Seconde édition du Forum Blockchain : la France a la possibilité de faire valoir sa vision !

Mardi 19 juin, à la Maison de la chimie à Paris, j’ai participé à la seconde édition du Forum Blockchain, organisé par RM Conseil en partenariat notamment avec BPI France. En tant que parrain de l’événement, j’ai eu la délicate mais passionnante tâche de conclure ce forum.

Cet événement a permis à nous parlementaires engagés sur les questions économiques et technologiques, aux représentants des institutions, des start-up et des acteurs économiques pour lesquels la blockchain représente un enjeu stratégique, de faire le point sur les problématiques et enjeux liés aux blockchains.

Aussi, ce sont ces questions et problématiques que j’ai repris dans mon allocution de conclusion. Après avoir félicité les intervenants pour la qualité de leurs échanges et leur liberté de parole, j’ai souhaité, ensuite, revenir sur plusieurs points.

L’arrivée de la Blockchain comme nouveau protocole d’échange de données est comparable à ce qu’a été l’arrivée du protocole TCPIP à la création d’internet. Cette technologie génère aujourd’hui le même nombre d’utilisateurs et de montants investis qu’Internet en 1995.

Aussi ne réitérons pas les mêmes erreurs. Gardons en mémoire les conclusions édifiantes du rapport Théry de 1994 sur internet.

A ce jour, la Blockchain commence donc à générer des usages. Or, vouloir lutter contre les usages est tout simplement impossible ! De la même façon que YouTube, Airbnb ou Uber existaient avant d’être régulés, il nous faut maintenant nous emparer de cette question. La création de la mission d’information à l’Assemblée nationale, qui plus est commune à trois commissions, prouve que le législateur s’est enfin emparé de la question.

Face à la digitalisation des activités humaines et à la nouvelle manière d’échanger que nous offre cette technologie, j’ai donc insisté sur trois points :

1/ Il nous revient à nous politiques de changer notre discours et d’appréhender au mieux les enjeux. Quand nous évoquons cette technologie nous ne pouvons pas seulement penser en termes de blanchiment d’argent, de fraude, de terrorisme, de risque, de péril énergétique …Ces problématiques existent, ne nous voilons pas la face. Mais elles ne doivent pas nous interdire de profiter d’une technologie que d’autres n’hésiteront pas à utiliser.

La très grande majorité des acteurs de ce secteur souhaite assurer un développement pérenne de leurs activités, créer de la richesse, de l’emplois, permettre à la France de retrouver sa place !

Il nous faut soutenir et accompagner le développement de ce secteur. Les actions de soutien public à l’innovation sont cruciales pour éviter qu’une recherche française voire européenne de qualité ne profite principalement à des entreprises tierces. L’annonce de l’éventuelle création d’un fonds de l’innovation de rupture à hauteur de 10 milliards d’euros est un bon signe.

2/ A nous ensuite législateurs comme pouvoir réglementaire d’apporter des réponses.

Il nous faut repenser un cadre législatif et réglementaire permettant d’offrir la sécurité juridique aux acteurs économiques de ce secteur. Qui pourrait se projeter à long terme dans un pays où du jour au lendemain, on pourrait déclarer son activité illégale ? Les banques d’ailleurs refusent encore d’ouvrir un compte aux start-ups se lançant dans ce secteur. Comme l’a rappelé monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous devons « devenir les acteurs de cette révolution ».

Nous nous devons d’inventer un cadre flexible et évolutif, adapté à un secteur où les évolutions technologiques sont très rapides. Mais aussi adaptable au niveau européen.

Peut-être devons-nous envisager un droit relatif à l’expérimentation ? Un droit adapté un temps à l’innovation ? Une sorte de bac à sable, comme le suggère beaucoup de professionnels de ce secteur.

Mais, je pense que notre première priorité est de repenser certaines dispositions purement pratiques dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité et de l’accompagnement.

