Parce que le projet de système universel de retraite nous concerne tous et engage les générations futures, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité consulter directement les Français.
Cette consultation citoyenne sur les retraites s’inscrit dans la continuité des propositions remises le 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, pour un système universel de retraite plus juste, plus solide et plus solidaire.
Sur ce projet (…), je veux qu’on incarne le changement de méthode que j’ai souhaité. Nous allons la construire tous ensemble cette réforme. Emmanuel Macron, intervention du 26 août 2019.
La consultation citoyenne prolonge et amplifie la dynamique de participation citoyenne engagée depuis 2018 par Jean-Paul Delevoye autour d’un nouvel enjeu : l’élaboration du projet de loi.
Elle se déroulera jusqu’en décembre en parallèle de la reprise des discussions avec les partenaires sociaux.
Elle fera l’objet d’une restitution début 2020. Elle se déclinera autour de trois dispositifs complémentaires : une plateforme en ligne, des débats en région et des réunions d’information locales.
La méthode que nous voulons utiliser c’est celle de l’acte II : plus d’écoute, plus de dialogue (…). Nous avons besoin de l’engagement de tous et nous sommes prêts à prendre le temps qu’il faudra. Ce sujet des retraites n’est pas un sujet comme les autres (…), nous voulons consulter les Français directement », Edouard Philippe, discours du CESE – 12 septembre 2019
La consultation citoyenne en quelques mots
La plateforme propose trois modules pour permettre à chacun d’entre nous de participer à la consultation :
- Un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel
- Un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à chacun de déposer un avis.
- Un module de questions/réponses : chaque semaine, Jean-Paul Delevoye répondra aux 5 questions les plus soutenues.
✍️Alors n’hésitez pas et cliquez sur https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/
Des débats sur les retraites en région
Lancée par le Président de la République ce 3 octobre à Rodez, la consultation citoyenne sur les retraites doit permettre à chacun de s’informer, de se forger une conviction mais aussi d’exprimer ses inquiétudes, ses espoirs et ses questions.
Plusieurs débats seront organisés d’ici la fin de l’année mobilisant notamment le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Des réunions d’information locale Les élus locaux ou nationaux organiseront des débats sur tout le territoire. Ces réunions permettront d’apporter des éclairages et d’écouter les attentes et questions des Français sur le futur système universel de retraites.
Une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des professions concernées
Le haut-commissaire aux retraites a engagé mi-septembre une concertation avec les partenaires sociaux sur la base des préconisations remises le 18 juillet.
Elle se déroule jusqu’en décembre et est organisée autour de cinq thèmes :
- les mécanismes de solidarité (droits familiaux, pensions de réversion, points liés aux périodes d’inactivité subie etc.),
- les conditions d’ouverture des droits à la retraite,
- les conditions de l’équilibre en 2025,
- les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système,
- les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur.
Des concertations sectorielles débuteront mi-octobre afin de dresser, pour les différentes professions et métiers, un état des lieux précis et chiffré et d’identifier les éventuelles difficultés. Elles permettront également de préciser la méthode et le calendrier, et d’élaborer des solutions, secteur par secteur.
Calendrier : un vote du Parlement à l’été 2020
L’ensemble de la démarche de concertation conduira à l’élaboration du projet de loi pour la mise en place d’un système universel de retraite. Celui-ci sera transmis au Parlement avec pour objectif un vote d’ici l’été prochain.
