ce texte, dont l’objectif est de mieux  indemniser nos agriculteurs assurés ou non assurés face à la multiplication des risques climatiques.

Le régime des calamités agricoles est le dispositif historique d’indemnisation des pertes liées aux risques climatiques, qui a été créé par la loi n°64-706 du 10 juillet 1964. Il a été modifié en profondeur par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010.

En 2020, la proportion d’agriculteurs ayant souscrit une assurance multirisque climatique était de 33%, ce qui est stable par rapport à 2019.

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est issu de la volonté du Président de la République d’améliorer la protection des agriculteurs face aux risques climatiques. Elle est le fruit de nombreux travaux sur la gestion des risques et le développement de l’assurance récolte et s’inscrit dans la continuité du Varenne de l’Eau. 

Rencontre à la ferme des Bornes

Le nouveau système induit par la réforme sera plus lisible et plus efficace. Avec une répartition claire et partagée du risque entre tous les acteurs (agriculteurs, assureurs et État), il permettra aux agriculteurs impactés d’identifier plus clairement les démarches nécessaires et d’anticiper l’indemnisation qu’ils pourront percevoir

Source:https://agriculture.gouv.fr/

 

✅Le texte crée un régime universel d’indemnisation du risque climatique: tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

✅  Ce nouveau régime s’appuiera sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs : les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité ; l’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières ; et l’État assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

✅ Le projet de loi vise donc à refonder complètement la gestion du risque climatique en agriculture, afin d’accompagner les adaptations de l’agriculture française nécessaires pour faire face au changement climatique.

 

Accueil des Jeunes Agriculteurs à l'Assemblée Nationale
Accueil des Jeunes Agriculteurs à l’Assemblée Nationale

Tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière, bénéficieront de ce système en cas d’aléas exceptionnels.


Ce projet de loi est une refonte indispensable et historique de notre système de couverture des risques pour mieux protéger nos agriculteurs et assurer notre souveraineté alimentaire,

Julien de Normandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

La méthode de calcul des pertes sera harmonisée se fondant sur des seuils définis par filière en lien avec les assureurs. Cependant, elle sera déclinée individuellement pour chaque agriculteur permettant ainsi de mieux prendre en compte les actions entreprises par un agriculteur (acquisition de matériels de protection contre les aléas climatiques…).

 

 

 

👉Pour en savoir plus sur la réforme⤵️

➡️ https://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-projet-de-loi-portant-reforme-des-outils-de-gestion-des-risques-climatiques-en