Nous devons rapidement apporter une qualification juridique aux jetons numériques appelés « tokens ». En Allemagne par exemple, le bitcoin est rapproché du statut de la monnaie. Il est donc taxé comme une cession d’action. En France, par défaut, il rentre dans la définition du bien meuble. La fiscalité qui affecte les crypto-actifs en France peut atteindre 66% des bénéfices réalisés, lorsque le Danemark, le Portugal … exonèrent ces derniers.

En termes de fiscalité et de comptabilité, ces qualifications sont plus que nécessaires si nous voulons garder en France nos porteurs de projets, nos investisseurs, nos talents.

La loi Pacte va fournir, en ces articles 26 et 71 des éléments de réponse, notamment pour les ICO, c’est -à-dire les levées de fonds utilisant des tokens comme actifs émis par une société, et des crypto monnaies comme valeur d’échange pour acheter ces tokens. Ainsi, l’autorité des marchés financiers (AMF) devrait être habilitée à donner son agrément facultatif avant l’émission de jetons.

La France sera ainsi la première nation à se doter d’une réglementation sur les ICO et ainsi favoriser l’innovation pour renforcer l’attractivité de la place de Paris.

3 / Enfin je suis revenu sur les enjeux de souveraineté liés à l’utilisation de cette technologie. Les blockchains sont des infrastructures d’internet. Des protocoles. Une fois définis, ils serviront de chemin. Alors ne nous laissons pas imposer de modèle venu de l’étranger et qui pourrait nous rendre dépendant.  Il est primordial que l’Etat accompagne et promeuve nos entreprises françaises qui ont le savoir-faire dans ce domaine.

 

Il est tout aussi crucial que l’Etat se pose la question des régimes applicables aux mineurs, indispensables à certains protocoles blockchains. On ne peut pas devenir dépendants de mineurs seulement installés à l’étranger.

Il pourrait même être judicieux que l’Etat et les administrations donnent l’exemple : la blockchain pourrait participer à la construction d’une nouvelle forme d’administration. En effet, la « modalité registre » de la blockchain pourrait être utilisée pour les actes d’état-civil, le cadastre…

N’est-il pas temps, maintenant, au-delà de toutes les expériences, d’aller plus loin en transformant l’essai en un modèle économique rentable.

Il nous faut favoriser la transformation digitale des entreprises qui ont saisi les opportunités disruptives de la blockchain et l’appliquent à leurs métiers stratégiques. Il nous faut aussi éduquer et former à ces nouveaux protocoles nos enfants !

Il nous faut saisir ces opportunités : les normes encadrant ces protocoles ne sont pas encore écrites : la France a la possibilité de faire valoir sa vision. Il en va de sa souveraineté.

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Participants et déroulé

Après le mot d’introduction de ma collègue co-apporteure de la mission d’information sur les blockchains et autres registres distribués, Laure de LA RAUDIERE, le premier débat a été l’occasion d’envisager les leviers économiques et législatifs pour accélérer le déploiement de la blockchain.

Autour de la table étaient réunis, Eric BOTHOREL, député des Côtes d’Armor, membre du groupe d’études sur l’économie numérique de la donnée et de l’intelligence artificielle, Primavera de FILIPPI, chercheuse au CNRS, Christine HENNION, députée des Hauts-de-Seine, spécialsite des questions de la protection des données,  Jérôme SUTOUR, associé de CMS Francis Lefbvre Avocats, expert des cryptoactifs,  Ken TIMSIT, directeur général de ConsenSys France, membre du comité directeur du EU Blockchain Forum de la Commission européenne et Emmanuel VIALE, directeur  R&D sur la blockchain au sein de Labs d’Accenture.

Place était ensuite laissée au retour d’expérience d’entrepreneurs de la blockchain qui ont rappelé l’importance que « être numéro 1 pour la France n’est pas un luxe mais une obligation ».

