Quel fonctionnement des Parlements en période de pandémie ?

Alors que nous traversons une crise sans précédent, avec l’Union interparlementaire (UIP), dont je suis membre du comité directeur, nous avons mis en place, depuis mi-mars, un observatoire du fonctionnement des parlements en période de pandémie.

Ce travail enrichira les travaux que nous menons au sein du groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise de l’Assemblée nationale.

Une enquête auprès des 179 parlements membres de l’UIP sur les mesures qu’ils ont arrêtées pour permettre leur fonctionnement en période de confinement et pour lutter contre le covid-19 a ainsi été lancée.

Voici les résultats en quelques points des travaux de l’UIP (1).

Comment les parlements continuent-ils de se réunir ?

Trois pratiques différentes ont été observées d’après les travaux de l’ UIP à travers le monde :

  1. Le parlement continue de se réunir physiquement, mais avec des restrictions. Ces restrictions peuvent inclure : moins de séances pour les sessions plénières ou les commissions ; moins de parlementaires et de personnel dans le bâtiment, certains travaillant à distance ; des changements concernant le lieu des réunions parlementaires, par exemple celles-ci sont tenues dans des locaux plus grands qui permettent de respecter une distanciation physique plus efficace.
  2. Le parlement continue de se réunir virtuellement en utilisant des méthodes de travail à distance. Cette démarche soulève un certain nombre de questions, concernant notamment la base juridique du travail à distance, la sécurité et l’authentification.
  3. Le parlement ne se réunit pas. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque le parlement est en congé et ne se réunit donc pas quelle que soit la situation. Certains parlements, comme celui du Royaume-Uni, ont pris un congé anticipé. D’autres, comme celui de la Nouvelle-Zélande, ont modifié leur règlement de manière à ce qu’une commission spéciale siège à la place de la chambre dans son ensemble.

Qu’en est-il des aspects juridiques et procéduraux ?

Certains parlements modifient des lois et des règlements pour pouvoir travailler à distance. Par exemple, l’Espagne et le Brésil ont modifié leurs règlements respectifs pour permettre aux chambres de siéger virtuellement. D’autres parlements assouplissent leurs règles pour permettre aux commissions de tenir des séances virtuelles, c’est notamment le cas des parlements de l’Estonie, d’Israël et du Royaume-Uni.

Certains parlements adaptent également les règles de quorum pour le vote à distance ou examinent la manière dont ils peuvent interpréter les règles. Par exemple, la Constitution australienne exige que les parlementaires soient « présents », ce qui a été interprété comme signifiant « en personne ». Les parlements de l’Estonie, de la Finlande et de la Norvège ont des règles similaires qu’il faudra peut-être revoir.

Quelles sont les difficultés techniques liées au travail à distance ?

Le travail à distance dans les parlements peut présenter des difficultés pour les services informatiques, qui sont chargés non seulement de maintenir les systèmes opérationnels, mais aussi de mettre en œuvre des technologies supplémentaires pour faire face aux nouvelles circonstances.

Les fournisseurs sont également débordés en raison de la demande croissante. Bien que de nombreux systèmes informatiques des parlements puissent être pris en charge à distance, la plupart du temps, cette solution est conçue pour être l’exception plutôt que la règle. Les parlements qui utilisent déjà des outils reposant sur le stockage en ligne pour la création et la gestion de documents se trouvent dans une position plus avantageuse.

Quelles sont les solutions techniques que les parlements peuvent utiliser pour le travail à distance ?

Les outils énumérés ci-dessous peuvent aider les parlements à travailler plus efficacement.

Les réseaux privés virtuels (VPN) peuvent connecter à distance les parlementaires et le personnel aux intranets du parlement existants, qui sont hébergés par l’infrastructure du parlement lui-même.

Les solutions reposant sur le cloud offrent notamment des outils.

Qu’en est-il des outils visant à appuyer les réunions ou sessions parlementaires virtuelles ?

Les outils de visioconférence en ligne sont particulièrement appréciés.

Tout outil doit être stable, pouvoir accueillir un grand nombre de participants simultanément et offrir une fonctionnalité permettant à un modérateur de les contrôler.

Les parlements qui retransmettent déjà (ou diffusent sur le web) leurs sessions plénières ou les sessions de leurs commissions doivent veiller à ce que tout outil de visioconférence puisse être intégré à leurs systèmes existants.

Les préoccupations en matière de sécurité doivent en tôt cas toujours guidés le choix des solutions.

Quelles sont les préoccupations en matière de sécurité ?

La sécurité est de toute évidence un aspect essentiel pour toute application qui est choisie en vue d’appuyer les travaux parlementaires.

Le développement d’outils internes est un moyen d’atténuer les risques en matière de sécurité, mais la mise en place prend du temps.

S’ils optent pour des solutions impliquant le cloud, les parlements doivent comprendre où va le trafic et où sont stockées les données ; si c’est à l’extérieur d’un cloud parlementaire ou gouvernemental ou hors de leur juridiction, toutes les implications sécuritaires et juridiques sont-elles prises en compte et atténuées ?

Qu’en est-il de la sécurité s’agissant du vote à distance ?

Le vote soulève d’importantes préoccupations en matière de sécurité. Par exemple :

  • Comment garantir la légitimité des votes des parlementaires : au Brésil, les parlementaires doivent être munis d’un dispositif enregistré avec une application interne utilisée pour le vote.
  • Comment garantir que tous les membres peuvent voter : l’Espagne dispose d’un outil de vote à distance qui offre une fonction de vote asynchrone.
  • Comment garantir que les parlementaires disposent d’une connectivité suffisante : l’utilisation du courrier électronique par le Parlement européen est une solution à faible bande passante, simple mais fiable.

Qu’en est-il des besoins en bande passante ?

Pour que les méthodes en ligne fonctionnent, il faut disposer d’une connexion internet rapide et fiable. Il s’agira d’un problème dans certains parlements et pour certains parlementaires, qui ne disposent peut-être pas d’un accès à internet ou de compétences techniques nécessaires.

Un problème annexe est la charge sur l’infrastructure et les serveurs nationaux en ce qui concerne les applications basées sur le cloud. La demande d’outils de messagerie et de visioconférence est très élevée et il faut donc s’assurer de la disponibilité et de la fiabilité d’un outil avant de faire un choix définitif.

La vitesse de connexion est souvent exprimée en termes de téléchargement. La raison en est que la majorité des réseaux sont asynchrones et offrent des vitesses de chargement considérablement plus faibles. Bien que normalement ce ne soit pas un problème majeur, il faut le prendre en compte lorsqu’il s’agit de visioconférences et en être conscient.

Les parlements doivent également s’intéresser aux questions d’accès et de fiabilité des connexions des parlementaires lorsqu’ils mettent en place des moyens de communication à distance. Lorsque cet aspect ne peut pas être garanti, il serait peut-être souhaitable d’utiliser des méthodes asynchrones pour le partage des documents et le vote.

L’Assemblée parlementaire de la francophonie, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont effectué un travail comparable auprès de leurs membres.

(1) : Ces informations ont été recueillies par le Centre pour l’innovation au parlement de l’UIP sur la base de recherches et de données fournies directement par les Parlements membres de l’UIP. Notre objectif est d’aider les parlements à continuer de fonctionner aussi efficacement.

  • Retrouvez plus d’informations :

Les parlements en période de pandémie

Compilation des initiatives des Parlements face à la pandémie

✅ Regardez cette vidéo de deux minutes pour découvrir comment les parlements et les parlementaires réagissent face à la pandémie.

Lors de la visite à Londres du comité directeur de l’UIP.