Extrait de l'intervention d'Emmanuel Macron, président de la République à Rodez, le 3 octobre 2019 (...) J'ai fait le choix d’avoir ce débat direct d'abord parce que je considère que le sujet qu'on va aborder est essentiel pour la vie de la nation aujourd'hui et encore plus demain. Et qu’il justifie de pouvoir en parler, de construire un peu différemment la décision publique, d'expliquer et de lever les malentendus quand il y en a, d'entendre les angoisses, les préoccupations quand il y en a aussi, et d’éclairer la décision par un échange direct. Il se trouve que le pays a traversé un moment difficile avec ce qu'on a appelé la crise des gilets jaunes. Comme vous le savez, moi, j'ai décidé à ce moment-là de lancer ce grand débat qui n'était plus avec les élus. J'en ai fait quelquefois que des citoyens. Et j'ai vu aussi l'apport de ce que ça pouvait... ce que ça pouvait apporter à chacun et moi le premier. Pour prendre des décisions parfois plus construites mieux abouties. Donc j'ai choisi de venir en Aveyron parce que c'est un département dans lequel je voulais venir. Je suis venu plusieurs fois avant d'être Président et j'y suis attaché. E nsuite parce que c'était une manière, je dirais, au cœur de notre histoire, de parler d'un sujet qui préoccupe toute la France et de faire le pari d'une presse quotidienne régionale qui explique les problèmes du quotidien de manière la plus pédagogique qui soit, et je dirais factuelle, et d'ailleurs de demander à cette presse quotidienne de sélectionner des lecteurs pour pouvoir avoir cet échange sans filtre. Alors, juste en quelques mots, moi je voulais simplement vous dire pourquoi on fait cette réforme. Ça pourrait être la première question. Et plaider une chose toute simple, c'est que je ne le vois pas comme une réforme. On a beaucoup utilisé ce mot depuis des décennies dans notre pays. La retraite, pour moi, c'est au cœur du pacte de la nation. C'est à dire, c'est comment on vit en société et comment on protège nos aînés pour qu'ils puissent vivre dignement. C'est ça le cœur de la retraite et on l'a bâti historiquement, comme d'ailleurs la manière de répondre à d'autres risques, par une solidarité que la nation a construite pour elle-même. Et je veux d'abord dire que notre système de retraite français – on peut en être fier, - il a beaucoup de force. C'est un bon modèle. Moi je ne fais pas partie de ceux qui disent « tout est à jeter à la poubelle. » Ce n'est pas vrai. C'est un bon modèle. Simplement je pense c'est un modèle qui aujourd'hui a créé des injustices et n'est plus adapté et a un peu trahi la promesse, si je puis dire, des fondateurs, et en tout cas, est de moins de moins en moins adapté au monde dans lequel nous sommes. Je vais essayer de vous dire pourquoi. La retraite, je le disais, c'est un pacte de la nation avec elle-même. C'est à dire c'est comment ceux qui travaillent aident ceux qui, à un moment donné, on considère qu'ils ont un certain âge et qu'ils doivent arrêter de travailler parce qu'ils ont suffisamment donné pour la vie de la nation, la vie économique ou pour les autres. Ça on le garde et c'est vraiment un principe absolument clé. C'est la solidarité et la solidarité entre générations, c'est un intangible du système que moi je veux pour la France de demain dans lequel je crois. C'est très français. Il y a plein de pays qui ne font pas ça. Il y a plein de pays où votre retraite vous vous la payez pour vous-même. Ce système qu'on appelle par répartition, ce système où, au fond, celui qui travaille paye pour celui ou celle qui est à la retraite, c'est notre force aujourd'hui et ça on va le garder dans le modèle à venir. Il faut absolument le garder. C'est une force, c’est ce qui lie la nation et ce qui lie les générations entre elles. Le sujet c'est que notre démographie a évolué. On vit de plus en plus