Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétence

Depuis le 16 janvier, les contrats aidés sont remplacés par le parcours emploi compétence (PEC). 200 000 « contrats aidés » sont devenus officiellement des parcours emploi compétence (PEC). Ce dispositif avait été mis en place pour permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’être embauchées au sein de structures publiques ou privées, pour une durée limitée, et moyennant une subvention de l’État. Les contrats aidés devaient être un tremplin vers une réinsertion durable sur le marché du travail.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Désormais, ce n’est plus le chercheur d’emploi qui sera sélectionné, mais l’employeur.

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement , un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
  • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
  • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
  • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

  • un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
  • un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
  • un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’arrêté préfectoral fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnel de l’État pour les contrats compétences (CEC) et les contrats initiative emploi (CIE) et précisant les modalités de prescription des Emploi d’Avenir (EAv).

ARRETEPREFECTORAL