Dans le cadre du travail de co-construction du plan de relance économique, avec mes collègues députés de la majorité nous avons remis, ce mardi 21 juillet, à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la Relance, des propositions complètes et ambitieuses pour soutenir nos entreprises et nos emplois, tout en accélérant la décarbonation de l’économie.
Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé le 15 juillet 2020 plus de « plus de 20 milliards » d’euros pour la rénovation thermique et les technologies vertes. C’est donc dans l’optique de ce plan de relance de l’économie que nous avons travaillé.
Constitués en trois groupes de travail – « compétitivité et décarbonation de l’économie », « financement des entreprises et mobilisation de l’épargne » ainsi que « simplification réglementaire » – nous avons donc réfléchi à une série de propositions pour alimenter la préparation du plan de relance.
Pour ma part, j’ai eu à coeur de mener mes réflexions autour de la question de la Compétitivité et de la décarbonation de l’économie dans le domaine numérique.
L’empreinte carbone du numérique est aujourd’hui considérable, représentant en 2018 plus de 3.7% du total des émissions mondiales contre 2.5% en 2013, un impact plus important que celui du secteur aérien, selon une étude publiée par le think tank The Shift Project. En France le numérique pourrait représenter près de 7% des émissions de GES françaises en 2040 contre 2% aujourd’hui, soit une hausse de près de 60% comme l’a souligné la mission sénatoriale pour la transition numérique écologique.
L’augmentation exponentielle du nombre d’objets connectés, de 8 milliards en 2019 à plus de 13.8 milliards en 2024 ne va malheureusement pas améliorer ce constat. Les nouvelles technologies de rupture que nous commençons à utiliser, comme l’intelligence artificielle, la blockchain, ou l’informatique quantique dans les prochaines années nécessitent de plus en plus de puissance et d’infrastructures de stockages.
Pour réussir notre transition numérique, nous devons penser le numérique de manière durable, à la fois en envisageant un numérique moins polluant, mais également en l’utilisant comme un outil pour trouver des solutions pour mieux comprendre et maîtriser le changement climatique.
Si l’analyse et le traitement des données ont un coût environnemental significatif qui rend nécessaire un usage plus raisonné du numérique, le traitement de grands ensembles de données fait naître de nombreux espoirs pour une meilleure protection de l’environnement comme l’illustre le développement des smart grids et plus largement la participation des technologies aux innovations vertes et leur intégration au processus de décarbonation.
↪️ Synthèse de mes propositions
↪️ L’ensemble de ma note
La synthèse des propositions de la majorité
✅ Compétitivité et décarbonation de l’économie
- Organiser la concentration des zones logistiques et favoriser des entrepôts plus modernes et plus écologiques
- Soutenir le transport combiné de marchandises en renforçant notamment le fret ferroviaire qui ne concerne que 9% des marchandises transportées en France contre 18% en moyenne au plan européen. Doubler la part du rail éviterait chaque année l’émission de 8 millions de tonnes de CO2.
- Faire de la France un leader dans la production de véhicules hydrogène bas carbone.
- Flécher 100% des quotas carbone vers la rénovation énergétique.
- Conditionner le soutien de l’État aux respects d’engagements des entreprises en faveur du climat.
↪️ Les propositions :
20200715_GT_Compétitivité_et_décarbonation_Propositions_VF_pdf
✅ Financement des entreprises et mobilisation de l’épargne
- Développer des fonds d’épargne territorialisés à l’échelle du département ou de la région. Il s’agit de mettre en place des fonds, par exemple de type SICAV, qui flèchent l’épargne mobilisée à l’échelle d’un territoire vers le financement d’entreprises localisées. La rémunération pourrait être garantie par un acteur public (mécanisme de « stop loss » géré par l’État ou la collectivité) et légèrement supérieure au livret A. Associer pour ce faire les acteurs locaux (patronat, syndicats, filières, coopératives etc.). Outre la participation aux fonds propres des entreprises, ces fonds territorialisés pourraient également venir garantir les prêts contractés par lesdites entreprises auprès des banques.
- Lancer une commission d’enquête sur la politique d’intérim des entreprises afin d’évaluer l’utilisation abusive des fonds publics et évaluer les distorsions de concurrence liées à l’attribution des aides aux entreprises.
- Soutenir l’effort de formation et d’investissement dans les compétences des entreprises. Accompagner également le développement du télétravail.
- Orienter, par des dispositifs d’aide ou par la fiscalité, l’achat de produits verts et ou Made in France.
- Instaurer une mesure de suramortissement pour inciter les entreprises, notamment les PME et les ETI, à investir.
↪️ Les propositions :
20200720 GT Financement des entreprises -Propositions (1)
✅ Adaptation et simplification réglementaires
- Renforcer et favoriser la différenciation au niveau des territoires grâce au droit de dérogation accordé aux Préfets.
- Adapter le code des marchés publics, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
- Réduire les délais d’instruction des permis de construire afin de soutenir le secteur du BTP.
↪️ Les propositions :
20200713_GT_Adaptation_et_simplification_règlementaires_Propositions
✅ La Presse en parle :
Article Les Echos, mardi 21 juillet 2020