vieux. On vit de plus en plus vieux en bonne santé, ce qui est une très bonne chose, mais l'équilibre entre les actifs et les retraités – c’est ce qui a justifié d'ailleurs depuis 20 ans à chaque fois, les réformes qui consistaient à bouger un peu l'âge, à chaque fois des réformes douloureuses si je puis dire – il faut que le système soit pensé pour trouver son équilibre. Au fond, nous sommes dans un pays où on rentre de plus en plus tard dans le marché du travail – c’est d'ailleurs très bien parce qu'on étudie plus tard – et où on a tendance à vivre de plus en plus vieux. Donc ça, on doit le penser dans ses équilibres pour garder la capacité de financer la retraite des aînés avec l'argent de ceux qui travaillent, leurs cotisations. Donc ça on va le garder. Et pourquoi je dis que le système n'est plus tout à fait adapté et qu'il a été un peu perverti. Au sortir de la deuxième guerre mondiale, ce que nos prédécesseurs ont voulu c'est un vrai système universel où tous ceux qui travaillent financeraient la retraite de tous ceux qui s'arrêtent. Et le système progressivement a évolué de manière un peu différente. Et moi je pense qu'il ne faut pas qu'on se divise sur ce sujet. C'est un fait historique.On a aujourd'hui 42 régimes de retraite. 42 et c'est le fruit de notre histoire. Il y a eu à chaque fois des bonnes justifications pour en créer, mais on a créé des régimes particuliers pour les fonctionnaires qui ne sont pas les mêmes que pour les salariés, pour le monde agricole, puis pour des catégories spéciales parce qu'il y avait des conditions de difficulté du travail, etc. Il ne faut pas aborder cette question en reprochant aux gens qui aujourd'hui sont dans ces catégories ce système. C'est le fruit de notre histoire, c'est qu'à un moment on a trouvé ça légitime. Simplement on se retrouve dans une situation où le système n'est plus universel puisque vous avez 42 régimes, c’est 42 catégories. Et ces 42 catégories, elles ont créé leur propre déséquilibre ce qui fait que ça marche bien tant que l’équilibre démographique existe au sein de la catégorie. Puis quand le déséquilibre se fait, à chaque fois on appelle quoi ? La solidarité nationale. Donc le système n'est plus transparent pour personne, il ne tient plus et il n'est plus tout à fait juste parce que les métiers se sont développés. Et les différences qui existent entre ces régimes, elles ne sont plus tout à fait justifiées. Typiquement, on a plusieurs fois cité cet exemple, mais il vaudrait pour beaucoup d'autres catégories : vous êtes infirmier ou infirmière, si vous êtes libéral, vous avez un régime de retraite qui est profondément différent de celui de la fonction publique. Votre âge de départ n'est pas le même, et les modalités de calcul ne sont pas du tout les mêmes. Ce n'est pas totalement justifié par la fonction elle-même. Parfois vous êtes moins payés aussi quand vous êtes côté fonctionnaire. Il faut repenser ça. J'y reviendrai dans la discussion. De la même manière quand vous conduisez un bus et que vous êtes à la RATP - parce que la RATP a été construite comme ça, ce n'est pas la, je dirais, la faute des agents de la RATP - vous partez beaucoup plus tôt, avec une meilleure retraite que si vous conduisez un bus et que vous êtes fonctionnaire territorial, ou agent territorial, ou agent d'une société qui contracte avec la ville. Donc vous voyez, c'est ce qui a créé des injustices dans notre système et ce qui fait dire que les gens, nous tous, on dit à chaque fois ce n’est quand même pas normal que on a fait le même boulot, le voisin il parte à un autre âge, il n'a pas les mêmes modalités de calcul. Ça, ça a créé de la défiance dans notre système de retraite, à l'égard de notre système de retraite, ce qui fait que les gens trouvent qu'il est aujourd'hui plutôt injuste et que les gens doutent de plus en plus.
