« Sauver la terre sans sacrifier nos libertés individuelles ? », une question cruciale au coeur du 4e procès fictif des Jurisnautes

J’ai été très heureux de participer, à l’invitation du cabinet Haas Avocats et de l’association Jurisnautes, en collaboration avec les Éditions Dalloz et sous le patronage de Richard Ferrand, jeudi 28 octobre, en tant que juré au « procès fictif » sur la protection de l’environnement et la préservation des libertés, organisé à l’Assemblée nationale.

Pour cette 4e édition, les Jurisnautes ont choisi de s’intéresser à tech-écologie autour du thème « La recherche de l’efficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique doit-elle se faire au prix des libertés individuelles des citoyens ? » 

Alors que RTE et l’Agence internationale de l’énergie viennent, en effet, de publier leur rapport sur les différents scénarios de mix énergétiques pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050,  la thématique retenue collait  parfaitement à l’actualité.

Son objectif : sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux et s’interroger collectivement sur les choix de société nécessaires pour enrayer le réchauffement climatique.

 

Ce sont ainsi tout à la fois, la survie de l’humanité, la préservation des droits fondamentaux des individus, la protection de la planète et le modèle moderne d’organisation de la société autour du libéralisme qui se sont joués lors de ce procès fictif.

Comme en cour d’assises, aucune concession n’a été faite à la facilité juridique. Les parties au procès ont envoyé leurs écritures la veille. Puis nous avons entendu de grands témoins au cours de l’audience.

Jean-Baptiste Crabières, Magistrat, Secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature a présidé cette Cour d’un jour.

Pour ma part, j’ai eu le privilège de participer comme juré aux côtés notamment de mes collègues députés Eric Bothorel et Luc Lamirault.

Après les témoignages éclairants de Yaelle Amsallem, Michel Wieviorka,  Raphaelle Bertholon et Marie Toussaint, puis aux plaidoiries de Gerard Haas et Amanda Dubarry, Valery Turcey, Arthur Gaudron et Elise Berlinski, Catherine Millet-Ursin et Mohamed Materi, Florence Lardet et Emmanuel Daoud et l’éclairage de Françoise Barbier-Chassaing, nous avons délibéré avant de rendre notre verdict.

Ce sont ainsi opposés d’un côté les partisans d’un état d’urgence climatique, de l’autre les défenseurs des libertés qui ne souhaitent pas opposer défense du climat et protection des droits de l’homme. Comme le disait Rousseau « renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa dignité d’homme ».

Dans ce procès et pour la première fois, la Terre a été représentée à une instance en justice pour défendre ses intérêts. Les États parties lui ayant reconnu la personnalité juridique, comme l’a précisé Stéphane Prévost, rédacteur en chef de Dalloz IP/IT, lors de la présentation de cet événement.

Je remercie le cabinet Haas Avocats et à l’association des Jurisnautes pour cette belle initiative et pour leur invitation.

 

👇🏻 Plus d’informations sur le scénario qui nous était proposé :

 

👇🏻Pour tout savoir sur ce procès et découvrir le verdict de la Cour, rendez-vous les 18 et 19 novembre prochains au Rendez-vous des Transformations du Droit  au Palais des Congrès à Paris où un projection de ce quatrième procès des Jurisnautes sera organisée.

Les actes du procès seront par ailleurs publiés dans le numéro de décembre de la Revue IP/IT Dalloz.