Mercredi 26 février a été examinée, en Commission des lois, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art portée par Sylvain Maillard et dont je suis le responsable de texte pour le groupe LREM. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture au Sénat le 23 octobre 2019, elle propose une transformation et une modernisation de l’autorité du marché de l’art pour la rendre adaptée aux enjeux de l’activité singulière qu’est la vente volontaire de meubles aux enchères.
La proposition de loi vise à redonner de l’attractivité aux ventes volontaires et à la profession de commissaire-priseur. Il s’agit de rénover les ventes volontaires afin d’adapter ces dernières aux différents rapports d’évaluation qui ont été produits à trois reprises, en 2014 par Mmes Catherine Chadelat et Martine Valdes-Boulouque, en 2016 par M. Stéphane Travert et en 2018 par Madame Henriette Chaubon et M. Edouard de Lamaze.
L’objectif est de revaloriser la place de Paris et plus généralement celle du marché français au sein du marché de l’art. En effet, notre pays qui se trouvait au premier rang mondial pour le volume des ventes volontaires dans les années 1950 est aujourd’hui relayé en quatrième position, derrière la Chine, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
La proposition de loi envisage, tout d’abord, de remplacer l’actuel conseil des ventes volontaires aux enchères publiques par un Conseil des maisons de ventes dont la composition sera renouvelée afin de permettre une meilleure représentation des professionnels ainsi que de leur diversité, et, ensuite, de créer un organe de discipline indépendant avec un renforcement du pouvoir de sanction et un développement du recours à la médiation.
L’objectif et les propositions formulées par la proposition de loi sont partagés par le Groupe La République en marche, qui soutient l’objectif ambitieux de moderniser la régulation du marché de l’art.