L'autre élément sur lequel je voulais insister c'est que le monde dans lequel on est a changé, les carrières ne sont plus linéaires. On peut le regretter. Ce contre quoi on se bat c'est le chômage, mais moi je ne veux pas un système de retraite qui va compenser le chômage. Le chômage on doit régler dans le monde du travail. La précarité idem. Mais les carrières ne sont plus les mêmes. L'idée de faire toute votre vie dans la même entreprise, qui était je dirais pour la génération qui arrive à la retraite aujourd'hui, un peu la règle, n'est plus vraie pour les jeunes, ce n’est plus vrai. Et le système tel qu'il est conçu, parce qu'il est en tuyaux d'orgue, fait que ça crée énormément d'inégalités, d'incompréhension quand on passe d'un système à l'autre. Et au fond, vous pouvez avoir une carrière qui passe du public au privé, d'une entreprise à l'autre. Vous pouvez avoir un écart qui est de plusieurs centaines d'euros par mois de retraite. Si par exemple le même chauffeur de bus que j'évoquais, il finit sa carrière à la RATP ou s'il l'a finie chez un contractant alors qu'il l'aurait fait 30 ans avant la RATP. Parce que les règles de calcul à la fin ne sont plus les mêmes. Donc ça crée des inégalités, une incompréhension, une grande difficulté, d'ailleurs, à calculer sa propre retraite quand on a 25, 30 ans 40 ans et parfois même à quelques années de la retraite quand on essaie d'aller et regarder les droits acquis. Donc ça crée de l'illisibilité. Ce n’est plus adapté à la vie. C'est pourquoi le système dans lequel – c'était l'engagement que j'ai pris devant vous, je voudrais qu'on puisse rentrer - c'est un système 1/ comme je l'ai dit, qui reste un système universel et de solidarité et de répartition. C'est-à-dire, c'est toujours les actifs qui payent pour les retraités. Je ne veux pas d'un système où on paye chacun sa retraite pour soi, ça crée des inégalités. C'est un système où on acquiert des droits à la retraite, non pas par des trimestres cotisés, mais par des points. Et les points, en quelque sorte, on les achète par les cotisations aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que c'est à ce moment-là beaucoup plus transparent, parce que le reste des trimestres aujourd'hui n'est pas transparent, puisque que les règles ne sont pas les mêmes entre ces régimes. Donc c'est d'unifier un même système où quel que soit votre secteur d'activité autre, chaque point que vous cotisez, que vous achetez, vous donne les mêmes droits quand vous arriverez à la retraite. Ce que vous cotisez, c'est toujours pour payer la retraite des anciens. Mais les droits que vous emmagasinez par cette cotisation, eux, sont les mêmes quel que soit votre secteur en fonction des points que vous achetez, vous cotisez. Donc c'est plus lisible, plus transparent. La clé ce sera comment on fixe la valeur de ce point. Ça, c'est tout le débat qu'il doit y avoir, la négociation qui va se fixer avec les partenaires sociaux, le débat national et on mettra des règles d'or pour fixer ce point. Avec un engagement clair qui est que le niveau de vie des retraités ne doit pas être dégradé : il doit être le même et continuer à progresser. Ce qui est proposé d'ailleurs par le rapport de Jean-Paul DELEVOYE, dont je salue le travail depuis maintenant deux ans, c'est d'avoir une règle d'indexation de ces points qui est plus généreuse qu'aujourd'hui. Il propose de l'indexer sur les salaires, alors qu’aujourd'hui c'est indexé sur les prix. Et tout ça s'est mis au débat actuel. Donc vous achetez vos points qui vous donnent ensuite droit à une retraite. C'est un système plus universel, plus juste. Ensuite c'est un système que je considère – et ça fait partie des principes sur lesquels je voulais insister au début de cette discussion – qui est aussi plus solidaire parce que la base c'est que le minimum contributif on va le mettre à 1 000 euros. Il est aujourd'hui à 970 euros, ça veut dire que qui concourt à cotiser et aura ses points, aura une retraite qui est d'au moins 1 000 euros. On ne peut pas avoir, quand on a cotisé toute sa vie, moins de 1 000 euros. Parce ce qu'aujourd'hui l'un des grands problèmes qu'on a c'est qu'on a des gens qui ont contribué, cotisé dans le système, qui ont des retraites qui sont dégradées, très dégradées. On y viendra sans doute dans les échanges. Et donc le système de points il a cet avantage qu'il est plus lisible, on va fixer le mini contributif à 1 000 euros, et puis on va mettre des règles de solidarité qui fait qu'on va ainsi aussi mieux compenser les périodes d'accidents de la vie : quand vous êtes au chômage, quand vous êtes empêché, quand vous êtes en maladie, aujourd'hui vous êtes un peu indemnisé, mais pas suffisamment. Ce qui fait quand vous avez une carrière hachée, vous êtes un perdant du système actuel. Dans le système futur vous aurez moins de points que quand vous cotisez en travaillant. Ce qui est normal, parce qu'il est normal que celui qui travaille acquiert plus de points à la retraite. Mais vous aurez des points, ce qui permet d'ailleurs – toutes les simulations ont été faites et le montrent – d'avoir quand vous avez des carrières hachées des droits qui sont mieux préserver. C’est un système qui sera aussi, ce faisant, plus favorable aux femmes – parce qu'aujourd'hui le système, il est injuste quand on travaille et qu’on est une femme, il l'est encore plus quand on est à la retraite parce qu'on a des congés maternité qui sont mal pris en compte par le système, en tout cas ils sont pris en compte et les majorations se font au bout de trois enfants.