La seconde table-ronde était l’occasion de s’interroger sur les conséquences de la blockchain dans la société et les Etats. Parole était donc donnée à Claire BALVA, co-fondatrice de Blockchain Partner, à Thibault DUCRAY, directeur de TALANLABS, à Nadia FILALI, directrice des programmes Blockchain à la Caisse des dépôts, à Julien AUBERT, député du Vaucluse et président de la mission d’information sur les blockchains et autres registres distribués, et enfin à son excellence Alar STREIMANN, ambassadeur d’Estonie en France.

Emploi, changement d’organisation dans les administrations, dématérialisation,  inclusion au numérique, rétablissement du lien de confiance, ont été notamment abordés.

De son côtés  Alar STREIMANN, ambassadeur d’Estonie en France, a lui apporté des exemples concrets de l’utilisation de cette technologie dans l’organisation de son pays. En effet, l’Estonie a été précurseur dans l’utilisation de la blockchain notamment dans la certification et la conservation de diverses données : population, foncier, police. mais aussi dans les domaines de la santé et de l’identité numérique.

Le mot de conclusion est revenu à Bruno LE MAIRE, présent parmi nous en vidéo, car retenu sur les questions européennes. Il a notamment précisé : « Nous allons travailler sur un cadre de régulation dans le domaine fiscal pour permettre à la Blockchain de se développer dans des conditions fiscales et de sécurité optimales ».

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L’intégralité de mon intervention

Monsieur le Ministre,

Son excellence, Monsieur l’Ambassadeur,

Chers collègues,

Mesdames et messieurs,

Au regard de la qualité des échanges et des débats de cette matinée consacrée à la technologie blockchain, il me revient donc la délicate mais passionnante tâche de conclure ce forum.

En tant que parrain de cet événement, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre participation, vos expertises et votre liberté de parole. Il est, en effet, primordial au regard des nombreuses applications concrètes de la blockchain qui émergent en France et partout dans le monde, que, tous ensemble, acteurs économiques, scientifiques, pouvoirs publics et politiques, nous nous emparions des questionnements, risques et enjeux liés intrinsèquement à l’avènement de cette nouvelle technologie.

En tant que co-rapporteur, avec Laure de LA RAUDIERE, de la mission d’information sur les blockchain et autres registres distribués, présidée par notre collègue Julien AUBERT à l’Assemblée nationale, je vais essayer, l’exercice n’est pas simple suite à la pertinence de vos différentes interventions, de partager avec vous mes réflexions.

L’arrivée de la Blockchain comme nouveau protocole d’échange de données est comparable à ce qu’a été l’arrivée du protocole TCPIP à la création d’internet. Cette technologie génère aujourd’hui le même nombre d’utilisateurs et de montants investis qu’Internet en 1995.

Aussi ne réitérons pas les mêmes erreurs. Gardons en mémoire les conclusions édifiantes du rapport Théry de 1994 sur internet. Il expliquait que puisque « Internet ne représentait qu’un douzième du chiffre d’affaires du minitel », il était un épiphénomène, dont la « construction collaborative et distribuée n’était pas du tout adaptée à la fourniture de services commerciaux. » Un épiphénomène ? Las, nous avons laissé filer notre chance pour nous voir imposer aujourd’hui les normes de géants américains ou chinois.

A ce jour, la Blockchain commence donc à générer des usages. Or, vouloir lutter contre les usages est tout simplement impossible ! De la même façon que YouTube, Airbnb ou Uber existaient avant d’être régulés, il nous faut maintenant nous emparer de cette question. La création de la mission d’information à l’Assemblée nationale, qui plus est commune à trois commissions, prouve que le législateur s’est enfin emparé de la question.

Durant cette matinée, ce sont donc les questionnements liés aux enjeux économiques et de souveraineté qui ont alimenté nos débats.

En effet, comme vous l’avez rappelé dans la présentation de ce rendez-vous, ce forum devait être l’occasion d’explorer le potentiel de transformation digitale que nous offre la blockchain, transformation transcendant le strict cadre de l’entreprise pour interroger plus largement une transformation de l’État et de notre société.

Aujourd’hui, c’est une plateforme américaine permettant aux journaux, via une blockchain, de publier directement leurs papiers… en toute sécurité et pour l’éternité qui nait ! Il y a quelques mois, c’était Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat au numérique, qui annonçait que « l’Etat effectuerait des expérimentations sur la blockchain en cours de mandat, en relation avec des collectivités territoriales ». Puis, le ministre de l’économie à la veille du G20, en mars dernier, rappelait que « Cette révolution bouleverserait nos usages quotidiens dans les secteurs de la banque et de l’assurance, des marchés financiers, mais aussi des brevets et des actes certifiés ». Et demain ? La santé, l’énergie, l’alimentation, le droit, le transport… le champ des possibles est très vaste, tout en gardant à l’esprit que cette technologie ne peut pas non plus être la solution à tous nos maux.

Aussi face à la digitalisation des activités humaines et à la nouvelle manière d’échanger que nous offre cette technologie, je souhaite revenir devant vous sur trois points, trois défis que nous devrons relever

Tout d’abord, je pense qu’il nous revient, à nous politiques, de changer notre discours et d’appréhender au mieux les enjeux. Quand nous évoquons cette technologie nous ne pouvons pas seulement penser en termes de blanchiment d’argent, de fraude, de terrorisme, de risque, de péril énergétique …Ces problématiques existent, ne nous voilons pas la face. Mais elles ne doivent pas nous interdire de profiter d’une technologie que d’autres n’hésiteront pas à utiliser.

La très grande majorité des acteurs de ce secteur souhaite assurer un développement pérenne de leurs activités, créer de la richesse, de l’emplois, permettre à la France de retrouver sa place ! Il nous faut donc savoir nous former à ces problématiques, à ces questionnements. Il nous faut pousser les portes des start-ups, nous remettre en question.

Puis il nous faut soutenir et accompagner le développement de ce secteur. Les actions de soutien public à l’innovation sont cruciales pour éviter qu’une recherche française voire européenne de qualité ne profite principalement à des entreprises tierces. L’annonce de l’éventuelle création d’un fonds de l’innovation de rupture à hauteur de 10 milliards d’euros est un bon signe.

D’après une enquête publiée par Joblift, méta-moteur de recherche spécialisée dans les offres d’emploi en France et en Allemagne, les offres d’emploi destinées aux « experts blockchain » ont augmenté en moyenne de 48% tous les mois depuis 2016. Certes, de par cette technologie qui automatise des tâches de saisie, de contrôle, d’enregistrement, certains emplois seront amenés à disparaitre, mais d’autres porteurs de valeur ajoutée se développeront.

A nous ensuite législateurs comme pouvoir réglementaire d’apporter des réponses. Il nous faut repenser un cadre législatif et réglementaire permettant d’offrir la sécurité juridique aux acteurs économiques de ce secteur. Qui pourrait se projeter à long terme dans un pays où du jour au lendemain, on pourrait déclarer son activité illégale ? Les banques d’ailleurs refusent encore d’ouvrir un compte aux start-ups se lançant dans ce secteur. Comme l’a rappelé monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous devons « devenir les acteurs de cette révolution ».

La technologie ne sera exploitée correctement et de manière productive sans nouvelles règles et approches juridiques.

Nous nous devons d’inventer un cadre flexible et évolutif, adapté à un secteur où les évolutions technologiques sont très rapides. Mais aussi adaptable au niveau européen.

Peut-être devons-nous envisager un droit relatif à l’expérimentation ? Un droit adapté un temps à l’innovation ? Une sorte de bac à sable, comme le suggère beaucoup de professionnels de ce secteur. Cette piste de travail est certainement à creuser au regard des retours d’expérience que nous avons pu découvrir dans le champ de notre mission d’information.

