Stationnement : des changements au 1er janvier 2018 à Saint-Étienne

Avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM « , votée en 2014, sous la précédente législature, les règles du stationnement payant à Saint-Etienne évoluent à compter du 1er janvier 2018.

En effet, la loi instaure la dépénalisation de l’amende de police de 17 euros pour non paiement du stationnement : le stationnement payant sur voirie devient une question domaniale. Ainsi, ce sont les collectivités qui vont gérer les parkings sur leur territoire et qui en fixeront les prix et en percevront les recettes.

L’amende pénale disparaît donc et la nature domaniale de la redevance permet de proposer à l’usager le choix entre deux tarifs en fonction du moment où il s’en acquitte :

– soit au réel, si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée ;

– soit un tarif forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement à régler dans les trois mois est alors notifié.

La ville de Saint-Etienne dispose ainsi d’une maîtrise complète du service public du stationnement. Le renforcement de la surveillance et l’indexation du montant des forfaits, fixé par la Ville a pour objectif d’inciter à un paiement immédiat plus fréquent par les automobilistes.

L’objectif, comme pour la hausse des amendes, est de « rendre le stationnement plus facile et d’éviter les voitures ventouses ».

Ce sera aussi un moyen de faire rentre de l’argent dans les caisses. Actuellement et pour exemple, la ville de Paris ne touche que 25% du produit des PV, soit environ 30 M€ par an. En 2018, avec la municipalisation du stationnement, la ville table sur… 300 M€ de recettes.

A noter aussi qu’au 1er janvier 2018, sur décision du Conseil municipal de la Ville, 1850 places de plus seront payantes à Saint-Etienne : à Tréfilerie, au Crêt de Roc, à Grouchy et au Jardin des plantes. 112 horodateurs vont aussi être installés !

Infos complémentaires :
http://www.leparisien.fr/…/stationnement-payant-ce-qui-va-c…