La proposition qui est faite, mais qui est au débat, c'est de le faire à partir du premier enfant et donc d'avoir là aussi une compensation beaucoup plus claire, plus lisible et d'avoir un système cible qui est favorable à l'égalité femmes-hommes dans les statuts. Ça c'est le système qu'on projette, et on va revenir, je pense, toutes les questions, sur les modalités, comment ça marche, etc. Comment ensuite on le fera vivre ? Moi je veux qu'il y ait une gouvernance qui soit très simple, qui associe l'ensemble des partenaires sociaux et les parlementaires, parce qu'au fond vous continuerez à financer le système par les cotisations pour une majorité, et pour une minorité l'impôt, la solidarité nationale, parce que les congés maternité, les congés maladie, le chômage c'est la solidarité nationale qui le financera. Peut-être tout dernier point, c'est la transition. Parce que j'entends beaucoup de choses. Il y a beaucoup de peur et c'est normal quand on veut changer un système. Ce système, on ne propose pas de le mettre en place du jour au lendemain. Ce serait impossible parce que chacun est dans la carrière à un moment différent de son développement et il se dit : comment je vais faire ? D'abord on dit système, il rentre en vigueur en 2025. Toutes celles et ceux qui sont retraités ne sont pas concernés par le système. On ne va pas les rattraper. Donc quand on est retraité, on n'est pas touché dans le système. Quand on est à 5 ans de la retraite, on n’est pas concerné par le système. On va continuer à vivre dans le système actuel. Et tous les droits acquis en 2025, c'est-à-dire vous, vous avez cotisé etc., tous les droits acquis sont gardés. Donc le principe de confiance c'est que ce que vous avez acquis dans le système actuel c'est conservé et gardé. Et ce qui doit être mis au débat c'est comment on construit la transition. Et donc ça commence en 2025. Tous ceux qui ont pris leur retraite avant ne sont pas concernés par ce nouveau système. Tous les droits acquis par les travailleurs jusqu'en 2025, ils sont gardés entre travailleurs et après on va regarder comment se fait la transition qui va se faire, au fond, sur 15 ans. Parce qu'il y a peut-être des systèmes qui vont y aller tout doucement. Il y a peut-être des choses que l'on va devoir lisser. Il est sûr qu'il y a des carrières aussi qu'on va devoir modifier. On y reviendra sans doute. Par exemple dans le public, je l'ai souvent évoqué, les enseignants, les aides-soignants, les infirmiers, infirmières, les policiers etc. On ne peut pas passer au nouveau système si on ne change pas la carrière ; mode de progression et autre. Voilà quelques-uns des principes sur lesquels je voulais insister pour caler les choses au débat. Quand on est retraité, on n'est pas concerné. Quand on est à quelques années de la retraite, on n'est pas concerné. Et voilà en gros vers quoi on se projette. Et je crois que ce système, ce que nous voulons faire avec ça, c'est d'abord le construire collectivement par ce débat. Pouvoir ajuster les choses pour répondre aux angoisses, aux interrogations, préoccupations : le faire au bon rythme. Mais c'est retrouver aussi la promesse originelle de 1945. C'est-à-dire celle d'un vrai système universel où les travailleurs paient pour les retraités et de ne plus avoir une distinction, si je puis dire, entre des catégories différentes. Tous derniers mots. Ce système, il prendra en compte les conditions différentes que vous pouvez avoir dans le travail. Moi je n'adore pas