A l’invitation de Monsieur Evence RICHARD, Préfet de la Loire, j’ai participé, vendredi 13 avril , à la réunion de la Commission DETR du département de la Loire, dont je suis membre depuis février 2018.
La Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) vise à soutenir le développement rural. Le montant de son enveloppe en 2018 s’élève à un niveau record de 1,046 milliard d’euros, soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017 qui correspond au transfert d’une partie des crédits qui étaient dédiés à la réserve parlementaire et ministérielle.
Pour 2018, l’enveloppe DETR pour la Loire s’élève à 7 836 011 euros. Les projets soutenus par la DETR en 2018 concernent principalement les domaines suivants : travaux dans les écoles, travaux de mises aux normes et d’économie d’énergie, aménagement sécuritaire de centre-bourg, espaces numériques.
Ainsi, 242 dossiers ont été déposés par les collectivités du département et nombre 
d’entre eux ont été acceptés. Nous sommes parvenus à accorder des subventions supérieures à 100 000 euros dans de nombreuses communes.
En application de l’article L.2334-33 du CGCT, les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.
Sont éligibles à cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes:
- celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
- celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d’outre-mer) et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.
Concernant les critères de population, la population à prendre en compte est la population DGF, définie à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales. Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :
- avoir une population qui n’excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d’outre-mer) ;
- un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.
Vous trouverez ci-dessous les dossiers qui ont été retenus par la Commission DETR pour 2018:
