Réunion de travail à la Chambre d’Agriculture sur la charte de zone de non traitement 

Répondant à l’invitation de Raymond VIAL, Président de la Chambre d’Agriculture de la Loire, j’ai participé lundi 14 septembre au matin, avec mes collègues parlementaires, à une réunion sur «la charte de zone de non traitement ».

La Charte de zone de non traitement est une charte qui précise les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Son objectif est aussi de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs afin de répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

L’élaboration d’une charte dans chaque département est un élément indispensable. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Conformément au décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019, le projet de charte porté à la concertation publique par la Chambre d’Agriculture de la Loire comporte donc trois engagements majeurs pour tous les agriculteurs :

  1. Informer tous publics des principaux traitements utilisés dans le département, de leurs raisons d’être, de leurs natures et des principales périodes où ils peuvent se présenter
  2. Informer tous publics sur le cadre réglementaire dans lequel le recours aux produits phytopharmaceutiques est possible en France
  3. Mettre en place un comité départemental paritaire entre représentants

Avant de soumettre ce texte  à consultation publique, la Chambre d’Agriculture a organisé 8 réunions d’échanges avec différents acteurs : agriculteurs, État, Département, associations.

« Le mérite de la charte c’est la concertation », Gérard Gallo, Président de la FDSEA de la Loire

Le texte définitif de la charte sera transmis à la Préfecture avec la synthèse des consultations, pour demander l’approbation de ce texte. Si tel est le cas, la charte sera publiée sur le site de la Préfecture cet automne.

Avec 75% des surfaces agricoles en herbe, dont les ¾ ne sont jamais labourées (surfaces toujours en herbe), les exploitations agricoles du département sont naturellement peu consommatrices de produits phytopharmaceutiques.  Si plus de la moitié de la surface départementale est agricole, dans un contexte de relief et de sols difficiles, l’agriculture de la Loire est naturellement orientée majoritairement vers l’élevage. Seulement 0,5 % de la surface du département est consacrée à l’arboriculture et la viticulture.

D’autres sujets ont été abordés au cours de cette réunion, et notamment la baisse des recettes fiscales des Chambres d’Agriculture et le référendum pour les animaux.

Les préoccupations de la Chambre d’Agriculture concernant la baisse des recettes fiscales sont compréhensibles. Cependant, il est nécessaire que le réseau des Chambres d’Agriculture participe également à l’effort de réduction des dépenses publiques au regard du contexte actuel.

Pour ce qui du référendum pour les animaux, il est important, aujourd’hui dans notre société qui a reconnu à l’animal son caractère d’être sensible, (notion intégrée au code rural dès 1976 et réaffirmé dans le code civil à l’article 515-14) d’engager le débat sur la question du bien-être animal. Il va de soi qu’aucune décision ne peut être prise sans un travail de concertation avec les principaux acteurs et parties prenantes.

Contrairement à beaucoup d’affirmations erronées, avant d’être un référendum le RIP est d’abord une proposition de loi qui doit être, comme toute proposition de loi, examinée par nos assemblées si 20% d’entre nous puis 10% du corps électoral le souhaitent. Cet examen donnera lieu, comme tout examen de loi, à des débats, à des amendements, peut-être à un rejet. L’organisation d’un référendum n’a donc rien de systématique.

Je resterai donc particulièrement attentif à l’examen de ce texte à l’Assemblée Nationale.