le mode pénibilité parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible. Mais il y a des conditions de travail qui ne sont pas les mêmes. Il y a des risques au travail qui ne sont pas les mêmes. Quand on travaille de nuit, ce n'est pas pareil. Quand on est exposé à des risques chimiques, quand on est exposé à des activités où il y a des troubles musculosquelettiques, il est normal qu'on ait, en quelque sorte, des bonus, qu'on puisse prendre sa retraite tôt. Mais ça, ce sera fait au cas par cas. Et ça c'est dans la discussion. Ça a été travaillé par le ministre avec l'ensemble des partenaires sociaux mais ce sera plus statut par statut. Voilà quelques-uns des points que je voulais clarifier avant qu'on échange. Vous le voyez bien, c'est vraiment un projet de société. C'est-à-dire qu'on va le faire au bon rythme. Ce n'est pas une réforme qui entrera en application dans deux mois. C'est un projet de société dont au fond l'objectif c'est aussi collectivement de repenser le travail. Et ça, je pense qu'on y reviendra parce que la clé quand on pense la retraite c'est de penser le travail et comment on organise le travail dans notre société. C'est ça pour moi le défi. Maintenant je suis à vous pour répondre à toutes les questions mais je voulais juste poser ces quelques points de principe.
Les raisons de cette réforme
Le projet que nous portons est celui de créer un système universel de retraite, par répartition, avec des règles qui seront communes à tous les actifs.
Oui, les forces de notre système de retraite sont réelles. Il assure aux retraités d’aujourd’hui un niveau de vie moyen parmi les plus élevés de l’OCDE.
Mais nous ne pouvons pas nous affranchir de ses limites :
Les Français, toutes les enquêtes le démontrent, ressentent le système actuel comme profondément injuste.
Le maintien de 42 régimes fondés sur les professions ou les statuts, et d’autant de règles différentes pour le calcul des droits à retraite, la détermination de l’âge de départ à la retraite, les droits au titre de la solidarité… n’est plus compris par les Français. Il n’est plus adapté à leurs parcours professionnels et de vie.
Le système universel permettra une égalité réelle des Français devant le système de retraite.
Egalement, derrière les taux moyens de pauvreté, qui sont favorables, nous sommes interpellés par la situation des retraités les plus modestes. Le système universel, c’est un minimum porté à 1000 euros pour une carrière complète et l’amélioration de la retraite des 40 % d’assurés les plus modestes.
Enfin, nos concitoyens perçoivent le système de retraite comme fragilisé.
Les réformes conduites depuis 1993 ont évité le dérapage financier qui menaçait notre système de retraite dès les années 2000. Elles ont demandé des efforts conséquents aux futurs retraités. Mais par leur répétition, elles ont érodé la confiance dans le futur des retraites.
Le système universel sera un système solide et prévisible, avec des règles claires d’évolution des pensions et une règle d’or d’équilibre pour garantir la pérennité des retraites.
Notre première responsabilité, c’est de garantir aux jeunes générations qu’à l’image de leurs aînées, elles bénéficieront du système de retraite par répartition auquel elles contribuent.
➡️En savoir plus :
👉Les enjeux de la réforme pour un système plus juste: https://reforme-retraite.gouv.fr/la-reforme/article/les-enjeux-de-la-reforme
👉Les grands principes de la réforme en vidéo
👉Un projet universel de système de retraite