Mais, je pense que notre première priorité est de repenser certaines dispositions purement pratiques dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité et de l’accompagnement. Prenons pour exemple, les règles qui entourent l’usage des cryptoactifs : si l’ordonnance du 28 avril 2016, qui autorise l’utilisation de la technologie bloc-chaîne pour le commerce des minibons, c’est-à-dire la création de prêts aux PME via des plateformes de financement participatif utilisant la bloc-chaîne, est déjà un premier pas, elle n’est pas suffisante.

Ainsi, nous devons rapidement apporter une qualification juridique aux jetons numériques appelés « tokens ». En Allemagne par exemple, le bitcoin est rapproché du statut de la monnaie. Il est donc taxé comme une cession d’action. En France, par défaut, il rentre dans la définition du bien meuble. La fiscalité qui affecte les crypto-actifs en France peut atteindre 66% des bénéfices réalisés, lorsque le Danemark, le Portugal … exonèrent ces derniers. En termes de fiscalité et de comptabilité, ces qualifications sont plus que nécessaires si nous voulons garder en France nos porteurs de projets, nos investisseurs, nos talents.

La loi Pacte devrait fournir des éléments de réponse, notamment pour les ICO, c’est -à-dire les levées de fonds utilisant des tokens comme actifs émis par une société, et des cryptomonnaies comme valeur d’échange pour acheter ces tokens. Elle ne devrait pas les interdire, contrairement à la Chine, mais être dans une logique de liste blanche : l’autorité des marchés financiers (AMF) devrait donner son agrément facultatif avant l’émission de jetons. La France sera ainsi la première nation à se doter d’une réglementation sur les ICO et ainsi favoriser l’innovation pour renforcer l’attractivité de la place de Paris.

Les questions de la protection des données avec l’application de la RGPD, du droit de la preuve avec le développement des smart-contrats sont aussi des sujets que je pourrai développer. Mais, le temps m’est compté donc je les laisserai de côté aujourd’hui.

Je terminerai mon propos sur les enjeux de souveraineté liés à l’utilisation de cette technologie. En effet, aujourd’hui aucun protocole ne s’est encore imposé. Les blockchains sont des infrastructures d’internet. Des protocoles. Une fois définis, ils serviront de chemin. Alors ne nous laissons pas imposer de modèle venu de l’étranger et qui pourrait nous rendre dépendant. Comme nous l’expliquait Alexandre STACHTCHENKO, de blockchain partner, « il est curieux de voir que la gestion de l’observatoire européen de la blockchain pourrait être confiée à une entreprise américaine qui n’utilise qu’un seul protocole blockchain ». Il est important de prendre du recul pour ne pas se laisser imposer tel ou tel protocole. Il est primordial que l’Etat accompagne et promeuve nos entreprises françaises qui ont le savoir-faire dans ce domaine.

 

Il est tout aussi crucial que l’Etat se pose la question des régimes applicables aux mineurs, indispensables à certains protocoles blockchains. On ne peut pas devenir dépendants de mineurs seulement installés à l’étranger.

Il pourrait même être judicieux que l’Etat et les administrations donnent l’exemple : la blockchain pourrait participer à la construction d’une nouvelle forme d’administration. En effet, la « modalité registre » de la blockchain pourrait être utilisée pour les actes d’état-civil, le cadastre…

Nous avons un besoin de confiance numérique. Or, la blockchain peut permettre la mise en place d’une telle confiance, notamment de part la traçabilité et la certification que garantit cette technologie.

N’est-il pas temps, maintenant, au-delà de toutes les expériences, d’aller plus loin en transformant l’essai en un modèle économique rentable.

Il nous faut favoriser la transformation digitale des entreprises qui ont saisi les opportunités disruptives de la blockchain et l’appliquent à leurs métiers stratégiques. Il nous faut aussi éduquer et former à ces nouveaux protocoles nos enfants !

Il nous faut saisir ces opportunités : les normes encadrant ces protocoles ne sont pas encore écrites : la France a la possibilité de faire valoir sa vision. Il en va de sa souveraineté.